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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à l’aménagement des locaux de l’antenne jeunes Bédier-Boutroux, 1 à 3, avenue Joseph-Bédier (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DJS 511]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer le permis de construire relatif à l?aménagement des locaux de l?antenne jeunes Bédier-Boutroux, 1 à 3, avenue Joseph-Bédier (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis deconstruire relatif à l?aménagement des locaux de l?antenne jeunes Bédier-Boutroux, 1 à 3, avenue Joseph-Bédier (13e).