Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu les délibérations 2004 DRH 34 et 35, en date des 5 et 6 juillet 2004, modifiant le statut particulier des techniciens de laboratoires et fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de santé dans les services municipaux de la Commune de Paris ;

Vu la délibération 2004 FIN-DRH 24, en date des 5 et 6 juillet 2004, portant créations et suppressions d?emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de l?A.R.T.T.

b/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales c/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 2.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels Techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de l?A.R.T.T.

b/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales c/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 3.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels Ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de l?A.R.T.T.

b/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

c/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 4.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels Spécialises et de Service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de l?A.R.T.T.

b/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales c/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 1 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs économiste de la construction de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des assistants de bibliothèques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des aides de bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux des irrigations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 19.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents spécialisé des écoles maternelles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 20.- Compte tenu des dispositions prévues par les délibérations 2004 DRH 34 et 35 en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, les effectifs des techniciens de laboratoires cadres de santé et des techniciens de laboratoire sont modifiés ainsi qu?il suit au :

Art. 21.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la présente délibération représentent une dépense de 4.159.325 euros et non 3.359.575 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.