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Mai 2001
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5 - 2001, DPP 1 - Communication de M. le Maire de Paris sur la sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, les Parisiennes et les Parisiens placent la sécurité au coeur de leurs préoccupations. Ce thème mobilise des enjeux aussi essentiels que l'égalité, la solidarité, la protection des plus vulnérables, la liberté de déplacement, l'épanouissement de l'individu dans la ville quelle que soit son identité sociale ou culturelle.
Affirmer ce droit fondamental revient donc à faire avancer une aspiration démocratique qui, au-delà des clivages partisans, doit inspirer en permanence l'engagement de l'acteur public. Comme nous l'avons toujours dit sur un sujet aussi décisif, la clarté des convictions, la performance, le résultat doivent se substituer à toute préoccupation démagogique à toute exploitation d'une souffrance par ailleurs indéniable.
Toutes les métropoles européennes sont aujourd'hui confrontées à ce véritable défi urbain. Notre cité n'échappe pas à une telle réalité mais nous avons les moyens de relever ce défi. Oui, j'en ai la volonté et nous pouvons peut-être, je le souhaite, nous retrouver autour d'une telle ambition. J'ai la volonté de faire de Paris l'une des capitales les plus sûres du monde occidental.
Dans cette perspective, au nom même de l'efficacité, une répartition claire des rôles est indispensable. Les responsabilités de l'Etat doivent demeurer prééminentes en matière de sécurité des personnes et des biens. De son côté la collectivité locale parisienne doit enfin assumer les siennes en matière de prévention et de médiation sociale. Telle est la philosophie qui inspire le partenariat sans précédent que M. le Préfet de police et moi-même inaugurons aujourd'hui. Il découle d'un constat clair. Oui, la création de la police urbaine de proximité constitue un progrès qui porte aujourd'hui ses fruits. Certes, entre 1999 et 2000, la délinquance a augmenté de 1,7 % dans la Capitale. Ce chiffre est légèrement inférieur à la moyenne enregistrée pendant les 10 dernières années et très en dessous du pic de cette décennie qui, je vous le rappelle, se situe en 1994, mais surtout la faible hausse observée intègre une explosion de la délinquance économique et financière : plus 22 % et à l'inverse les délits de voies publiques ont diminué de 6,2 % alors que le nombre de faits élucidés augmentait, lui, de 10 %. L'incontestable efficacité du travail réalisé par les policiers de proximité doit donc être reconnue et amplifiée ce qui implique des efforts mutuels. Notre collectivité, je l'ai dit, a décidé d'adresser un signal fort aux Parisiennes et aux Parisiens à travers un dispositif d'envergure : embauches de 500 emplois-jeunes affectés notamment à la surveillance des sorties d'écoles et recrutement de 500 professionnels formés pour lesquels 21 millions de francs ont d'ores et déjà été votés dans le budget primitif de 2001.
Ces personnels comprennent notamment 100 correspondants de nuit, à l'instar de l'excellent exemple rennais ; 200 inspecteurs de la Ville rattachés à la Direction de la Prévention et de la Protection prendront en charge la surveillance des parkings souterrains municipaux et l'accompagnement des personnes âgées. Enfin dès 2001, 200 agents de surveillance de Paris, les A.S.P., compléteront un tel effort. Nous lions toutefois, Monsieur le Préfet, ces dernières embauches à l'évolution du statut de ces personnels. Nous souhaitons, en effet, et je le dis avec confiance, qu'ils accèdent désormais au rang d'agents de police judiciaire adjoints afin de pouvoir procéder légalement à des contrôles de véhicules ou d'identité. Ce sera une évolution très significative, source d'efficacité accrue, notamment en matière de lutte contre les incivilités sur la voie publique et de sanction contre les maîtres indélicats d'animaux domestiques.
Je précise que dans la perspective vraisemblable d'une telle issue législative à court terme, notre collectivité s'engagera à recruter 200 A.S.P. supplémentaires en 2002.
De même, Paris prendra en charge les missions de la Brigade d'aide aux personnes sans abri, la B.A.P.S.A., qui recueille les S.D.F. et les conduit au centre d'accueil situé à Nanterre. Une telle mission s'effectuera bien sûr en liaison étroite avec le S.A.M.U.-social.
Voilà des décisions très concrètes, qui contribueront à décharger la police d'un certain nombre de tâches qu'elle n'a pas à assumer. Je précise d'ailleurs que l'Hôtel-de-Ville donnera l'exemple puisque les 21 personnels affectés à des gardes statiques qui s'y trouvent quotidiennement en fonction seront remis à la disposition de la Préfecture de police au bénéfice de la sécurité dans les quartiers.
J'ajoute que nous accordons une attention particulière au logement des policiers. Ceux-ci assument déjà une tâche extrêmement exigeante dans la Capitale, mais ils doivent en plus supporter des temps de déplacement trop longs jusqu'à leur lieu de domicile souvent éloigné de Paris.
Depuis plus de 20 ans, j'entends au sein de cette Assemblée des promesses pour améliorer le logement des policiers, promesse hélas jamais suivies d'effet. Sur ce sujet, je tiens donc à affirmer que la nouvelle majorité est belle et bien décidée à passer à l'acte.
Ainsi l'ensemble des mesures que je viens de détailler devrait permettre le redéploiement important des forces de police pour aboutir à la présence de 1.000 agents de proximité supplémentaires sur le terrain... je ne sais pas, peut-être que cela n'intéresse pas...
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je faisais une réflexion sur ce que vous venez de dire. Ce n'est pas tout à fait exact.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aurez l'occasion de la faire, il y a beaucoup de temps prévu pour votre groupe.
1.000 agents de proximité supplémentaires sur le terrain, au service quotidien de la sécurité des habitants. Mais, Monsieur le Préfet de police, c'est vous qui exprimerez dans quelques instants vos intentions.
Je pense que l'objectif, par sa dimension et par sa portée, devrait susciter justement l'attention de tous les membres de notre Assemblée.
Historiquement c'est un fait, Paris a déploré, et souvent à juste titre, diverses amputations qui ont fragilisé ces effectifs policiers. Mon but n'est pas de polémiquer ni de détailler ici les bilans chiffrés des uns et des autres en la matière.
J'ai cependant le souvenir, puisque vous m'y incitez, d'un Ministre de l'Intérieur à l'époque maire-adjoint de Paris - et c'était il y a quelques années seulement - qui avait effectivement supprimé 1.000 postes au sein de la Préfecture. La réponse qui se dessine aujourd'hui...
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Parlez des trois dernières années, là on a la mémoire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parle de la dernière mandature, Madame de PANAFIEU, vous l'avez vécue je pense avec un certain intérêt, c'est donc dans la dernière mandature que ce fait se situe.
La réponse qui se dessine aujourd'hui est donc celle du volontarisme, du changement et de la recherche de résultats. Huit semaines seulement après l'installation de la nouvelle équipe municipale, le fait est que les actes sont au rendez-vous comme ils le seront dans d'autres domaines prioritaires, par exemple les attributions de logements dont nous parlerons demain.
J'ai entendu ces derniers jours les partisans d'une police municipale revenir à la charge sur le sujet. Mais si leur thèse avait été validée par les Parisiens de quoi parlerions-nous aujourd'hui ? D'une hypothétique réforme législative sans laquelle un tel corps demeure illégal à Paris.
D'un calendrier de mise en ?uvre inévitablement étalé sur plusieurs années, comme le soulignait d'ailleurs le rapport RASSAT, remis à mon prédécesseur ou encore nous parlerions des deux milliards de francs de budget annuel de fonctionnement que coûterait cette unité si curieusement attractive aux yeux des gardiens auto proclamés de l'orthodoxie fiscale.
Notre opposition à une telle réforme est avant tout pragmatique.
Les polices municipales ne constituent pas nécessairement une réponse opérationnelle aux phénomènes contemporains de la délinquance, surtout à Paris, car l'insécurité ignore les frontières communales, son territoire est plus vaste, il correspond souvent à un réseau de communication qui facilite les déplacements rapides.
Là encore, seule une approche concertée de tous les acteurs impliqués peut-être valable parce qu'elle requiert un haut niveau d'expertise, une vraie souplesse d'intervention et une connaissance de ces phénomènes que nul ne doit sous-estimer.
De plus, nous considérons que la création d'une police municipale dans notre ville serait source de confusion, de désordre, parce qu'elle ferait naître automatiquement une concurrence de fait entre deux corps sur même espace.
Pour s'en convaincre, il suffit d'entendre les partisans de cette solution qui prétendait lui confier des missions d'îlotage. Cela reviendrait, que vous le vouliez ou non, à dessaisir la police urbaine de proximité d'une fonction qui lui est clairement dévolue.
Dans l'intérêt même des Parisiennes et des Parisiens, nous rejetons toute perspective de démantèlement de la police nationale dans la Capitale de l'Etat républicain.
Il est en revanche des domaines pour lesquels un nouveau partage des pouvoirs entre le Maire de Paris et le Préfet de police est souhaitable. À cet effet, vous le savez, j'avais déposé avant mon élection à la Mairie de Paris, une proposition de loi s'appliquant à la circulation et au stationnement.
Je veux vous dire - et j'espère que M. le Préfet y fera également allusion - que la probabilité d'une telle évolution est désormais très forte, en tout cas je la souhaite vivement et je poserai les actes nécessaires. Je la voudrais aussi largement partagée au-delà des frontières partisanes.
Vous le voyez, là où les anciennes majorités municipales n'avaient pas réussi à impulser le mouvement, nous tendons - et je pense que nous réussirons - à créer les conditions d'un changement profond pour inaugurer une ère nouvelle dans le statut et le mode de gestion de Paris.
C'est notre réponse à ceux qui doutaient de notre volonté d'agir vite, de faire bouger les choses et de poser des actes efficaces.
C'est bien cet état d'esprit qui nous anime dans notre travail pour la sécurité des Parisiens. De ce point de vue, le Contrat local de sécurité, conclu en janvier 2000, constitue une amorce pertinente.
Seulement voilà, après avoir tardé à le signer, notre collectivité a peiné à le mettre en ?uvre.
Des conventions territoriales restées lettres mortes, le comité de pilotage du C.L.S. immobile, une seul annexe thématique conclue à ce jour et la mise en réseau des acteurs de la sécurité nullement entamée.
Et comme vous le savez, mes chers collègues, cette liste n'est pas exhaustive.
C'est pourquoi nous allons activer le C.L.S., le faire vivre et assurer son impact à travers des initiatives concrètes.
Tout d'abord nous allons créer un Observatoire parisien de l'insécurité qui, en concertation avec l'Observatoire régional mis en place en novembre 2000, permettra de recueillir des données précises, de les réactualiser et d'adapter...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
Cela ne m'empêche pas d'aller au bout.
Cela permettra donc de recueillir des données précises, de les réactualiser et d'adapter ainsi nos actions à la réalité des évolutions.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
Il fallait le faire, hein ?
Par ailleurs, nous solliciterons le concours de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure...
(Remous).
... afin qu'il procède...
(Mouvements divers).
... Je ne sais pas ce qui vous réjouit là, en tout cas je suis ravi de vous savoir de bonne humeur !
... afin qu'il procède à une évaluation de fond.
Mes chers collègues, je prends avec le sourire et beaucoup de cordialité votre attitude, simplement compte tenu du sujet, compte tenu de l'attente des Parisiens, je suis un peu étonné de cette ambiance.
Chers collègues, vous pouvez ironiser sur la situation dans laquelle nous sommes. Je ne vous trouve, Madame de PANAFIEU, pas vraiment calme ce matin, souriante mais pas calme. Et pour aborder les questions de sécurité, il vaut mieux être calme. La maîtrise de soi est un critère pour le débat et pour les actes futurs.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela s'appelle Haut comité...
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'I.H.E.S.I. sera sollicité.
D'autre part, dans un souci de rationalisation, c'est le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance qui désormais fera office de comité de pilotage du C.L.S. et sera donc chargé d'en assurer l'application et le suivi.
Comme je l'ai également évoqué, des conventions d'arrondissement - eh oui, il y a beaucoup d'arrondissements où elles n'existent pas, vous avez remarqué - ...des conventions d'arrondissement indispensable et des conventions thématiques seront négociées.
La mise en ?uvre du C.L.S. n'a de sens que si elle s'appuie sur les 20 maires d'arrondissement s'ils le veulent bien.
Dans un souci d'efficacité, je veillerai à ce que ce principe soit clairement appliqué.
Le monde associatif et les équipes de prévention seront impliqués dans l'établissement de ces diagnostics locaux dont chacun sait qu'ils varient d'un secteur géographique à l'autre.
Pour les conventions thématiques, nous mettrons l'accent sur la lutte contre la délinquance des mineurs et contre la toxicomanie.
Je rappelle à ce titre que les crédits affectés aux clubs et équipes de prévention ont augmenté de 70 % dans le budget primitif que nous avons adopté en avril dernier. C'est une première illustration de notre volonté politique en à la matière.
De tels moyens doivent favoriser le développement de réponses ciblées, modernes, innovantes à l'instar par exemple de celles appliquées depuis 1999 à l'initiative de Daniel VAILLANT dans le 18e arrondissement à travers l'association...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", Démocratie libérale et indépendants", Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Madame de PANAFIEU, je suis sûr que vous nous demanderez la même chose pour le 17e !
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Attendez, vous m'aimez ce matin !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ...association coordination toxicomanie.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", Démocratie libérale et indépendants", Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Mes chers collègues, je vous demande maintenant de devenir responsables et de vous taire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
C'est un débat sérieux. La convivialité qui règne dans cette Assemblée n'exclut pas la responsabilité. Notamment à propos de cette association coordination toxicomanie 18e. Celle-ci propose un dispositif expérimental de prise en charge des toxicomanies, en relation avec les acteurs institutionnels, des associations, des consommateurs de drogue, sans oublier les habitants qui, justement, ont évolué par rapport à cette expérience.
