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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire huit avenants aux marchés à bons de commande n° 03/26-611 à 03/26-618 relatifs à la maintenance et à la fourniture d’extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 383]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 2003, approuvant les modalités d?attribution des marchés à bons de commande relatifs à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire huit avenants, ayant pour objet de substituer de nouvelles références d?indexation à l?indice ?PSDA? à partir de juillet 2004, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés n° 03/26-611à 03/26-61 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de huit avenants substituant de nouvelles références d?indexation à l?indice ?PSDA?, à partir de juillet 2004, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés à bons de commande n° 03/26-611 à 03/26-618 relatifs à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.