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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DU 182-8°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2003, comportant :

�. - l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;

�. - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice ;

 

de l?opération d?aménagement suivante :

- ZAC ?Porte des Lilas? (SEMAVIP) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 182-8° en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l?opération ci-dessus visée ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 6 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2003, comportant :

�. - l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

�. - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice ;

 

de l?opération d?aménagement suivante :

- ZAC ?Porte des Lilas? (SEMAVIP).