C'est un exemple original qui porte déjà ses fruits et qui pourra inspirer d'autres initiatives dans la Capitale, principalement dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Au-delà de cette nécessaire dynamisation du C. L.S., notre objectif est aussi d'étendre son champ d'application à travers un avenant qui mettra l'accent sur de nouvelles synergies. Ainsi, notre démarche visera à diversifier et à amplifier les partenariats qui s'imposent.
Avec l'Education nationale bien entendu, à travers la relance du Comité d'éducation, de la santé et de la citoyenneté, avec la Justice par la création de nouvelles maisons de la justice et du droit, mais aussi avec les bailleurs sociaux acteurs fondamentaux des aménagements urbanistiques et architecturaux qui influent évidemment sur les comportements en milieu citadins.
Dans cette perspective, notre action accorde une place essentielle au levier que peut représenter l'urbanisme. J'ai donc décidé de créer une commission extra-municipale...
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", Démocratie libérale et indépendants", Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
... qui associera les 20 maires d'arrondissement pour élaborer un plan d'amélioration de l'éclairage public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je souhaite que les conclusions puissent être prises en compte dès l'élaboration du budget 2002.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela existait il y a 20 ans !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, cela n'existait pas !
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Si, Monsieur le Maire, reprenez vos dossiers, c'était M. CHIRAC qui l'avait fait !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes en train de perturber l'ensemble de l'Assemblée et vous dérangez l'ensemble de vos collègues y compris ceux de votre groupe.
(Remous, mouvements divers dans l'hémicycle).
Ce n'est pas moi qui décide qui est orateur du groupe R.P.R. ! Un peu de calme et de sérieux, chacun sera entendu dans la sérénité et le respect.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - La Commission locale de concertation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis désolé, mais le respect que j'exige que l'on porte à tous les orateurs, le moins que l'on puisse faire, c'est de le porter aux propos du Maire. En démocratie, il n'y a pas de respect à géométrie variable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Par ailleurs, une O.P.A.H. sécurité sera lancée en liaison avec les propriétaires fonciers afin de sécuriser les halls d'immeubles à travers des dispositifs techniques adaptés.
J'ajoute que notre Plan de résorption de l'habitat insalubre participe d'une telle ambition. 40 millions de francs ont déjà été inscrits au budget primitif pour 2001 adopté le mois dernier, car il s'agit, ici, de traiter l'environnement citadin pour y détecter, pour faire reculer les sources de l'incivilité, du délit de droit social, les traces de la démission publique, bref, tout ce qui freine l'affirmation du pacte républicain.
Notre avenant au C.L.S. comprendra également un volet spécifiquement dédié à la sécurité au féminin. Je rappelle que 44 % des plaintes enregistrées au premier trimestre 2000 pour faits de violence s'appliquaient en l'occurrence à des violences conjugales...
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", Démocratie libérale et indépendants", Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Franchement, je suis un peu peiné qu'un fait comme celui-là, suscite un tel comportement.
A gauche. - Ce n'est pas étonnant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, chacun sera jugé sur son comportement, justement.
Le principe d'une marche exploratoire s'inspirant de l'exemple québécois s'appliquera à chaque arrondissement. Il s'agit d'identifier les hommes qui, au sein de l'environnement urbain, sont sources d'insécurité. Je souhaite, et Anne HIDALGO y reviendra au cours de cette séance, qu'en liaison avec les maires de proximité qui le voudront bien, cette expérience soit conduite dans chaque arrondissement.
De même, nous développerons les lieux d'accueil et de prévention des violences faites aux femmes à l'instar des deux structures d'ores et déjà budgétées pour 2001.
Voilà, mes chers collègues, les grandes lignes d'un plan global dont la mise en place donnera lieu à une information régulière de notre Assemblée afin que nous puissions débattre dans la transparence des améliorations et même des corrections à y apporter.
Sur un sujet aussi lourd, l'humilité doit être de mise. Je sais que certaines thématiques exigeantes, complexes devront venir compléter notre dispositif et je pense, notamment, au phénomène de la prostitution. Notre collectivité n'a pas à juger ni à aborder sous un angle moralisant une réalité qui traduit d'abord la détresse, l'exclusion, l'insupportable. Quelques axes stratégiques pourront être privilégiés. Ainsi, nous avons la volonté de soutenir fortement le monde associatif impliqué, notamment sur le plan sanitaire et préventif, de favoriser la réinsertion sociale ou de mener des actions d'information ciblées, notamment parmi les personnes originaires d'Europe de l'Est ou d'Afrique.
La sécurité, je l'ai dit, est l'affaire de tous les partenaires potentiellement concernés. Elle implique un dialogue permanent, une coordination solide, une volonté inébranlable. Je veux donc remercier M. le Préfet de police pour la qualité du dialogue qui nous a permis d'élaborer une action concertée que je crois utile à nos concitoyens.
Je veux également saluer le travail remarquable effectué par l'Adjoint au Maire en charge de ce dossier, Christophe CARESCHE, dont la contribution au plan que je vous ai soumis, ce matin, a été décisive.
Le débat va s'engager, mes chers collègues. Je le souhaite ouvert et constructif. Je le pressentais animé et la démonstration est déjà faite. Je confirme simplement le v?u que la passion ne détourne aucun d'entre nous d'une vision rationnelle, ambitieuse, libérée de tout dogmatisme. Nos concitoyens attendent des résultats. C'est cet impératif qui nous a inspirés et je ne doute pas que cet impératif puisse également influer sur la tonalité de nos échanges.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je donne maintenant la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je tiens tout d'abord, Monsieur le Maire, à vous remercier d'avoir bien voulu consacrer cette séance du Conseil de Paris, la première après le vote de votre budget, au thème de la sécurité, qui est une préoccupation, vous le savez tous, importante de nos concitoyens et, bien sûr, des Parisiennes et des Parisiens.
Depuis mon arrivée à la Préfecture de police, voilà maintenant six semaines, et conformément aux instructions que j'avais reçues de M. le Ministre de l'Intérieur et aux engagements que j'avais pris devant vous, lors de ma première intervention, j'ai souhaité que soit engagée une vaste réflexion au sein de la Préfecture de police mais aussi en relation étroite avec la Mairie de Paris.
Notre objectif commun est de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre l'insécurité, après la mise en place, voilà maintenant deux ans, de la police urbaine de proximité à Paris.
Dans le cadre des visites liées à mon installation, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de membres de votre Assemblée et d'échanger très librement avec eux. Ces rencontres très riches me permettent de mieux connaître vos appréciations sur les forces ou les faiblesses de l'action de la Préfecture de police et de percevoir quelles sont vos attentes. Je poursuivrai ces contacts dans le même esprit tant j'attache du prix à vous entendre, vous qui représentez la population de Paris.
Je tiens à souligner par ailleurs l'excellent climat et le caractère très constructif des premières réunions de travail que nous avons tenues avec la Mairie de Paris, qui permettront, je n'en doute pas, le développement et l'approfondissement d'un très étroit partenariat.
La lutte contre l'insécurité n'est, en effet, pas de la seule responsabilité de l'Etat, même s'il y joue un rôle majeur. C'est la convergence des efforts et des actions de l'ensemble des partenaires qui permettra, seule, d'obtenir de réels et solides résultats.
Je tiens tout particulièrement à vous remercier, Monsieur le Maire, pour votre soutien et l'ensemble des mesures que vous proposez, qui sont l'illustration d'une véritable co-production entre la Ville et la Préfecture de police, dans le domaine de la lutte contre l'insécurité.
J'avais, comme je vous l'ai précédemment indiqué, lancé, dès mon arrivée, un certain nombre d'études dont je souhaitais pouvoir disposer très rapidement. Les premières conclusions de ce travail, engagé avec détermination et célérité par mes services, en liaison avec la Mairie de Paris et avec le Ministère de l'Intérieur, m'ont permis d'élaborer un plan d'action dont je me propose de vous présenter les principales priorités.
Ce plan d'action tient en six points :
- renforcer et approfondir la police de proximité ;
- poursuivre la rationalisation de la mission d'ordre public pour renforcer les actions de sécurisation entreprises au bénéfice de cette police de proximité ;
- clarifier et renforcer le partenariat avec la Ville de Paris.
Quatrième point : poursuivre et accélérer la modernisation de la Préfecture de police.
Cinquième point : conforter la dimension régionale de l'action de la Préfecture de police en engageant un plan ambitieux pour la sécurité dans les transports en commun de l'Ile-de-France avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F.
Sixièmement, mettre en oeuvre un plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers, mais s'agissant de ce dernier point je ne l'aborderai pas aujourd'hui puisque des discussions interministérielles sont en cours et que vous avez indiqué, Monsieur le Maire, que vous mettriez cette importante question à l'ordre du jour d'un Conseil de Paris à la rentrée.
Je n'évoquerai donc que les cinq premiers points de ce plan d'action.
Tout d'abord, ma première priorité : renforcer et approfondir la police de proximité à Paris.
La réforme des services actifs de la Préfecture de police réalisée en avril 1999 avec la création de la police urbaine de proximité et la nouvelle organisation territoriale qui s'appuie sur les arrondissements, est une bonne réforme sur laquelle je ne reviendrai pas. Il s'agit maintenant de donner à cette police de proximité toute son efficacité dans la lutte contre la délinquance en la dotant des moyens en personnel, en équipement et aussi de nouvelles méthodes de travail.
Tout d'abord les effectifs.
Mon premier objectif sera de déployer en un an 1.000 policiers supplémentaires qui seront affectés à la police de quartier dans les commissariats d'arrondissement. Ils seront répartis dans chaque arrondissement en fonction des besoins en commençant par ceux où la délinquance est la plus importante.
Ce dispositif important sera rendu possible tout d'abord par les mesures que vous propose d'adopter, Monsieur le Maire de Paris, pour confier à des agents municipaux des tâches qui étaient jusque là assurées par des policiers.
C'est ainsi que la Ville, en créant 1.000 emplois dans le domaine de la prévention me permet de redéployer 500 policiers sur la voie publique.
Dans le même temps, j'ai décidé de redéployer sur le terrain un certain nombre de personnels qui travaillent actuellement dans des états-majors ou à des missions de garde statique. Enfin la création d'emplois administratifs devrait me permettre de mieux utiliser sur le terrain des policiers actuellement affectés à ces tâches.
L'ensemble de ces redéploiements devrait me permettre d'affecter à échéance d'un an 500 autres policiers dans les arrondissements.
D'ores et déjà, cette action est engagée. Je vous remercie de remettre à la disposition des arrondissements les 21 gardiens qui étaient affectés à l'Hôtel-de-Ville. Actuellement, nous avons déjà à ce jour engagé une action qui a permis de redéployer déjà 100 gardiens ; cette tâche n'est pas terminée puisque nous en aurons 500 à redéployer à l'échéance d'une année.
En affectant ainsi à la police de quartier 1.000 gradés et gardiens supplémentaires, je pense pouvoir doubler sur le terrain les patrouilles à pied, ou à 2 roues.
Je veux une police visible, présente, active dans les quartiers. C'est la raison pour laquelle tous ces moyens supplémentaires seront affectés à cette police de quartier.
Je veillerai bien entendu à ce que cette présence supplémentaire de policiers sur la voie publique s'accompagne d'un renforcement des moyens matériels en véhicules, en postes de radio, en moyens informatiques.
Au chapitre des moyens, je mentionnerai toute l'importance que j'attache à doter nos policiers de moyens de protection individuelle. Les événements tragiques qui sont intervenus au cours de ces derniers mois et qui ont coûté sur le territoire national la vie à plusieurs policiers, nous conduisent à généraliser progressivement le port du gilet pare-balles au moins, dans un premier temps, dans les quartiers les plus sensibles.
J'ai évoqué les moyens en effectifs et équipements de cette nouvelle police de proximité. Je souhaiterais dire un mot des méthodes de travail. Je souhaite, en effet, que soit développé un concept nouveau de police de quartier. Il convient à cette fin que l'exercice d'attributions nouvelles transforme véritablement les îlotiers en policier de quartier à la polyvalence accrue. Outre les missions traditionnellement dévolues aux îlotiers de surveillance de la voie publique, contact et assistance au public, interpellation des délinquants, ces policiers se verront désormais chargés de mission de constatation de cambriolage, d'enquête simple faisant suite à des plaintes pour des faits mineurs, d'enquêtes de voisinage, de prise de contact avec les victimes, de suivi des jeunes délinquants et de leurs familles, d'actes de médiation simple.
L'exercice du métier de policier de quartier doit entraîner une valorisation substantielle de l'ancienne notion d'îlotage et donner à ces policiers la polyvalence qu'en attend le public. Le policier de quartier devra bien entendu travailler en équipe avec ceux des services d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire chargés des procédures et aussi ceux de la police technique et scientifique dont j'entends renforcer les moyens dans chaque arrondissement.
Je souhaite également renforcer le suivi et l'évaluation permanente de l'activité des services territoriaux de la police. Au cours de la mission d'études comparatives sur les services de police dans les grandes capitales que m'avait confiée M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai pu constater à New York l'efficacité du dispositif de management et d'évaluation mis en place, même si, par ailleurs, l'organisation new-yorkaise n'est pas transposable à Paris. J'ai donc décidé d'instituer un système d'évaluation permanente qui me conduira à réunir chaque semaine et par secteur quelques commissaires d'arrondissement pour examiner concrètement les moyens mis en ?uvre, l'utilisation des effectifs, les indicateurs d'activités, les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés pour faire reculer la délinquance, les actions à mettre en oeuvre dès qu'une dérive est constatée ici ou là. Je réunirai ainsi pour ce rapport d'évaluation chacun des commissaires d'arrondissement tous les deux mois.
Enfin, en total accord avec le Maire de Paris, je souhaite qu'un véritable partenariat soit instauré entre les commissariats centraux et les mairies d'arrondissement. L'élaboration et la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité par arrondissement pourront être engagées dans les toutes prochaines semaines dans tous les arrondissements. Cela permettra de donner une impulsion forte aux réunions périodiques entre le Maire d'arrondissement, le commissaire central et les responsables de la société civile dans l'arrondissement dont le Ministre de l'Intérieur souhaite la mise en oeuvre dans les meilleurs délais sur l'ensemble du territoire.
