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Decembre 2004
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Déliberation

Subvention à l’association “Réseau Consommation Citoyenne”, domiciliée au 97, rue Pelleport (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPE 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Réseau Consommation Citoyenne?, domiciliée au 97 rue Pelleport (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Réseau Consommation Citoyenne?, domiciliée au 97, rue Pelleport (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante référencée ?X05117? sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propreté?, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.