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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois contrats de transaction avec les sociétés WESCO et ALIZE-SFL dans le cadre des trois lots du marché passés sur appel d’offres européen relatif à la fourniture, la livraison (et si nécessaire le montage) de livres, divers matériels d’éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DASES 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois contrats de transaction avec les sociétés ALIZE-SFL et WESCO ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer trois contrats de transaction avec ALIZE-SFL et WESCO en vue d?un règlement des factures en instance pour un montant de 16.136.25 euros T.T.C. pour ALIZE-SFL et de 3.799.10 euros et 8.466.40 euros pour WESCO.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 67, article 678, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.