Je l'ai dit aux Maires d'arrondissement que j'ai déjà rencontrés, je souhaite fortement m'appuyer sur les commissaires centraux d'arrondissement qui me représentent auprès de chaque Maire d'arrondissement. Je pense que cette coproduction doit non seulement exister au niveau du Maire de Paris et du Préfet de police mais qu'elle doit se démultiplier dans chaque arrondissement grâce à des relations privilégiés entre Maires et commissaires centraux.
J'ai été un peu long sur ma première priorité, police de proximité, j'essaierai d'être plus rapide sur les autres pistes d'action.
Deuxième priorité : poursuivre la rationalisation de la mission d'ordre public. Depuis la mise en place de la réforme des services actifs, les efforts de rationalisation déployés par la Direction de l'Ordre public et de la Circulation ont permis de diminuer d'une manière très significative les demandes de renfort des forces mobiles. Le travail doit se poursuivre, mais je ne détaillerai pas ici, pour des raisons de temps, les mesures destinées à rendre encore plus rationnelle la gestion des moyens consacrés à l'ordre public, l'économie de ces moyens, je me limiterai, dans ce domaine, à évoquer deux points.
Tout d'abord, je souhaite réduire de manière significative la charge que les événements festifs représentent pour les services de police dans la Capitale. Les quelques 5.000 événements de voie publique non revendicatifs qui ont lieu à Paris chaque année nécessitent l'engagement de très nombreux effectifs de police. La mise en oeuvre de nouvelles dispositions sur les services d'ordre indemnisés et notamment du décret du 5 mars 1997 a été l'occasion d'une première clarification des responsabilités respectives de l'organisateur de la manifestation et des services de police. Toutefois, si ce nouveau dispositif a permis une certaine diminution du nombre de policiers mobilisés, il ne permet pas toujours un réel désengagement des effectifs de police.
De nombreux événements de grande ampleur restent d'autre part exclus de son champ d'application. Je compte demander un effort supplémentaire aux organisateurs de façon à ce qu'ils prennent plus et mieux en charge l'encadrement de leurs manifestations, qu'elles soient festives ou sportives. Je compte aussi, pour ces tâches, sur le nouveau personnel recruté, Monsieur le Maire, par la Ville de Paris, ce qui permettra de dégager des effectifs de police qui pourront être redéployés sur les missions prioritaires.
J'ai engagé ensuite, à la demande de M. le Ministre de l'Intérieur, une réflexion sur une meilleure utilisation des moyens affectés à l'ordre public : les compagnies d'intervention de la Préfecture de police et les compagnies républicaines de sécurité qui sont mises à ma disposition. En effet, si ces unités sont particulièrement chargées du maintien de l'ordre, elles doivent cependant, chaque fois que cela est possible, être affectées plus qu'aujourd'hui à des missions de sécurisation en appui de la police de quartier. Cinq sections de compagnie d'intervention, à partir de cette semaine, soit plus de 150 policiers, seront tous les jours où cela sera possible, et c'est heureusement la majorité des jours, placés en mission d'appui, l'après-midi et le soir, de la police de quartier dans les secteurs les plus sensibles ou les plus fréquentés de la Capitale.
Mon troisième objectif : clarifier et renforcer le partenariat avec la Ville de Paris. Le renforcement du partenariat avec la Ville de Paris auquel je suis personnellement très attaché, comme vous-même, Monsieur le Maire, permettra de clarifier les rôles respectifs de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police dans le domaine de la circulation et d'élargir ou développer la coproduction à d'autres domaines.
Le partenariat qui existe d'ores et déjà dans le domaine de la circulation entre les services de la Ville de Paris et ceux de la Préfecture de police doit aujourd'hui prendre une dimension nouvelle. L'objectif est de reconnaître le rôle du Maire dans le domaine de la circulation tout en respectant la prise en compte des intérêts dont l'Etat a la charge à Paris.
Pour aller vers une véritable coproduction, ce partenariat faisant toute sa place au Maire de Paris doit trouver sa traduction de deux manières : dans l'exercice même du pouvoir de réglementation que détient le Préfet de police dans la mise en oeuvre et l'application de ces mesures. En outre, il est des domaines tels la surveillance des points-écoles et la lutte contre les incivilités qui pourraient bénéficier directement de cette approche résolument novatrice.
Pour atteindre ces objectifs, il convient tout d'abord d'associer la Mairie à la réglementation de la circulation et du stationnement. Dans la pratique, le pouvoir de réglementation du préfet de police donne déjà lieu à une concertation régulière entre les services de la Préfecture et ceux de la Ville.
Mais, pour aller plus avant, une formalisation est sans doute nécessaire qui permette, sous la forme juridique la plus adaptée, de définir le cadre du partenariat, de donner un contenu au pouvoir de proposition du Maire et de fixer les modalités du travail en commun.
Le deuxième objectif est d'adapter le service de la circulation de la Préfecture de police à ce partenariat renforcé. L'une des toutes premières priorités est de renforcer la capacité d'action du service de circulation de la Préfecture de Police insuffisamment doté en personnel. Sur ce point, l'emploi de 400 agents de surveillance de Paris spécifiquement formés à cette mission et encadrés par des gardiens de la Préfecture de police en même temps qu'elle autorisera un redéploiement interne de 200 policiers vers la police de quartier permettra de renforcer de manière significative la police de la circulation à Paris.
Si la régulation de la circulation constitue l'un des aspects de la qualité de la vie à Paris, le renforcement du partenariat avec la Ville peut être élargi à d'autres domaines auxquels les Parisiens et les Parisiennes sont tout aussi sensibles. Il en est ainsi de la surveillance des points-écoles, priorité clairement réaffirmée par la Mairie de Paris et la Préfecture de police.
A ce jour, près de 700 points-écoles sont recensés parmi lesquels la moitié simplement est effectivement surveillée, au moment de la rentrée et de la sortie des élèves par des effectifs de la Préfecture de police. Le transfert à la Ville de Paris de la majorité des points-écoles actuellement surveillés par la Préfecture de police et ne présentant pas de caractère particulier de dangerosité permettra de libérer une centaine de policiers qui seront alors réaffectés à des tâches de police de proximité. Dans le même temps, une partie des points-écoles qui n'étaient pas assurés pourront l'être puisque les emplois seront plus nombreux.
Le partenariat doit aussi être élargi à la lutte contre les incivilités auxquelles nos concitoyens demeurent particulièrement sensibles. Pour ce faire, la Ville de Paris et la Préfecture de police ont jeté les bases d'un accord qui pourrait prendre la forme d'un contrat d'objectif pour confier aux agents de surveillance de Paris des missions nouvelles de contrôle et de répression concernant la propreté, l'insalubrité de la voie publique et les incivilités telles que les tags ou les tapages sur la voie publique.
Cet élargissement de compétence qui passe par l'octroi de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint pourrait concerner bien sûr les 1.800 agents de surveillance de Paris en fonction actuellement à la Préfecture de police mais également les 400 qui seraient recrutés pour la circulation, soit au total 2.200 personnels dont le domaine d'action sur la voie publique sera considérablement élargi pour répondre encore mieux aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Ce partenariat renforcé d'autre part doit pouvoir être étendu à la prévention et à la lutte contre la toxicomanie.
La désignation récente d'un chef de projet de toxicomanie permet de donner un nouvel élan au partenariat avec la Ville de Paris en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies.
La Ville est d'ores et déjà associée au Comité de pilotage inter-services réuni mensuellement depuis le début de cette année.
Elle est également impliquée dans la coordination des actions de prévention notamment en direction des jeunes et cette coordination doit se traduire en particulier par l'élaboration d'un Plan départemental de prévention des toxicomanies à Paris, par l'édition d'un guide répertoire des acteurs de la prévention des drogues et des toxicomanies, par la recherche d'une plus grande implication des clubs de prévention relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, dans la prévention auprès des jeunes en situation précaire.
D'autre part, la Ville sera associée au déroulement de la Journée des acteurs parisiens de la prévention des toxicomanies organisée par la Préfecture de police le 22 juin prochain.
D'autres questions seront examinées en partenariat avec la Ville comme la répartition géographique des structures d'accueil et de soins pour les toxicomanes ou la possibilité d'étendre la démarche de contact et de médiation mise en ?uvre dans le 18e arrondissement.
En outre, le processus de déclinaison territoriale du Contrat parisien de sécurité devrait offrir la possibilité de préciser et de renforcer les actions conduites au plus près des quartiers notamment en matière de prévention grâce aux équipes de développement local et au chef de projet dont dispose la Ville de Paris.
Je souhaite également pouvoir mettre en ?uvre des réponses innovantes dans le traitement de la petite et moyenne délinquances locales, et là encore, nous aurons besoin de la participation active de la Ville de Paris.
Pour conforter la crédibilité de la police de proximité auprès des petits délinquants, comme de la population des quartiers parisiens, il est indispensable de développer des réponses immédiates susceptibles de constituer une première sanction immédiate et visible au comportement des primo-délinquants en particulier des jeunes délinquants.
La loi du 23 juin 1999 a largement étoffé la panoplie des alternatives aux poursuites.
Ce texte a introduit en particulier la notion de composition pénale qui permet de mettre en ?uvre une procédure simplifiée pour certains délits d'appropriation et de violences légères.
Si l'auteur reconnaît les faits, il peut, entre autres, lui être proposé d'effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré d'une durée maximum de 60 heures.
Le texte ajoute que la proposition de composition pénale émanant du Procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits directement par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire.
Cette procédure simplifiée qui n'est pas encore appliquée à Paris mais qui a connu de nombreuses et très positives expériences dans un certain nombre de villes de province pourrait placer les policiers de proximité dans une position inédite vis-à-vis des délinquants en leur permettant d'être pleinement associés à une procédure de poursuites alternatives constituant une réponse judiciaire immédiate.
Au moment où la mise en place de la police de proximité aboutit à une connaissance de plus en plus fine du terrain et des particularités des quartiers parisiens, la mise en ?uvre de telles réponses pourrait donc devenir un véritable instrument de suivi et de contrôle de la petite délinquance locale.
Cette approche nouvelle - que j'ai évoquée avec le Procureur général et avec le Procureur de la République de Paris - pourrait être expérimentée en partenariat étroit entre le Parquet, la Ville de Paris et la Préfecture de police.
Dans un premier temps, un secteur regroupant plusieurs arrondissements pourrait servir de site expérimental. Les services de la Ville devront y être associés car c'est sur eux que peut reporter la responsabilité de l'offre et du suivi des travaux d'intérêt général que les délinquants pourraient effectuer.
Je souhaite enfin une relation étroite avec la Ville de Paris dans le développement de l'opération "Ville-Vie-Vacances".
L'opération "Ville-Vie-Vacances" menée chaque année par la Préfecture de police en direction des jeunes des quartiers sensibles de la Capitale est actuellement essentiellement portée, pour ne pas dire exclusivement, par des effectifs de police et par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En effet, si la Mairie de Paris met à disposition les équipements sportifs, l'encadrement repose sur les services de police.
Leur nombre, proche de 120 policiers par jour, pendant les deux mois d'été, ne peut être augmenté au-delà de ce chiffre du fait de la priorité accordée aux autres missions de police de proximité.
Il en va de même, je l'ai dit, pour les sapeurs-pompiers.
L'affectation de personnels d'animation spécialisés de la Ville de Paris permettrait d'améliorer et de développer la qualité des animations proposées, de les diversifier, d'augmenter significativement le nombre des jeunes concernés par cette opération, dont la pertinence en termes de prévention de la délinquance est prouvée, et d'étendre sa durée à l'ensemble des vacances scolaires.
Elle permettra également de dégager quelques effectifs de police de l'opération en vue de les affecter à leur mission principale.
Ma quatrième priorité - et excusez-moi d'être un peu long...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, Monsieur le Préfet, tout cela est passionnant, très intéressant... celles et ceux de nos collègues qui ne souhaitent pas participer à ces travaux, je ne les dénoncerai pas. Simplement ceux qui veulent y participer le font sérieusement.
Merci, Monsieur le Préfet, de poursuivre...
Où est-ce que vous vous croyez ? On parle là de la sécurité des Parisiens. On peut être en désaccord, mais on écoute, et on s'écoute les uns, les autres.
M. Laurent DOMINATI. - On écoute depuis plus d'une heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ?Nous allons vous laisser beaucoup de temps. Restez calme s'il vous plaît... Monsieur le Conseiller, je vous demande de rester calme. Est-ce possible ou pas ?
Monsieur le Préfet, vous avez seul la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - De toute façon, j'approche de la fin de mon propos.
Je serai bref sur la quatrième piste d'action : poursuivre et accélérer la modernisation de la Préfecture de police.
Dans ce domaine, je tiens à mettre en place une organisation plus moderne des services accordant à la fois plus de responsabilités aux services de la Préfecture de police, par la généralisation par exemple de la globalisation des crédits de fonctionnement, mais bien entendu avec un contrôle de gestion.
J'ai demandé à mes services de faire un effort accru pour procéder à l'externalisation d'un certain nombre de fonctions dans les domaines de l'automobile, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier.
Même s'il s'agit d'une question difficile et complexe qui nécessite de la persévérance et du temps, le recours au secteur privé contribuera à moyen terme au redéploiement et là, bien au-delà des mille actuellement prévus, d'autres effectifs de policiers actuellement employés à des tâches n'ayant aucun rapport avec leur formation ou leur mission.
