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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/41041 passé avec l’entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour les travaux de restauration intérieure à l’église Saint Louis d’Antin (9e), lot n° 9 “électricité”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DAC 536]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2001 DAC 22 des 24 et 25 septembre 2001 approuvant l?opération de restauration intérieure à l?église Saint Louis d?Antin (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d?offres ouvert ;

Vu le procès-verbal du 31 mai 2004 de l?assemblée générale mixte de la SNC VD TEC par lequel il est décidé de la fusion-absorption de la société VD IE2S et le changement de dénomination sociale de l?entreprise VD TEC en VD, transformée en société par action simplifiée, à compter du 1er juin 2004 ;

Vu la publication parue le 17 et 18 juin 2004 dans le journal d?annonces légales ?les annonces de la Seine? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 2 septembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/41041 passé avec l?entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour les travaux de restauration intérieure à l?église Saint Louis d?Antin (9e), lot n° 9 ?électricité? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 02/41041, initialement passé avec l?entreprise VD IE2S, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la société VD IE2S par la société VD pour la réalisation des travaux de restauration intérieure à l?église Saint Louis d?Antin (9e), lot n° 9 ?électricité?. Cet avenant n?a aucune incidence financière.