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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant à la mise en œuvre de cette opération auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DVD 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code de l?environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants, et l?article L126-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, pris en application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la protection de l?environnement, codifiée L. 123-1 à L . 123-6 du code de l?environnement ;

Vu la délibération 2001, votée par le Conseil de Paris le 29 janvier 2001 approuvant les modalités de la concertation préalable ;

Vu la délibération 2002, votée par le Conseil de Paris en avril 2002, tirant bilan partiel de la concertation préalable ;

Vu la délibération n° 2004-19 tirant bilan définitif de la concertation et approuvant les modalités de l?enquête publique ;

Vu l?arrêté municipal du 2 avril 2004 portant organisation de l?enquête publique relative au projet de couverture du boulevard périphérique ;

Vu le dossier soumis à l?enquête publique du 10 mai au 12 juin 2004 dans les mairies des 14ème et 15ème arrondissements ;

Vu les observations consignées sur les registres mis à disposition du public, ainsi que l?ensemble des lettres annexées ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire - enquêteur en date du 7 juillet 2004, donnant un avis favorable sans réserve au projet de couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte de Vanves assorti de deux recommandations ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les conclusions de l?enquête publique relative à la réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? à Paris 14ème et 15ème arrondissements et demande à ce que l?intérêt général de l?opération soit prononcé ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 29 novembre 2004 ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 29 novembre 2004 ;

Considérant que ce projet répond à la politique de la Ville de Paris visant à l?amélioration de la qualité de vie des habitants grâce notamment à la réduction sensible du bruit émanant de la circulation sur le boulevard périphérique ;

Considérant en outre que ce projet répond à la volonté de favoriser les liaisons et relations entre Paris et les communes limitrophes de Vanves et Malakoff et permet notamment la création d?espaces paysagers ouverts à tous et l?amélioration des espaces publics en interface ;

Considérant enfin que le projet constitue une opportunité de requalification urbaine et de redynamisation du quartier par la réalisation de nouveaux aménagements répondant aux attentes des habitants exprimées dans le cadre de la concertation préalable, et s?inscrivant dans le projet de territoire élaboré dans le cadre du GPRU de la couronne de Paris pour le secteur Plaisance/Porte de Vanves ;

Considérant parallèlement que la Ville s?engage à satisfaire aux deux recommandations du commissaire-enquêteur, concernant d?une part, le principe de précaution relatif à la qualité de l?air, en réalisant, en plus des études d?impact déjà menées, une campagne de mesures après réalisation des ouvrages de couverture, et d?autre part, l?aménagement d?espaces verts et la poursuite de la concertation avec la population ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont réaffirmés les principes de réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? à Paris 14ème et 15ème arrondissements.

Art. 2.- Le Conseil de Paris approuve la déclaration de projet et prononce l?intérêt général de l?opération de couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves?.

Art. 3.- Le Conseil de Paris autorise le Maire de Paris à solliciter les subventions nécessaires à la mise en ?uvre de l?opération de couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? auprès de l?Etat et du Conseil régional d?Ile-de-France.