J'ai demandé ensuite à mes services de poursuivre leur travail visant à rationaliser le fonctionnement et l'implantation des fourrières et pré-fourrières. En ce qui concerne le recours aux nouvelles technologies, à l'exception du domaine de l'Internet où, je crois la Préfecture de police est tout à fait performante, je pense que nous avons pris du retard en ce domaine. J'ai demandé avec la Direction des Transmissions et de l'Informatique du Ministère de l'Intérieur de faire le bilan des applications informatiques. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Je voudrais évoquer très vite un sujet signalé par plusieurs Maires d'arrondissement à l'occasion de mes visites, c'est celui du fonctionnement des antennes de la Préfecture de police dans les mairies d'arrondissement. J'ai en effet pu constater que certaines éprouvent de graves difficultés de fonctionnement au détriment de la qualité du service rendu aux Parisiens. Les causes en sont multiples : problèmes immobiliers parfois, questions d'effectifs, moyens modernes de traitement. J'ai décidé de faire un audit sur le fonctionnement de ces antennes afin de pouvoir prendre les mesures de nature à améliorer la qualité du service offert aux Parisiens.
Enfin, mon cinquième objectif, et dernier pour ce matin, sera de renforcer le rôle de coordination régionale de la Préfecture de police en tant que Préfecture de zone de défense dans le domaine de la sécurité et à cet égard, je voudrais souligner l'importance que j'attache à la sécurité dans les transports en commun.
D'ores et déjà, une action importante a été conduite sur Paris avec la R.A.T.P., un important travail reste à faire, notamment avec la S.N.C.F., pour mieux assurer la sécurité dans les transports de banlieue. Le Président du Conseil régional d'Ile-de-France m'a dit combien la Région était prête à s'investir sur ce sujet. Je rencontrerai dans les semaines à venir les Présidents de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. et mes collègues Préfets des départements de l'Ile-de-France pour élaborer et proposer un plan d'action afin de mieux sécuriser les transports en commun à Paris et dans sa Région.
Ce sujet intéresse également le Conseil de Paris et je pense qu'à l'automne nous serons à même de vous présenter ce plan. Cela passera par la mise en place d'un centre opérationnel très moderne et le recours beaucoup plus systématique dans les transports en commun à la vidéo surveillance.
Me voici arrivé, Mesdames, Messieurs les Conseillers, au terme de mon propos. J'ai sans doute été trop long mais un débat sur la sécurité au Conseil de Paris est pour le Préfet de police récemment nommé, un moment tout à fait privilégié et de toute première importance.
La situation dans le domaine de la sécurité n'est certes pas facile mais après avoir longuement réfléchi, écouté et discuté avec nombre d'entre vous, j'ai l'intime et ferme conviction que le plan d'action qui a pu être bâti grâce au concours et en relation avec la Ville de Paris est une réponse réaliste à la situation difficile que nous connaissons. Sa concrétisation, compte tenu de son ampleur et de sa complexité, nécessitera du temps. J'espère pouvoir compter sur votre patience mais j'espère aussi que nous pourrons constater les premiers résultats dans l'année qui vient.
De mon côté, je sais pouvoir compter sur le dévouement exemplaire, l'engagement des femmes et des hommes de la Préfecture de police qui, forts du lien profond qui les unit à la Ville de Paris, oeuvrent au seul bénéfice de la sécurité et du bien-être des Parisiennes et Parisiens.
Je tiens ici à rendre hommage au courage et à l'abnégation des policiers qui accomplissent un métier difficile au service de leurs concitoyens. Comme je l'ai indiqué en introduction de mon intervention la lutte contre l'insécurité, même si elle est de la responsabilité de l'Etat, doit être partagée par un maximum de partenaires et je suis certain, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Maires d'arrondissement, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, que la réunion de tous nos efforts nous permettra d'apporter plus de sécurité à nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police, merci surtout du travail accompli par vous-même, vos équipes, l'ensemble des policiers parisiens et merci de cette détermination qu'a la Préfecture de police, en partenariat avec nous, de faire en sorte que ces mises en synergie apportent un mieux vivre aux Parisiens.
Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer le débat général dans le respect strict des temps de parole prévus par la Conférence d'organisation et du tourniquet qui a été envisagé.
Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, Président du groupe "Les Verts".
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire, avant d'intervenir, j'aurais une question à vous poser : puisque nous sommes plusieurs orateurs à nous partager les 25 minutes, allons-nous les utiliser d'un seul tenant ou aura-t-il un système de tourniquet ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous informe que pour que cela reste dynamique, qu'il y ait de l'alternance entre les intervenants, le tourniquet se fait à partir de chaque première intervention et pour le reste, il n'y aura pas toutes les interventions des "Verts" à la suite ; ce serait lassant, y compris pour vous.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est donc moi qui ouvre le bal.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers, la sécurité aura été l'un des thèmes principaux de la dernière campagne municipale et elle apparaît comme une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens.
La sécurité est en effet la condition primordiale de l'exercice de la liberté individuelle et de l'expression de son autonomie. C'est donc un droit fondamental de l'individu de pouvoir être assuré de la sécurité de sa personne, de ses proches et de ses biens, conditions d'un développement économique, culturel, social, démocratique permettant à chacun de réaliser ses aspirations.
La sécurité fait partie des fonctions régaliennes de l'Etat. Il ne peut être question pour une collectivité territoriale de se substituer à l'autorité de l'Etat en ce qui concerne le maintien de l'ordre public.
Toutefois, notre collectivité a un rôle à jouer en collaboration et non en concurrence - comme ce serait le cas avec une police municipale qui serait, comme vous l'avez dit, illégale, coûteuse et inefficace - en collaboration donc avec la Préfecture de police mais aussi avec les associations, pour aider à maintenir ou restaurer le lien social là où il a été mis à mal par la montée du chômage et de la précarité ou bien encore par un urbanisme concentrationnaire : ce doit être le rôle du Contrat local de sécurité resté largement inappliqué.
La sécurité ne saurait être appréhendée que sous un aspect répressif qui ne résout rien sur le fond ; elle doit être abordée globalement il ne faut pas oublier que ceux qui sont les premières victimes de l'insécurité sont ceux qui souffrent de l'insécurité sociale.
Aujourd'hui, les Parisiennes et Parisiens attendent des réponses concrètes à leurs préoccupations, aspirent à un meilleur cadre de vie et sont prêts à y participer. Des solutions techniques, humaines, relationnelles existent pour faire reculer l'insécurité mais aussi le sentiment d'insécurité beaucoup plus répandu que l'insécurité elle-même.
Nous ne parlerons pas ici du grand banditisme ou de la délinquance économique et financière contre laquelle luttent les services spécialisés de la police nationale. Il s'agit pour l'essentiel de parler de la petite et moyenne délinquances ou bien encore des incivilités qui minent au quotidien la vie de nombreuses personnes et contre laquelle agit avec un certain succès la police urbaine de proximité, puisque les délits de voie publique ont diminué de 6,2 % en l'an 2000.
Le rôle de notre Municipalité est d'agir de concert avec tous les partenaires afin de restaurer le lien social et ainsi lutter efficacement contre l'insécurité.
Quelle est la situation de l'insécurité et surtout qu'est-ce qui crée un sentiment d'insécurité aujourd'hui ? Pour l'essentiel, il s'agit d'occupation de halls d'immeubles par des jeunes gens et jeunes adultes dés?uvrés, s'adonnant souvent à un trafic de stupéfiants, essentiellement de cannabis, et usant de provocations pour marquer leur territoire et protéger leur "business".
Même si les remèdes au trafic de stupéfiants sont d'abord à chercher au niveau national et non municipal, je ne peux m'empêcher de rappeler ici que nous touchons là les limites de la politique du tout-répressif en matière de toxicomanie. La prohibition ne résout rien. Elle multiplie les risques, elle conforte les réseaux mafieux, elle accroît la délinquance. C'est pourquoi "Les Verts" se prononcent pour la légalisation du cannabis...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
(Très vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la Démocratie française"et "Démocratie libérale et indépendants").
... drogue moins dangereuse que l'alcool ou le tabac, et pour la dépénalisation des drogues car les toxicomanes sont avant tout des malades et non des délinquants.
Pour une réponse adéquate à ces phénomènes, nous ne pouvons pas nous limiter à traiter les symptômes, mais nous devons savoir agir sur les causes.
Dans ce contexte, il s'agit d'être très précis sur la répartition des missions entre les partenaires du Contrat local de sécurité, c'est-à-dire la Ville de Paris, la police et la justice. Il ne faut pas oublier non plus les associations spécialisées. C'est ainsi que nous concevons le rôle de notre collectivité comme un coordinateur d'actions pour faciliter les relations entre tous les partenaires et acteurs, du simple citoyen au professionnel averti.
Nous le savons, les principales causes de la délinquance résident dans la montée du chômage et la précarisation d'un nombre croissant de nos concitoyens, dans l'exclusion des plus démunis, dans l'accroissement des inégalités, un urbanisme mal maîtrisé, l'échec scolaire, l'éclatement des liens, voire une perte générale du sens civique, même s'il ne faut pas exclure une violence marginale ayant des causes exogènes.
La réponse à cette violence là ne peut ni ne doit passer par la démagogie sécuritaire, ni par le seul renforcement de la présence policière, mais en revanche une réponse citoyenne qui engage la responsabilité de chacun, la solidarité entre les habitants et la mise en ?uvre de véritables relais pour une véritable démocratie de proximité. C'est la seule voie qui ait des chances d'aboutir à des résultats positifs.
C'est cette réponse citoyenne qui doit être mise en ?uvre par une réelle concertation, une proximité avec les habitants et un soutien sans faille aux associations porteuses de réponses concrètes et soucieuses de trouver de vraies solutions aux causes repérées et avérées.
De même, un partenariat avec les conseils de quartiers déjà existants ou futurs est souhaitable pour trouver des réponses locales.
Bien sûr, il ne s'agit pas de faire de l'angélisme ni de croire ou faire croire que la seule bonne volonté suffirait à faire reculer ce qui est de l'ordre de la délinquance organisée et des infractions relevant de la police et de la justice. Il s'agit de permettre à ces fonctionnaires, policiers ou magistrats, de faire leur travail, en concertation et en coordination, ce que nous avons pour devoir d'encourager et de faciliter.
Pour cela, des outils existent, qu'il s'agit de mettre en ?uvre ou de redynamiser. Nous pensons notamment au Conseil de prévention de la délinquance mais aussi aux Comités de sécurité et de prévention de la délinquance des arrondissements, dont la finalité est de permettre d'apporter des réponses adaptées, concertées, rapides et individualisées à chaque situation.
Pour être aussi complet que possible, je ne voudrais pas oublier non plus l'importance de l'aide et de l'écoute des victimes, conditions nécessaires pour faire reculer, si ce n'est l'insécurité elle-même, du moins le sentiment d'impunité des agresseurs que ressentent trop souvent les victimes.
Comme vous l'aurez compris, nous voulons privilégier la prévention et la restauration du lien social, dans un esprit de concertation et de proximité.
Voici pour ce qui concerne le constat et la méthode.
Plus concrètement et concernant le volet de la prévention, nous déplorons - et mon collègue Alain RIOU en parlera tout à l'heure - le fait que la communication ne parle ni du sport ni de la culture comme moyens de prévention. Notre Ville peut s'appuyer sur des équipes et un réseau associatif très implantés sur le terrain, dont le travail est reconnu par tous, même s'il s'avère insuffisant au regard des besoins et des attentes des habitants de certains quartiers.
Ces clubs de prévention et ces associations ont très souvent saisi l'enjeu de leur quartier et proposent des actions originales et diversifiées allant du soutien scolaire au cours d'informatique, en passant par l'alphabétisation des parents, la formation d'Adultes-Relais ou encore la création d'une régie de quartier sans oublier l'aide à la mise au travail.
Nous disposons aussi d'un certain nombre de centres sociaux dont l'action auprès des familles est incontestable. Il existe des associations spécifiques de médiation auprès de certaines populations. Sommes-nous pour autant si bien lotis ? Nous ne le croyons pas. Quand j'évoquais l'inadéquation des moyens dont disposent les clubs de prévention avec les attentes des populations, je pensais tout particulièrement à leurs difficultés à approcher ces jeunes les plus marginalisés qui n'ont pas accès ou qui sont réfractaires d'emblée aux dispositifs existants. Sûrement faudra-t-il travailler, avec eux et avec nos partenaires, sur les besoins et les réponses à apporter. Une première réponse vient d'être faite à travers l'augmentation de 70 % du montant des subventions aux clubs de prévention.
Constat d'insuffisance aussi pour ces associatifs, bénévoles ou professionnels, qui bénéficient parfois d'emplois jeunes non qualifiés, mais qui représentent trop souvent une charge de travail supplémentaire pour l'encadrement. Le recours à ces dispositifs d'insertion ne doit être envisagé que s'ils représentent un réel apport aux professionnels ou s'ils sont affectés à des tâches très précises, comme ce sera le cas pour les sorties d'écoles.
Le choix de la Ville de Paris de procéder, dès cette année, au recrutement de 1.000 emplois d'agents de proximité, dont 500 professionnels formés, va dans le bon sens. Nous attendons leur concrétisation et la définition de leur travail. Mme MARTINET développera notre analyse de cette question dans son intervention.
Enfin, j'insisterai sur le rôle des bailleurs sociaux qui nous semble tout à fait central s'agissant des possibilités qu'ils ont de mettre à disposition des locaux mais aussi des réponses techniques en matière de requalification urbaine ou de sécurisation des ensembles, à l'occasion de restructurations ou de nouvelles réalisations. Leur implication dans ce travail est des plus importantes.
Considérant le Contrat local de sécurité, il est resté largement inappliqué. L'objectif de départ était de diagnostiquer et d'adapter les réponses aux constats. Clarifier le rôle de chacun est, dans ce domaine, essentiel. La relance du C.L.S., deux ans après la mise en ?uvre de la police urbaine de proximité, est une priorité.
Qu'en est-il de la police urbaine de proximité ? La partie la plus visible de son action devrait être ce que l'on appelle "l'îlotage". A notre sens cela signifie des agents identifiés, connus des riverains, arpentant régulièrement un secteur déterminé. Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Outre les missions d'ordre public qui leur sont confiées et les interpellations qui peuvent en découler, les policiers ont, nous semble-t-il, pour mission de rassurer, conseiller et aider les populations de leur secteur d'intervention.
