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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), et des marchés d’études correspondants : maîtrise d’œuvre, Assistance à maître d’ouvrage, Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier, Contrôle technique, Système de sécurité incendie. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les dossiers de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 363]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment de l?article

 

L. 216-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et mis en sécurité de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), et les modalités de passation des marchés d?études correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 74 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de bureau de contrôle technique et d?un marché de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 5.- Sont approuvés les cahiers des clauses particulières valant actes d?engagement, les règlements de consultation relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.

Art. 6.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de coordination système de sécurité incendie selon la procédure d?appel d?offres européen ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 7.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahiers des clauses particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 8.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché d?assistance à maître d?ouvrage selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, et 72 du Code des marchés publics.

Art. 9.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 10.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où l?un des marchés n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 11.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, fonction 020, comptes de provision 90001-99-110 et 90001-99-030 et au chapitre 23, article 2313, fonction 234, compte de provision 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve des décisions de financement.