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Decembre 2004
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Déliberation

MA 146 - Subvention en faveur des populations sinistrées de l’île de la Guadeloupe, suite au séisme du 21 novembre 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention aux populations sinistrées de la Guadeloupe ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Conseil Régional de la Guadeloupe, pour la mise en ?uvre de travaux d?aménagement et de reconstruction.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 65732, rubrique 020, ligne P001 ?provision pour subventions au titre des victimes de guerre et de sinistre?, exercice 2004 du budget de fonctionnement municipal.

Art. 3.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Conseil Général de la Guadeloupe, pour l?attribution d?aides financières et de premiers secours à la population.

Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 65733, rubrique 020, ligne P001 ?provision pour subventions au titre des victimes de guerre et de sinistre?, exercice 2004 du budget de fonctionnement municipal.

Art. 5.- Les lignes visées à l?article 2 et à l?article 4 seront abondées par virement de crédit à partir des dépenses imprévues, chapitre 022, nature 022.