Il convient donc de rétablir la confiance entre la police et les citoyens et cette notion de proximité nous paraît un moyen d'y contribuer. Encore faut-il que cette proximité soit effective et visible.
Les emplois envisagés par la Ville vont dans le sens d'un soulagement des tâches aujourd'hui assumées par la police, tâches qui ne sont pas directement de son ressort et lui permettre ainsi de se concentrer davantage sur ses missions.
Par exemple, trop de courriers relatent des plaintes non reçues ou des délais de réponse trop longs. Nous insistons donc sur la nécessité absolue de clarifier le rôle de chacun pour le mieux être de tous.
Quand des riverains signalent une épave de voiture calcinée, il est inadmissible que celle-ci ne puisse être enlevée dans les meilleurs délais, délais aujourd'hui beaucoup trop longs. Car si tel était le cas, le rôle de l'îlotier se trouverait valorisé, considérant que son intervention auprès de sa hiérarchie aura été rapidement suivie d'effet. Effet directement visible par les habitants de son secteur.
De même, lorsque des policiers interpellent un revendeur ou un voleur, il faut que la justice soit en mesure de prononcer une peine rapide et proportionnée au délit (peine effectuable et réellement effectuée).
Là aussi des moyens sont à apporter en matière d'alternatives à l'incarcération, de médiation, de suivi éducatif et de soutien aux familles.
La volonté affichée de développer les travaux d'intérêt général comme réponse aux phénomènes de petite délinquance va dans ce sens.
Des structures sont à créer ou à développer pour le permettre. En effet, un des problèmes est le manque de places en "foyers" pour écarter certains jeunes mineurs de leurs quartiers sans les envoyer en prison. La Ville doit prendre ses responsabilités et offrir, intra-muros, des structures de placement pour jeunes délinquants. Sinon, faute de place, les juges pour enfants relâchent les jeunes en question, ce qui contribue au sentiment d'impunité.
Par ailleurs, la présence dans tous les arrondissements d'une Maison de la Justice et du Droit destinée à assurer une présence judiciaire et à prévenir les phénomènes liés à la délinquance quotidienne est hautement souhaitable.
Pour finir, quelques mots sur l'aide aux victimes.
Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agit pas d'un gadget qui consisterait à se donner bonne conscience en compatissant sur le malheur d'autrui, mais d'un véritable dispositif, autour d'une permanence régulière d'aide aux victimes qui s'articulerait autour de deux axes.
L'information juridique des droits de la personne et des actions en demande de réparation des préjudices.
L'écoute et la dédramatisation de la situation pour atténuer les sentiments d'injustice et d'insécurité.
Nous savons à quel point ces sentiments jouent un rôle dans la visibilité des actions entreprises en amont.
Dans cette optique d'écoute, il serait souhaitable que chaque concitoyen qui se sent en insécurité ou victime d'incivilités puisse trouver, à tout moment, un interlocuteur attentif et expérimenté (par la mise en place d'un numéro vert, qui pourrait être un outil central de cette délégation avec un accent sur la médiation financé par exemple par les moyens du Conseil de Prévention de la Délinquance).
Voilà, mes chers collègues, les éléments que les élus "Verts" souhaitaient vous livrer aujourd'hui pour espérer redonner du sens au "vivre ensemble à Paris".
(Applaudissements sur les bancs du groupe les "Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je suis extrêmement choqué d'entendre des téléphones portables sonner. Je demande vraiment que les élus en séance coupent leur téléphone portable. S'ils veuillent être joignables, ils n'ont qu'à sortir.
Deuxièmement, je m'inquiète de la manière dont le temps de parole commence à être utilisé. Le premier groupe qui s'est exprimé dispose, selon la conférence d'organisation, de 25 minutes. Or, déjà 13 minutes 20 ont été utilisées, et il reste quatre orateurs. Je préfère vous dire à l'avance qu'aucun temps ne sera dépassé. Vous pouvez vous réorganiser ainsi que les groupes suivant d'ailleurs.
Le temps a été compté très large. Maintenant, il sera respecté.
Je vous demande en outre de vous écouter. Je peux comprendre qu'on ait des conciliabules mais on va dehors pour cela.
Je vous demande d'écouter tranquillement tous les orateurs et maintenant je donne la parole à M. TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes d'abord satisfaits de constater que la sécurité soit enfin considérée comme une super priorité par ce qui est maintenant la majorité de gauche, cela n'a pas toujours été le cas au plan parisien et au plan national.
La pression de l'opinion publique, la réalité des choses qui s'étaient manifestées avant les élections, et pendant la campagne, ont certainement joué un rôle déterminant. On ne peut que s'en féliciter car ce sont surtout les plus démunis, les isolés, qui sont victimes de cette insécurité.
Chacun a pu reconnaître une augmentation de la délinquance depuis un certain temps et la baisse des effectifs à la Préfecture de police. Baisse des effectifs particulièrement préoccupante depuis plusieurs années, c'est vrai, et d'ailleurs nous avons noté ainsi que les policiers parisiens et les organisations syndicales que depuis quelques années il y avait au moins 1.500 policiers qui manquaient à Paris. Cela, maintenant, il a fallu du temps, n'est plus contesté.
Vous parlez, Monsieur le Maire et votre majorité, de propositions. En fait les choses ne sont pas claires. Il y a une ambiguïté, ce sont des demi-mesures, des faux-semblants. Vous faites appel notamment aux emplois-jeunes, très bien, mais quelle est leur responsabilité juridique et quelle est leur formation dans un secteur particulièrement préoccupant.
Vous insistez sur la prévention qui a toujours existé, qui est sans aucun doute un élément important sur le plan de la culture, sur le plan du sport, sur le plan du social. Vous parlez par exemple des A.S.L. en envisageant de leur donner des pouvoirs supplémentaires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Des A.S.P.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ... mais comme elles ont une responsabilité extrêmement importante on va augmenter les effectifs de 200 mais si on leur donne des pouvoirs sur la circulation et le stationnement, il faudrait augmenter de manière considérable, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, leur nombre.
Mais surtout, et c'est là où il y a une ambiguïté, c'est un exemple parmi d'autres, vous les laissez sous l'autorité du Préfet de police. Or, ce que nous demandons, nous, c'est qu'il y ait une répartition des tâches, la responsabilité principale restant bien entendu à la Préfecture de police. Je tiens à cette occasion, reprenant ce qu'a dit le Préfet de police, à rendre hommage aux forces de police à tous les niveaux qui font un travail remarquable et souvent dangereux.
Vous parlez du C.L.S. et notamment vous indiquez, Monsieur le Maire, qu'il n'y a pas eu d'évolution positive dans ce domaine. Qu'il me soit permis, vous ne l'avez pas indiqué, de rappeler notamment que les maisons de justice ont été décidées, mises en application et réalisées à la suite d'un accord entre la mairie de Paris, la Préfecture de police, le Procureur de la République et le Président du tribunal de grande instance de Paris.
En fait, et M. ARAJOL et M. Laurent DOMINATI donneront des détails, pour rester dans les délais je serai donc bref, il faudrait des choix clairs, il faudrait qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et il faudrait une répartition très claire et très nette des rôles.
Tout d'abord sur un point essentiel, Monsieur le Maire, je regrette que vous n'ayez pas pris une position claire sur un sujet essentiel qui est le transfert au Maire de Paris des pouvoirs de réglementation en matière de circulation et de stationnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous me permettez de dire un mot ? Je vous ai dit, et si vous voulez que je le redise, cela me fait plutôt plaisir, que j'attendais que dans les prochaines semaines soient votées au parlement, peut-être avec votre concours puisque vous êtes parlementaire, des dispositions conformes à la proposition de loi que j'avais déposée pendant la campagne, qui clarifie bien mes intentions sur les pouvoirs respectifs en matière de circulation et de stationnement entre le Préfet de police et le Maire de Paris. J'ai dit ce que j'en pensais, je le confirme et j'attends - je ne suis pas parlementaire, vous si - que ce soit fait dans les prochaines semaines. Voilà. Merci de m'avoir amené à le dire une deuxième fois.
M Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il y a plus qu'une ambiguïté dans cette affaire parce que nous demandons et vous aviez accepté ici même en Assemblée un transfert total des pouvoirs de réglementation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez que c'est impossible, ce n'est pas le Maire de Paris qui va régler le stationnement aux abords de l'Elysée, Monsieur TIBERI !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est l'ambiguïté, Monsieur le Maire. Il y a transfert ou il n'y a pas transfert. Tous les maires de France, Monsieur le Maire, ont les pouvoirs (je ne parle pas de la police municipale sur laquelle on peut revenir) les pouvoirs de réglementation, de stationnement, de circulation, sauf en période de manifestations bien entendu ou de visites de chefs d'Etat où le Préfet de police doit recouvrer, bien sûr, cette responsabilité.
Mais vous laissez entendre qu'il y aurait transfert et, en fait, vous maintenez cette ambiguïté. Ou bien le Maire de Paris a la totalité des pouvoirs de réglementation pour les sens uniques, le stationnement, ou il ne les a pas. Là, vous êtes en train d'essayer de faire croire qu'il les aurait. Vous faites une marche arrière. Vous venez de le dire très franchement, maintenant : vous ne voulez pas accepter ou proposer le transfert au Maire de Paris des pouvoirs de réglementation c'est-à-dire transférer les deux Directions compétentes qui sont à la Préfecture de police, au Maire de Paris. C'est la première chose.
Ensuite, sur la police municipale, je me suis exprimé depuis longtemps, je n'entrerai pas dans le détail. Vous dites : "Mais c'est illégal". Bien entendu, ce n'est pas prévu par la loi. Il faut une loi. Nous pensons qu'il faut une loi et vous, monsieur le Maire, vous et vos adjoints, et les élus, parlez de démocratie mais, en aucun cas, vous n'évoquez le referendum que nous avions proposé et qui permettrait aux Parisiennes et aux Parisiens de prendre position très clairement sur ce sujet.
Enfin, un dernier point important. S'il faut que la Ville intervienne en matière de réglementation et ait donc des effectifs pour appliquer cette réglementation municipale, qui déchargerait la Préfecture de police sur de nombreux sujets, il n'empêche qu'il manque, en toute hypothèse, des effectifs parisiens et je note que vous ne demandez en aucun cas à l'Etat, c'est-à-dire au Gouvernement, les moyens supplémentaires qui manquent à la Préfecture de police.
Il faut une augmentation des effectifs de la Préfecture de police et je souhaite que vous puissiez prendre position publiquement pour que le Préfet de police, qui doit rester, bien entendu, le responsable principal en matière de sécurité, obtienne les 1.500 policiers supplémentaires qui sont nécessaires.
Voilà quelques observations d'ordre général pour clarifier les responsabilités du Maire de Paris en matière de réglementation, en matière de police municipale, en matière de Préfecture de police, avec les nécessaires effectifs supplémentaires, qui ne sont pas des effectifs démagogiques mais des effectifs que nous réclamons, soit 1.500 policiers supplémentaires.
M. ARAJOL et M. DOMINATI préciseront bien les choses sur ce point. C'est une super-priorité, non pas en parole mais en réalité, que nous demandons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas faire toutes les mises au point que justifierait cette intervention, simplement la campagne électorale est terminée, ce n'est donc pas la peine de se faire dire les uns aux autres des choses qui n'existent pas.
Quant aux super-priorités et au rapport qu'elles peuvent avoir avec des actes, il y a quelques modèles que je ne suivrai pas.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Conseillers, comme vous venez de l'évoquer, Monsieur le Maire, la sécurité est une préoccupation forte de nos concitoyens. Toute atteinte à ce droit essentiel est une injustice sociale qui prive de nombreux Parisiens et Parisiennes du droit à vivre pleinement leur ville.
Injustice sociale car les plus exposés sont celles et ceux qui subissent la violence du chômage, d'un habitat et d'un environnement dégradés dans les quartiers deshumanisés et nous savons qu'en milieu urbain fortement densifié, les déséquilibres se sont accentués avec la crise que notre pays a connue ces quinze dernières années.
Il est vrai que la reprise de la croissance exacerbe ces injustices puisque les plus exposés aux violences quotidiennes sont ceux-là mêmes qui n'ont pas bénéficié de ses retombées.
Les conceptions concurrentielles d'aménagement du territoire développées par les précédentes majorités de droite et le refus de développer une véritable politique de solidarité et de droit pour les Parisiens ont été des facteurs aggravants.
Les quartiers "politique de la ville" sont la résultante de ces politiques où les populations cumulent toutes les difficultés, en particulier celles liées à l'insécurité et à la délinquance.
La question de la sécurité pose avec force la notion de vivre ensemble. Redonner vie à de nombreux quartiers de notre Capitale, créer des lieux d'écoute, de rencontre, de solidarité et d'animation, c'est aussi lutter contre les replis, les peurs, les rejets, les risques d'évolution communautaristes que fait naître l'insécurité.
Il s'agit pour notre collectivité d'apporter toute notre contribution face à un problème qui est l'affaire de tous et qui appelle une série de réponses alliant prévention, dissuasion, répression et réparation. De telles réponses demandent une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés : police, justice bien sûr mais aussi Education nationale, transporteurs, bailleurs, travailleurs sociaux, professionnels de la santé, associations et la population dans une démarche de vigilance et d'humanité, de respect, d'écoute et de dialogue, une démarche qui refuse en quelque sorte l'intolérance, le racisme sous toutes ses formes, l'esprit anti-jeunes.
En brandissant la solution démagogique et politicienne que constitue la police municipale, nos collègues de droite affichent clairement leur refus de s'attaquer à toutes les causes qui engendrent l'insécurité, qu'elles soient sociales, économiques, culturelles, familiales ou urbaines, autant de causes qui aggravent les inégalités sociales et territoriales vécues par des milliers de Parisiens. Elle veut faire cohabiter deux autorités concurrentes, générant une police à double vitesse, renforçant ainsi le sentiment d'abandon qu'éprouvent nombre de nos administrés.
