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Decembre 2004
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Déliberation

Appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’un appareil de tests de résistance à la traction pour les tissus destinés au bureau de l’habillement de la Mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DMG 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?un appareil de tests de résistance à la traction pour les tissus destinés au bureau de l?habillement de la Mairie de Paris ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?un appareil de tests de résistance à la traction pour les tissus destinés au bureau de l?habillement de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de fourniture d?un appareil de tests de résistance à la traction pour les tissus destinés au bureau de l?habillement de la Mairie de Paris.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur des crédits à inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris, compte nature 2188, pour l?exercice 2005, sous réserve de décision de financement.