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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert européen, en deux lots, et de conclure les marchés relatifs aux prestations de nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et ramonage de leurs conduits d’évacuation dans certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DASES 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Traité sur l?Union Européenne ;

Vu le Code des Marchés Publics publié par le décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de marchés sur appel d?offres ouvert européen, en deux lots, relatifs aux prestations de nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et ramonage de leurs conduits d?évacuation dans certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes et l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen, concernant les prestations de nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et ramonage de leurs conduits d?évacuation dans certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l?appel d?offre n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inacceptables ou irrecevables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procéder à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés et, dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) cor-respondant(s).

Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?Appel d?Offres au vu de la proposition de classement des offres réalisée par la personne responsable du marché. En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61561, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005 et des exercices ultérieurs.