La sécurité est un devoir essentiel de l'Etat, qui est le seul garant de la cohésion nationale mais nous partageons pleinement l'idée que ce n'est qu'en privilégiant la co-production de sécurité, d'échanges, d'expériences et l'intervention d'acteurs multiples que l'on pourra se donner les meilleurs atouts pour combattre le phénomène de l'insécurité.
Les lignes d'action que vous nous avez présentées, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, inscrivent notre collectivité dans une ambition forte, celle de mettre réellement en ?uvre le contrat local de sécurité, tout en renforçant significativement son contenu. C'est un outil privilégié pour un partenariat conçu et développé sur le terrain, dans le respect des compétences de chacun et au service de la sécurité de nos concitoyens.
Nous nous félicitons de cette volonté qui se traduit par toute une série d'actions à court terme.
A ce sujet, les cris d'indignation des élus de droite, relayés dans la presse de ces derniers jours, ne trompent personne et surtout pas les Parisiens. La volonté affichée de la nouvelle majorité de prendre à bras le corps la question de l'insécurité fâche les perdants des dernières élections.
Quand il aura fallu des mois d'hésitation à la précédente majorité pour, enfin, signer le Contrat local de sécurité, en janvier 2000 et, au bout du compte, adopter la stratégie de l'inertie quant à sa mise en ?uvre et celle de la disette quant aux moyens humains et financiers, les Parisiens peuvent constater que la majorité gauche plurielle, deux mois après son investiture, ouvre un des dossiers les plus attendus par la population et commence à y apporter des réponses.
Avant d'aborder plus précisément les actions proposées pour relancer, approfondir les contrats locaux de sécurité, nous souhaitons attirer, Monsieur le Maire, votre attention sur l'urgence à donner des signes forts aux habitants des quartiers en contrat de ville, urgence si nous voulons qu'ils s'investissent, reprennent confiance dans les institutions, redeviennent acteurs sur le terrain pour tisser du lien social, recréer une dynamique de responsabilité, reconquérir l'espace public et, pour beaucoup d'entre eux, retrouver leur dignité de citoyen.
Ces quartiers "politique de la ville" méritent toute notre attention et nos efforts en leur direction doivent être conséquents. Nous souhaiterions pouvoir lever toute incertitude quant aux moyens qui leur seront dévolus notamment sur les aides apportées aux clubs de prévention et autres associations de terrain. Nous nous satisfaisons évidemment de l'augmentation de 70 % des allocations qui ont été attribuées, mais nous souhaiterions avoir un véritable suivi de ces aides.
J'aborderai maintenant les principaux aspects de nos propositions.
Premièrement, afin de procéder dès l'automne à une évaluation du contrat local de sécurité en vue de repérer les carences et manques à prendre en compte, nous partageons votre proposition d'engager une véritable expertise. L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure sera sollicité à cet effet. Nous savons que cet institut est le seul organisme public qui fournit des conseils, des diagnostics, des évaluations des contrats locaux de sécurité. Les sollicitations de cet organisme sont nombreuses au regard du nombre de villes engagées sur un contrat local de sécurité. L'urgence a d'ailleurs conduit de nombreuses villes à se tourner soit vers des structures privées soit vers le forum français pour la sécurité urbaine. Il s'agira donc d'avoir les garanties maximales et de ce point vue, Monsieur le Maire, nous vous proposons que la troisième commission puisse auditionner le Directeur de l'IHESI ou son représentant et que les conditions soient réunies pour qu'il puisse rencontrer les groupes du Conseil qui le souhaiteraient.
Deuxièmement, vous soulevez à juste titre l'urgence à assurer le suivi des contrats locaux de sécurité. Un suivi régulier permettra à ce contrat d'évoluer, de s'adapter, de vivre pour mieux répondre aux attentes du public. Pour assurer ce suivi, le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance va être remanié pour y associer le comité départemental de lutte contre la toxicomanie. C'est un signe fort donné à l'importance de la prévention et nous nous en félicitons. Nous mesurons tous l'intérêt d'un comité de pilotage qui devra cependant trouver ses prolongements dans les arrondissements. En effet, les conventions territoriales avec les 20 arrondissements de Paris permettront de dynamiser le partenariat avec la participation des associations, des comités de quartier, et d'adapter le contrat local de sécurité à la réalité de la délinquante sur un territoire donné. Ces conventions sont nécessaires pour la réussite d'une bonne mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité.
A ce sujet, Monsieur le Maire, nous nous vous proposons de mettre à la disposition de chaque arrondissement un responsable de projet pour en assurer le fonctionnement.
Enfin, en ce qui concerne les nouvelles conventions thématiques prioritaires concernant la lutte contre la toxicomanie et la délinquance des mineurs, nous aimerions en savoir plus, notamment quel partenariat envisagez-vous à leur sujet et quelles sont les lignes directrices qui présideront à l'élaboration de ces conventions ?
Troisièmement, j'en viens à l'avenant qui nous est proposé en vue de permettre à la Préfecture de renforcer ses effectifs sur le terrain par la présence de 1.000 policiers de proximité supplémentaires.
Pour ce faire, notre collectivité s'engage à renforcer les moyens budgétaires et humains affectés aux missions de prévention et de médiation sociale. C'est dans cette optique qu'il est proposé dès 2001 de recruter 500 emplois-jeunes pour les sorties des écoles. Il n'est pas déraisonnable de penser que d'autres missions leur seront confiées en dehors de cette présence devant les écoles. Quelles seront-elles et quelles seront les formations qui les accompagneront ?
Mais en même temps, Monsieur le Maire, il nous semble nécessaire et nous vous en faisons la proposition que ces emplois soient mis à la disposition des maires d'arrondissement.
Sous réserve d'un élargissement de leurs prérogatives qui pourrait être intégré dans le cadre de la loi "Sécurité au quotidien" en discussion au Parlement, la Ville recruterait 200 agents de surveillance en 2001 et 200 en 2002 qui réformeraient le service des agents de surveillance de Paris, ASP. Leur statut d'agent de police judiciaire adjoint nécessitera certainement l'adaptation de ce service.
Nous vous proposons qu'un comité de pilotage incluant les organisations syndicales soit créé pour étudier toutes les conséquences de cette nouvelle attribution.
Deux autres avenants au contrat local de sécurité sont en prévision, l'un avec l'Education nationale et l'autre avec les bailleurs sociaux.
S'agissant de la relance des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, nous vous proposons que les Conseillers de Paris qui siègent au sein des conseils d'administration des collèges, contribuent à leur mise en place. Pour ce faire il y aurait lieu de s'attacher à la définition de leur rôle lors de l'élaboration de la convention. Et à ce propos, il semble qu'il manque actuellement dans ces services des ASP 200 personnes pour arriver à l'effectif qui était celui du budget. Il nous semble donc nécessaire en même temps qu'il y ait une augmentation de 200 personnes, que nous envisagions qu'il y ait aussi une remise aux normes budgétaires des effectifs.
Pour les bailleurs sociaux, il serait dommageable de ne pas envisager une étude d'impact sur les équipements ou aménagements déjà existants. Par ailleurs, l'amélioration de l'habitat, de son environnement sont des éléments participant à la redynamisation des quartiers.
Le renforcement des gardiens ou agents de liaison, la présence de commerces de proximité, d'antennes de service public sont à rechercher avec l'ensemble des partenaires concernés.
De tels objectifs participent d'une reconquête de la sécurité pour les habitants. Ils ne peuvent donc être absents des objectifs que se fixera la convention.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Cela me renvoie au lancement proposé d'une O.P.A.H. sécurité pour la sécurisation des immeubles par l'installation de digicodes notamment dans certains quartiers sensibles. Si ces protections correspondent à une réelle attente, nous savons que sans accompagnement de lieux de vie, d'espaces, d'initiatives culturelles et sportives pour les jeunes, les halls d'immeubles resteront malgré tout squattés avec toutes les nuisances et dégradations que cela engendre.
Enfin, Madame la Maire, nous nous félicitons des efforts fournis en faveur de l'aide aux femmes victimes de violences. Ces réponses spécifiques rompent avec la politique menée par la majorité municipale sortante qui a toujours ignoré le caractère sexué de l'insécurité, mais cela pose la question des structures nécessaires à l'hébergement et au suivi social et psychologique de ces femmes et de leur relogement ensuite, notamment pour les femmes victimes de violences familiales.
En matière d'urbanisme, la résolution de s'attaquer à la résorption de l'habitat insalubre est en effet une priorité pour les 1.200 immeubles concernés.
Le diagnostic quant à l'évaluation des travaux à mener est un outil indispensable qui nous permettra d'apprécier si les engagements financiers inscrits au budget 2001 seront suffisants pour les opération de rénovation prévue dans 200 immeubles.
Enfin, les maisons de la justice et du droit figurent au rang de ces services publics à implanter jusque dans le c?ur des cités avec des moyens humains renforcés. Trois maisons de la justice sur Paris, nous sommes loin des besoins nécessaires en la matière. Et nous savons que déjà dans les maisons existantes, les moyens en personnel son insuffisant. La création de nouvelles entités est en effet indispensable à condition qu'elles soient accompagnées des personnels compétents nécessaires. Il s'agira de donner la priorité à leur implantation dans les quartiers en grande difficulté. Et les engagements de l'Etat pour le douzième Contrat de Plan sont à ce sujet très insuffisants, il nous semble.
C'est dans ce contexte qu'il nous semble nécessaire pour la municipalité d'envisager des améliorations et de ce point de vue, une rencontre avec le ministère de la justice nous semble importante.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet, les grandes lignes que vous venez de nous soumettre témoignent d'une volonté commune d'un service public de qualité et d'une sécurité accrue de nos concitoyens. Les actions de réparation face à la mal-vie, à la détresse morale et sociale de nombreux Parisiens sont immenses. Nous avons conscience que nous venons d'ouvrir un chantier qui, dans sa mise en ?uvre, va se nourrir des partenariats que nous aurons pu initier.
Nous venons d'engager un processus qui appellera d'autres rendez-vous de notre Conseil, je pense au budget rectificatif qui devra être l'occasion de concrétiser un certain nombre des actions que vous venez d'exposer. Elles seront autant d'actes forts pour alimenter la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie, vous avez respecté le temps de parole de votre groupe. La parole est à M. Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, une remarque préliminaire sur la tonalité et la déception que nous inspire le rapport qui nous a été présenté : nous nous attendions, parce que nous avons lu les journaux, à une volonté politique nouvelle telle qu'on nous l'annonçait ; et puis j'avais assisté, il y a quelques semaines, à un débat à l'Assemblée nationale où j'avais senti poindre chez nos collègues parlementaires de gauche une conception nouvelle à propos des problèmes de sécurité où l'on parlait, devant M. VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, qui n'y voyait pas mal, de police municipale, de sécurité, de vidéo surveillance, de gardiennage ; je m'étais dit qu'au fond les socialistes étaient en train d'évoluer, et la gauche avec, sur les questions de sécurité. Certes, j'avais entendu le Premier Ministre nous faire part en public de ses hésitations à abandonner l'angélisme. Je me suis aperçu qu'au fond, les socialistes parisiens sont plutôt du côté des angélistes que des modernistes.
Ainsi nous aurions cette spécificité, alors que toutes les mairies socialistes de gauche appréhendent désormais, sous d'autres regards modernes, la politique de sécurité, à Paris nous sommes en retard. Permettez-moi de le regretter.
Avant toute chose je souhaite que nous ne trompions pas les Parisiens sur la réalité de l'insécurité ; les chiffres évoqués dans votre rapport, qui proviennent du Ministère de l'Intérieur, ne correspondent en rien à la réalité. Les policiers eux-mêmes sous le manteau ne se font pas faute d'expliquer à qui veut bien leur poser la question les manières employées pour abaisser le chiffrage. La plupart des experts évalue à trois ou quatre fois plus les hausses inquiétantes que vous avez annoncées. D'ailleurs, si vous étiez si sûr de votre chiffrage, pourquoi proposer d'en changer, plus précisément de faire semblant d'en changer, en vous remettant dans les mains d'un institut dépendant du Ministère de l'Intérieur.
Vous ne ferez pas croire aux Parisiens qu'ils retrouvent avec sérénité le chemin du commissariat alors qu'ils n'y vont plus tant ils sont persuadés de l'inefficacité des mains courantes et du classement des affaires car la justice manque de moyens.
Arrive un moment où les chiffres contribuent, par leur fausseté, à accroître l'insécurité tant ils sont peu crédibles.
Nous voulons d'abord que les Parisiens connaissent la vérité par de vraies statistiques émanant d'organismes indépendants de l'administration ; nous souhaitons que vous procédiez à des enquêtes de victimisation qui permettent d'appréhender le sentiment profond relatif à l'insécurité des citoyens comme cela se fait dans la plupart des grandes villes européennes et américaines.
Sur ce préalable de vérité, et celui là, nous pourrons parler de sécurité.
Vous vous targuez d'une volonté politique sans précédent. Permettez-moi de ne pas partager votre euphorie, je ne vois guère de nouveautés dans vos propositions.
Les emplois-jeunes : nous en avons recruté, ils sont utiles. Sont-ils qualifiés ?
Les inspecteurs de la Ville, vous les avez accepté, ils existent et leur augmentation est programmée.
Les A.S.P. : ils font partie du paysage parisien, vous les augmentez insuffisamment.
Vous conviendrez qu'il ne s'agit pas d'une révolution, de même que pour les Maisons de justice qui existent, ou les travaux d'intérêt général que vous n'avez pas inventés. En revanche, vous créez des correspondants médiateurs, mais vous confondez tranquillité publique de voisinage et lutte réelle contre l'insécurité.
Nous risquons de voir la limite de l'exercice de vos cent médiateurs la nuit. Vous êtes d'une imagination sans égal sur les comités, les observatoires, les commissions territoriales thématiques, les tables rondes.
