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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures du groupe scolaire sis 105, rue de l’Ourcq (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures du groupe scolaire sis 105, rue de l?Ourcq (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures du groupe scolaire sis 105, rue de l?Ourcq (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour la tranche ferme et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.