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Decembre 2004
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Déliberation

Avenant à la convention publique d’aménagement de l’opération “Château-Rouge” (18e). Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DU 182-11°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la convention publique d?aménagement en date du 11 juin 2002, par laquelle la Ville de Paris a confié à la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) l?aménagement du secteur ?Château-Rouge? (18e) ;

Vu les avenants n° 1 et 2 à cette convention, signés les 25 avril 2003 et 1er mars 2004 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 182-11°, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant n° 3 à la convention publique d?aménagement précitée, les clauses portant sur les relations financières entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, pour approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention publique d?aménagement signée le 11 juin 2002 avec la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) pour l?aménagement du secteur ?Château-Rouge? (18e).