La police ne vous inspire guère, le mot lui-même apparaît rarement dans votre document. Mais les initiatives que vous prenez en matière de prévention n'apportent pas non plus beaucoup de nouveautés.
Permettez-moi de regretter qu'il ne soit pas fait mention de la politique d'internat scolaire que nous avions ébauchée et que le Conseil régional, à juste titre, préconise.
Vous développez une politique de transfert de moyens vers la politique de police. Nous avons voté 1,2 milliard de francs de budget il y a peu. Vous limitez vos responsabilités à accompagner le Préfet de police et ne revendiquez pas le pouvoir qui peut être celui d'un Maire dans le domaine de la sécurité. Cette position n'est pas tenable politiquement ni juridiquement devant des citoyens parisiens en droit d'exiger de vous d'exercer les responsabilités correspondant à l'effort qu'ils consentent.
Vous direz sans doute que la loi s'y oppose. L'arrêté consulaire du 12 Messidor an 8 vous bloque. Mais vous n'hésitez pas à envisager des réformes législatives lorsqu'il s'agit d'aborder le statut de la P.J. ou de modifier le statut de la circulation ; alors que vos nouveaux collègues, en province, s'engagent comme partie prenante dans les pouvoirs de police municipale, vous reculez devant la responsabilité.
Il faut désormais sortir des faux-semblants et arrêter cette politique qui recrute des effectifs de police municipale déguisés sous d'autres noms. Les Parisiens ne comprendront pas longtemps que leur Maire se proclame incompétent sur des mesures aussi préoccupantes.
Vous nous dites : la participation de la Ville à la sécurité permettrait de redéployer 1.000 policiers de proximité sur le terrain. C'est une affirmation, vous en conviendrez, Monsieur le Préfet de police, qui demande à être vérifiée.
Permettez-moi d'être sceptique, quand on sait que l'application des 35 heures dans la police nécessitera, sans doute, la création de plusieurs centaines d'emplois, et je suis bas dans mon évaluation, emplois qui ne sont pas redéployés mais qui sont mécaniquement transférés, hors redéploiement.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteil de la présidence).
Le budget du Ministère de l'Intérieur, l'an dernier, a été sacrifié délibérément par le Gouvernement car nous avons perdu des postes au niveau national comme au niveau parisien. Donc, j'admets vos affirmations, mais je demande à voir et vous le comprendrez, elles témoignent de l'insuffisance des effectifs.
Je voudrais souligner un aspect qui n'a pas été évoqué : les difficultés structurelles que nous ressentons dans l'application de la police de proximité. Les policiers s'en plaignent, nous avons affaire à des rivalités administratives évidentes, les commissariats d'arrondissement témoignent du sous-effectif devant l'ampleur des tâches. Il y a disproportion entre les besoins de la police de proximité et les effectifs pour l'ordre public.
Il y a quelques jours, devant le Ministère de l'Education nationale, pour 30 manifestants il y avait, gendarmes mobiles et C.R.S. compris, près de 500 policiers mobilisés.
Chaque direction veut conserver ses effectifs mis à mal par la restructuration. La vraie question, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, est celle-ci : la proximité des policiers doit-elle être assurée par la Préfecture de police et elle seule ?
Là est la vraie question politique. Les Parisiens font les frais de cette restructuration, la police judiciaire est désorganisée, les effectifs chargés de la délinquance des mineurs nous paraissent dérisoires quand on sait qu'il s'agit du secteur crucial de la délinquance urbaine.
Il en va de même de la lutte contre la prostitution et le proxénétisme qui deviennent, à Paris, un fléau social général, sans limite, et sans entrave.
Les élus parisiens, Monsieur le Préfet, ressentent cruellement le grand malaise de la police parisienne.
Votre police de proximité n'a pas prouvé, ni trouvé son efficacité.
Paris perd de plus en plus de policiers expérimentés, puisque près de 100 brigadiers partiront en province sur près de 650 policiers qui demandent leur mutation.
Par qui seront-ils remplacés dans les mois qui suivent, sinon par des policiers qui sortent de l'école sans expérience, en face de bandes organisées qui deviennent de plus en plus redoutables. En attendant cet éventuel redéploiement que vous nous promettez, bien hypothétique, vous vous contentez d'annoncer le transfert de pouvoirs de la B.A.P.S.A., c'est-à-dire une cinquantaine de personnes, vers le S.A.M.U.-Social. Permettez-moi de vous mettre en garde contre cette initiative.
Le S.A.M.U. n'a pas la même vocation que la B.A.P.S.A. pour contrôler la présence de ceux qui restent la nuit dans la rue et qui constituent souvent une gêne pour nos concitoyens.
Monsieur le Préfet, notre intention n'est pas de nous substituer à votre responsabilité. Notre devoir est de vous dire l'inquiétude des Parisiens, celle des services publics, y compris des services publics municipaux, et en disant cela, je pense au personnel de la Voirie qui hésite à s'engager désormais dans certains quartiers.
Nous souhaitons que s'améliorent dans l'immédiat les relations entre les élus et les commissariats de quartier. Nous avons le sentiment que Paris reste victime d'un carcan législatif qui remonte au début du XIXe siècle et qui interdit une vraie collaboration nécessaire.
L'accroissement continu de l'insécurité impose en réalité un vrai redéploiement entre police municipale, de proximité et la Préfecture de police.
Nous souhaitons ainsi aller plus vite et plus loin pour combattre l'insécurité. C'est le souhait des Parisiens et nous voulons qu'ils puissent s'exprimer avec force, au travers d'un référendum local sur les questions de sécurité, comme le demande le v?u déposé par notre collègue Philippe GOUJON.
Monsieur le Maire, les Parisiens veulent en effet, comme vous le dites, une volonté politique nouvelle. Ils ne la trouveront sûrement pas dans le plan timoré et sans perspective que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je voudrais juste vous donner une information sur la B.A.P.S.A. Il ne s'agit pas de confier au S.A.M.U.-Social... je sais ce que j'ai écrit... !
M. Claude GOASGUEN. - Pas toujours, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le sais mieux que l'interprétation que vous en faites.
Il s'agit de faire prendre en charge, par la Ville, cette mission là en liaison avec le S.A.M.U.-Social, ai-je écrit.
Deuxièmement, pour ce qui est d'aller plus vite et plus loin, on en jugera.
M. Claude GOASGUEN. - Est-ce que je peux vous lire ?
"Par ailleurs, ce plan comprend la réintégration de la B.A.P.S.A. au sein du dispositif municipal".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, voilà, exactement. J'ai précisé ce matin "en liaison étroite avec le S.A.M.U.-social".
M. Claude GOASGUEN. - Cela veut dire que nous récupérons la B.A.P.S.A. y compris le personnel, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr, et c'est nous qui le prenons en charge.
Monsieur GOASGUEN, moi j'essaie de ne pas pinailler... Vous le faites très bien, je le reconnais mais vous pinaillez !
Je suis en train de vous dire qu'on essaie de prendre en charge des tâches que la collectivité parisienne peut assumer dans le cadre légal. Cela permet de dégager des effectifs supplémentaires pour la police de proximité.
SI j'ai voulu qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, dans votre interprétation de mon propos, c'est que je ne veux pas qu'on dise au SAMU social : "c'est vous qui allez faire le boulot".
Je veux qu'on rassure, en revanche, et cela ne pourra se faire efficacement qu'en liaison étroite avec lui, le personnel.
Dernier commentaire avant de passer la parole à l'orateur suivant : on peut tous se jeter à la figure des "il faut aller plus vite et plus loin". On peut toujours dire, alors qu'on était majoritaire, il y a encore 9 semaines "il fallait faire autrement". Vous ne l'avez pas fait mais nous, nous allons le faire".
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Union pour la Démocratie française").
Je donne maintenant la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, toute personne a droit à la sûreté. Après l'emploi la sécurité est en effet l'une des préoccupations principales des Français.
Si le droit fondamental de nos concitoyens à la sécurité n'est pas respecté, d'autres ne pourront l'être.
Naturellement, l'insécurité est aussi une source d'inégalités. Les plus démunis, ceux qui vivent dans les quartiers fragilisés par des années de crise économique ou qui payent aujourd'hui le prix d'un urbanisme mal maîtrisé, sont précisément ceux qui ont le plus à souffrir de l'insécurité.
Si le sentiment d'insécurité se développe, c'est d'abord parce que les actes de délinquance et d'incivilité progressent de manière continue depuis plus de deux décennies.
Chacun sur ces bancs, et quelle que soit son appartenance politique, a pu le vérifier notamment lors de la dernière campagne pour les élections municipales.
Paris n'a pas échappé à cette inquiétante dérive, même si du fait de son statut de capitale, première destination mondiale des touristes, centre d'une région de plus de 10 millions d'habitants, la délinquance revêt dans notre ville des formes particulières.
Cette réalité nous invite à aborder ce sujet en tenant éloignées les polémiques et les outrances inutiles de ce nécessaire débat politique pour rechercher les causes du mal et les moyens d'y remédier.
Dans ces conditions je salue, Monsieur le Maire, votre décision de consacrer le premier débat de cette nouvelle mandature au thème de la sécurité.
La création de 1.000 emplois nouveaux voués à la surveillance des sorties d'écoles, des ensembles immobiliers sensibles, des parkings, des jardins publics, permettra concrètement à la police nationale de recentrer ses efforts vers des missions de police de proximité.
Monsieur le Préfet de police, puisqu'il faut des effectifs sur le terrain, dans les quartiers, je vous invite à poursuivre l'effort et à redéployer vos effectifs. Quand vous ferez le bilan dans quelques mois, vous devriez pouvoir nous dire "la police est dans la rue".
Ailleurs le renforcement du corps des agents de surveillance qui pourrait bénéficier du statut d'agents de police judiciaire, accroît de manière importante la capacité d'action de ce service.
Je me réjouis, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que ces décisions vident de tout sens la création à Paris d'une police municipale. Je le redis volontiers à mes collègues de droite : la nécessaire coordination des actions de police à Paris justifie, à mes yeux, une concentration de pouvoirs capable de garantir l'ordre républicain dans notre ville, siège des institutions de la République, dont elle en est le symbole, tout en assurant, en même temps, la sécurité de tous.
C'est précisément cette spécificité et nulle autre qui interdit qu'on lui applique dans ce domaine le régime de droit commun.
Je fais mien, et le cas est assez rare pour le souligner, les propos d'un ancien Ministre de l'Intérieur, alors élu de Paris, évoqué tout à l'heure par M. DELANOË, qui indiquait en 1996 que la création d'une police municipale, je le cite alors, "serait une source de confusion de compétences et de responsabilités pouvant être à l'origine de graves conflits".
Monsieur le Maire, vous avez également et ce n'est pas la première fois que vous le faites, parlé de la circulation et du stationnement. Institutionnaliser les concertations actuelles entre la Ville et la Préfecture de police pour que la circulation et le stationnement soient administrés en commun, c'est le cas dans les faits aujourd'hui. Il serait donc sage de l'inscrire dans les textes mais je crois qu'aller au-delà pourrait être source de confusion.
L'absence de pouvoirs de police ne justifie nullement que notre Ville n'utilise pas toutes les ressources dont elle dispose pour lutter contre l'insécurité et la délinquance. En fait, l'absence de pouvoir de police du Maire de Paris a longtemps servi de prétexte à l'inaction des municipalités précédentes, principalement en matière de prévention de la délinquance des plus jeunes. Voilà un domaine où une commune peut exercer la plénitude de ses moyens.
A Paris, ces compétences ont toujours été lamentablement limitées. Il suffit pour s'en convaincre de se rendre dans l'une des antennes jeunes installées par exemple dans les quartiers sensibles de l'Est parisien pour constater que les locaux et les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Je pourrais citer également le cas des opérations "Ville-Vie-Vacances" dont l'animation est confiée exclusivement à 120 policiers. Pensez vous, mes chers collègues, qu'il est nécessaire de laisser exclusivement à la seule Préfecture de police les actions de prévention ? Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait précédemment ? Ne croyez-vous pas que notre Ville déroge en l'espèce à ses obligations ? Pour être véritablement efficace, la lutte contre la délinquance doit mêler les actions de prévention et de sécurité. De ce point de vue, tous les élus savent bien qu'il faut, en matière de prévention à Paris tout mettre à plat et repartir à zéro.
En tant que Maire d'arrondissement, il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit appelée sur des actes plus ou moins graves commis le plus souvent par des mineurs parfois très jeunes. Ces petites bandes qui sévissent dans des secteurs bien délimités, vandalisent les parties communes des immeubles ou des jardins publics, participent à de petits trafics de drogue, se rassemblent en permanence sur la voie publique, dans les halls d'immeubles et importunent les habitants. Cela constitue une réalité quotidienne que l'on a trop tendance à oublier.
Je prends un seul cas : le quartier des Amandiers dans le 20e arrondissement, qui compte une soixantaine de sauvageons qui pourrissent la vie de 6.000 personnes depuis des années. S'attaquer à ce phénomène est à mes yeux la première des priorités. Cela suppose évidemment que des moyens conséquents soient dégagés par la Ville pour ce qui relève de sa mission.
Je viens de parler des antennes jeunes et des opérations "Villes-Vie-Vacances" pour ce qui concerne le 11e et de nombreux autres arrondissements de la Capitale. J'ajoute que le manque d'équipements publics de proximité est criant pour ainsi dire visible. Il suffit d'observer en soirée ou lors des congés scolaires, ces jeunes qui s'ennuient ne sachant que faire, s'agglutinent et provoquent les gens mais attention, il ne s'agit pas seulement et simplement de s'occuper des jeunes, de les aider, mais de les faire participer à de nombreuses activités sportives, culturelles et autres mais aussi de leur rappeler ou de leur inculquer les règles de la vie en société.
De ce point de vue, en ce qui concerne les actions entreprises jusqu'alors, tant par les services municipaux que par les associations, l'obligation de résultat doit être la règle. A l'immobilisme d'hier, ne substituons pas un angélisme qui nous ramènerait au même point.
