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Mai 2001
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41 - QOC 2001-64 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les problèmes que posent les déjections canines, notamment dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"Les rues du 16e arrondissement sont de plus en plus sales et le problème des déjections canines se pose de manière de plus en plus aiguë.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître les dispositions prises par M. le Maire de Paris et par M. le Préfet de police pour redonner aux rues de la Capitale un aspect propre et agréable."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les services se trouvent confrontés, ces derniers mois, à deux phénomènes : d'une part, une recrudescence des dépôts de toutes sortes sur la voie publique et, d'autre part, une indiscipline notoire des propriétaires de chiens.
Sur le premier point, les cartons et palettes de livraisons que l'on relève de plus en plus, sur les trottoirs, à toute heure, sont l'expression d'un manque de civisme. Les services municipaux multiplient les opérations d'enlèvement de ces dépôts, qui sont d'ailleurs sanctionnés par les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris, lorsque les auteurs peuvent être identifiés. Il convient en outre de rappeler que chaque Parisien peut demander l'enlèvement gratuit de tout objet devenu encombrant, sur simple appel téléphonique au numéro "Allô Propreté" (08.01.17.50.00).
Sur le second point, il est clair que les propriétaires de chiens doivent adopter le geste du ramassage. C'est le seul qui soit conforme aux aspirations de la population, de plus en plus exigeante, à juste titre, sur la qualité de son environnement. C'est pourquoi le Conseil de Paris a voté, au cours de sa séance budgétaire d'avril, des crédits supplémentaires pour que soit entreprise cette année une grande campagne de sensibilisation sur ce thème.
Dans l'immédiat, les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris, ont reçu des instructions pour renforcer leur action, qui sera intensifiée de façon très significative, parallèlement à la sensibilisation exceptionnelle qui va être entreprise."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances provoquées par les déjections canines constituent un problème ancien et récurrent, bien connu des services de la Préfecture de police, dont la solution semble résider avant tout dans un plus grand civisme des propriétaires d'animaux de compagnie. Elles ne concernent pas uniquement le 16e arrondissement de la Capitale.
Je rappelle qu'aux termes de l'article L.2512.13 du code général des collectivités territoriales, le Maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique.
Par ailleurs, l'article 99-6 du règlement sanitaire du Département de Paris désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies les fonctions naturelles des chiens.
Les inspecteurs de salubrité de la Ville de Paris sont ainsi habilités, en vertu des dispositions de l'article L.48 du code de la santé publique, à constater les infractions commises par les propriétaires de chiens et les fonctionnaires des services locaux de police ne manquent pas de s'associer à leurs actions.
Dans un domaine qui relève avant tout de la lutte à l'encontre des incivilités, il convient de mener un effort soutenu d'information et d'explication auprès des usagers, afin de les responsabiliser. C'est ce à quoi s'emploient quotidiennement les fonctionnaires de police.
La verbalisation de ce type de comportement, certes nécessaire, n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens et c'est pourquoi l'action répressive des services locaux de police vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées.
Par ailleurs, il est actuellement envisagé d'accroître les missions de répression confiées aux agents de surveillance de Paris en leur conférant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint pour verbaliser les infractions à la police de l'hygiène et de la salubrité sur la voie publique, à l'égard, notamment, des propriétaires de chiens indélicats."