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Decembre 2004
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Déliberation

Travaux de mise en sécurité du Musée d’Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché d’assistance technique au maître d’ouvrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 212221 ;

Vu la délibération 2000 DPA 227 du 25 septembre 2000, approuvant le principe du schéma directeur de mise en sécurité du Musée d?Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris, à signer le marché de maîtrise d??uvre avec M. Patrick RUBIN, architecte et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;

Vu la délibération 2002 DPA 171 du 8 avril 2002, approuvant la passation d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à la mise en sécurité de l?ensemble du Musée d?Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 00-26630 signé avec M. Patrick RUBIN ;

Vu la délibération 2002 DPA 417 en date du 29 octobre 2002 approuvant le principe de réalisation de travaux de mise en sécurité au Musée d?Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e), et les modalités de passation des marchés d?assistance à maîtrise d?ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 283 en date du 23 septembre 2003 approuvant le principe et les modalités de passation d?un marché unique de travaux d?amélioration relatifs à la sécurité au Musée d?Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e) ;

Vu la délibération 2004 DPA 284 en date du 17 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 8 novembre 2004 par lequel elle décide à l?unanimité d?émettre un avis favorable à la souscription d?un avenant n° 1 au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage n° 03/26-097 passé avec le groupement conjoint constitué de la société Algoe, mandataire et la société GLI, cotraitant ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1, relatif au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1 au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage n° 03/26 097, avec le groupement conjoint constitué de la société Algoe, mandataire et la société GLI, cotraitant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 90001-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.