A cet égard, je tiens à préciser clairement que les élus du Mouvement des citoyens sont défavorables à l'idée de dépénaliser les drogues douces.
Par ailleurs, dans le cadre du Contrat local de sécurité dont la mise en ?uvre doit maintenant s'engager sérieusement, j'insiste particulièrement sur la nécessité d'un travail méticuleux de suivi des familles à risques, impliquant les services sociaux, les bailleurs sociaux, la police, l'Education nationale et la justice notamment.
Il est de notoriété publique que les mineurs qui gâchent la vie des habitants sont le plus souvent issus de familles suivies à divers titres et parfois également aidées. La pauvreté n'entraîne pas la délinquance mais ne l'excuse pas et ne la justifie pas.
Souvent, soit par démagogie, soit par laxisme, on se refuse à agir efficacement, on s'interdit d'attaquer le mal à la racine. Là encore, il ne s'agit pas seulement d'aider mais aussi de veiller et d'être prêt à agir utilement lorsque cela s'avère nécessaire.
Naturellement, un dispositif de maillage et de veille doit être mis en ?uvre dans chaque arrondissement pour assurer la présence de tous les élèves pendant les classes et les cours à l'école primaire et au collège. L'école, je le rappelle, est obligatoire jusqu'à 16 ans. Ce grand principe n'est pas strictement appliqué. Chaque jour de la semaine autre que le mercredi, de nombreux enfants sont dans les squares ou les rues et personne ne semble s'en soucier. Il faut donc, Monsieur le Maire, que la Municipalité parisienne et le Rectorat notamment, travaillent en étroite relation pour assurer, comme la loi générale l'impose, la scolarisation des enfants et collégiens.
Je voudrais également, à ce moment de mon propos, souhaiter avec force que les services de la Direction de l'Environnement, de la Propreté et des Parcs et Jardins soient sensiblement renforcés.
Hier après-midi, comme de nombreux Parisiens, j'ai visité les ateliers de Belleville dans les 11e, 19e et 20e arrondissements. Ces arrondissements, Monsieur le Maire, étaient dans un état lamentables : carcasses de voitures calcinées par exemple rue Ramponeau, saleté repoussante partout. La palme revenant au 20e.
Quant au personnel des squares, ils n'en peuvent mais. Pour le 11e, nous en avons 20, ce qui signifie en réalité 10 présents pour surveiller tous les espaces verts et jardins. Mission impossible ! Et, vous le savez, les jardins ferment les uns après les autres, je parle de la fermeture du soir, avant l'heure officielle, pour permettre aux agents de terminer leurs vacations à l'heure fixée.
Ne croyez pas que je sois, mes chers collègues, hors sujet. Un quartier mal entretenu, mal tenu fait naître ou renforce le laisser-aller et les incivilités.
Monsieur le Préfet de police, une dernière question : entendez-vous faire respecter le Code de la route à Paris ? Il suffit de se promener dans la Capitale pour constater que l'anarchie est la règle. Elle est totale. Les règles ne sont pas respectées et circuler dans Paris intramuros à pied, à vélo, à moto, en voiture c'est prendre des risques réels. Je ne parle pas des rollers qui sont en permanence exposés.
Monsieur le Préfet de police, croyez-vous qu'il soit possible de continuer ainsi encore longtemps ?
Monsieur le Maire, la récente réorganisation des services actifs de la Préfecture de police par la création d'une Direction de la Police de proximité, la création d'antennes, l'amélioration de l'accueil public, permet aujourd'hui de rapprocher les Parisiens de leur police. Naturellement, je n'ignore pas que les attentes sont fortes mais cette réforme, par son ampleur, commence à porter ses fruits. Comme vous l'avez signalé les acquis encore insuffisants sont parfois observables au niveau des statistiques de lutte contre la délinquance de proximité mais c'est sur le long terme qu'ils mériteront d'être examinés.
Les enjeux sont si importants et l'impatience parfois si grande en matière de sécurité publique que beaucoup de nos concitoyens attendent des résultats à la minute.
C'est ce défi ambitieux que votre majorité et nous-même allons, ensemble, essayer de relever.
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, autant le dire d'emblée, notre propre déception est à la hauteur des espoirs qu'avait nourris l'annonce de cette double communication ainsi que la massive préparation médiatique qui la précédait. On aurait d'ailleurs pu s'y laisser prendre comme beaucoup.
Alors qu'en réalité et une fois de plus, comme le dit la sagesse populaire, plus cela change et plus cela reste pareil. En matière de sécurité, l'État continuera pratiquement de décider de tout à Paris et la Ville continuera de payer toujours davantage.
La formule de la coproduction ne nous rassure pas le moins du monde. Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire d'aller à Cannes pour savoir qu'en cas de coproduction, il y a le plus souvent un producteur exécutif et un seul, et nous avons bien noté à cet égard qu'à Paris, le producteur exécutif ne changerait pas.
Philippe GOUJON, Brigitte KUSTER et Danièle GIAZZI répondront en détail à cette communication. Je voudrais pour ma part, à titre introductif, rappeler les fondements de notre position qui a été décriée par avance.
En réalité s'agissant du problème qui nous préoccupe, il y a trois questions à se poser. Je voudrais vous les poser et dire ce que sont nos propres réponses.
Première question : faut-il une police de proximité ? En d'autres termes faut-il un corps de police spécialisé dans la prévention, la répression d'un certain nombre de faits mettant en cause la qualité de la vie commune, et dans la lutte contre ce que l'on a coutume, à tort ou à raison, de ranger sous la rubrique des incivilités ?
La réponse à cette première question est aujourd'hui quasi unanime et elle est affirmative. Reste à savoir qui doit avoir la responsabilité de cette police de proximité et c'est là que nous divergeons.
La deuxième question qui se pose en effet, question cruciale est celle-ci : n'est-il pas indispensable que les missions, l'organisation de cette police de proximité soient de la responsabilité directe d'élus, c'est-à-dire d'hommes et de femmes proches du terrain, connaissant les besoins et les attentes qui s'expriment, capables de s'adapter à leur évolution et surtout aptes à assumer une responsabilité politique devant leurs concitoyens au lieu et place de la responsabilité administrative et hiérarchique aujourd'hui diluée.
Et pour notre part nous répondons résolument par l'affirmative, car cela nous paraît la condition de l'efficacité.
Les grandes démocraties donnent ainsi le plus souvent la responsabilité de la sécurité de proximité aux autorités locales. Presque partout en Europe, en Amérique du nord, ont été depuis longtemps posées les bases d'un découplage et d'une coopération entre police d'État et police locale, et si le Royaume-Uni et les Pays-Bas ignorent les polices municipales, c'est parce que la décentralisation initiale de l'organisation des forces de sécurité les rendaient superfétatoires.
Pour autant, vous vous opposez à l'application de cette formule, en partie, pour des raisons de principe. Alors ces raisons parlons-en, et c'est là l'objet de la troisième question de fond à poser. Une police de proximité gérée par des élus de terrain, en d'autres termes, pour nous en tenir à ce qui nous préoccupe, une police municipale, est-elle contraire aux principes de la République ?
Un certain nombre d'évidences permettent de répondre par la négative. Si le principe même d'une police municipale était anti-républicain, sa constitution ne serait pas autorisée telle qu'elle l'est dans l'ensemble des communes de France, hors Paris.
Une police municipale est-elle incompatible avec le fait, comme le disait M. SARRE, que Paris est la Capitale de la France ? Voilà qui est sans doute un argument plus sérieux de prime abord mais qui selon nous ne résiste pas davantage à l'examen. D'abord parce que nous n'en sommes pas encore à débattre d'un transfert des pouvoirs de police municipale qui sont une autre question. Ensuite parce que les raisons qui justifiaient un monopole d'Etat se sont singulièrement atténuées. Pour s'en tenir à un exemple, une visite de chef d'Etat n'a plus aujourd'hui le même impact à Paris qu'elle avait il y a 40 ou 50 ans. N'oublions pas de surcroît que les fondements de notre système, que rappelait Claude GOASGUEN, datent de Messidor An 8, ils ont plus de 200 ans d'âge et au demeurant ce système s'est avéré parfaitement inefficace en maintes circonstances. La commune est, entre autres, là pour nous le rappeler.
Non, si danger pour la République il devait y avoir aujourd'hui, ce serait plutôt dans le développement des moyens privés de sécurité et des entreprises publiques à certains immeubles privés, la liste des initiatives prises en la matière est longue.
En réalité cela a déjà été dit, je veux le redire à mon tour, le statu quo est intenable. Vous-mêmes d'ailleurs en êtes si persuadés que vous continuez à chercher à votre manière les moyens d'y mettre un terme, mais vous n'osez pas aller jusqu'au bout de votre logique. L'État, via la Préfecture de police, pousse ainsi les feux du contrat local de sécurité qui consiste dans les faits à imputer sur les finances parisiennes une augmentation des effectifs de la police nationale et de formations supplétives gérées et financées par la Ville mais dont celle-ci n'a pas la maîtrise de l'emploi.
Quant à la Municipalité, elle s'efforce cahin-caha de développer toutes les formules lui permettant d'arguer de sa propre contribution, depuis les emplois-jeunes affectés jusqu'aux points-écoles ou la sous-traitance de la surveillance des parkings. Ainsi vous donnez-vous l'illusion d'entretenir une police municipale.
La démarche qui s'élabore sous nos yeux vise ainsi à faire payer par la Ville de Paris la sécurité communale comme on ferait payer par les organisateurs du Tour de France la sécurité de la Grande Boucle. C'est une démarche quasi mercantile où l'État devient prestataire de service et où la Ville se trouve ravalée au rang de cliente.
Il est vrai que vous êtes de ceux qui pensent que la sécurité est l'affaire de tous. Nous, nous pensons à l'inverse de cette formule dangereuse - à moins qu'elle ne soit vide de sens - que la sécurité est la responsabilité exclusive en même temps que celle, première, de la puissance publique. Étant entendu que la puissance publique ne se réduit pas à l'Etat. D'autres collectivités peuvent et doivent y prendre leur part dans les conditions fixées par les lois de la République. Pour nous, la sécurité n'est pas un bien qu'on achète, mais un droit reconnu à tout citoyen. Ce n'est pas là qu'un problème théorique d'autant que l'efficacité suppose la lisibilité, la responsabilité. Or les usines à gaz que vous êtes en train de mettre sur pied les compromettent à l'évidence.
Nous proposons donc une autre démarche, fondée sur la clarté, la responsabilité, le contrôle des citoyens. Nous souhaitons redire ici notre conviction de la nécessité de la création d'une police municipale dont les missions, l'organisation, les modalités d'actions, seraient évidemment définies en liaison avec l'Etat, et dans l'attente de la réforme législative qui s'impose, une force de sécurité municipale doit pouvoir, selon nous, assumer la transition.
Nous souhaitons redire aussi que cette force de sécurité municipale devrait être composée d'agents municipaux titulaires, dotés d'une formation adéquate, et d'un encadrement solide. Elle ne saurait être le refuge de l'emploi précaire, le lieu de la sous-qualification ou le prétexte - cela va sans dire - à des dérives prétoriennes.
L'essentiel, je le répète, c'est d'être le plus près possible des citoyens, de leurs attentes, de leur sanctions éventuelle. D'ailleurs, dès lors que le principe d'une police communale, aux prérogatives, à l'organisation strictement définie par la loi, serait admis, rien n'interdirait d'envisager que le Maire de Paris, à qui il reviendrait de définir sa déontologie et de veiller à son respect, d'ajuster et de déterminer les recrutements, en délègue l'emploi et l'usage aux maires d'arrondissement.
Puisque j'ai cru comprendre que vous étiez, Monsieur le Maire, favorable à l'extension de leur responsabilités et de leurs pouvoirs, voilà un domaine où de larges perspectives s'ouvrent à votre volonté de déconcentration, à condition de ne pas rester crispé à un refus de principe à une police municipale.
Nous vous croyons personnellement plus convaincu que vous ne le dites de la pertinence des arguments que je viens de développer. Les pressions extérieures pèsent très lourd dans notre débat et c'est assez dire que l'émancipation de Paris va rester longtemps un combat quotidien.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SÉGUIN, ce serait passionnant que je puisse vous répondre longuement maintenant, vous m'y avez invité ; en même temps, je veux que ce débat puisse être tonique et rapide. Mais très brièvement, je vais vous dire, y compris par respect pour les propos que vous venez de tenir, d'abord oui, je crois que la sécurité est une coproduction qui implique beaucoup d'acteurs pour être efficace, je le maintiens.
Deuxièmement, le modèle américain n'est pas ma référence, et le rôle qui est donné aux polices municipales dans les communes de province, mais, Monsieur SÉGUIN, je pense que vous connaissez comme moi les réalités, n'est pas celui que parfois je crois entendre dans les propositions des élus de la minorité, et vous savez très bien que, par rapport à notre conception de l'Etat républicain, il y a des risques de dérives assez dangereuses.
Troisièmement, vous et vos collègues parlez de statu quo et d'immobilisme. Permettez-moi de vous rappeler ce que j'ai dit, après l'intervention de M. GOASGUEN ; je prends une situation comme elle est y compris du point de vue juridique. Je suis Maire de Paris depuis huit semaines, le statut des A.S.P. existait avant que je sois maire. A aucun moment la représentation nationale n'a cherché à le modifier. Je le propose, nous le ferons.
En ce qui concerne les pouvoirs du Maire de Paris en matière de circulation et de stationnement, je les trouve dans un certain état. Il y a eu des majorités dans cette assemblée et au Parlement, c'est moi qui propose la modification et on verra si je l'obtiens rapidement.
Quant au financement des A.S.P., cela ne date pas de moi qu'ils soient payés par le contribuable parisien et sous l'autorité du Préfet de Police. Je dis même que les actions nouvelles que je propose pourraient peut-être permettre de donner au Maire de Paris un rôle plus important y compris dans les définitions de leur mission et il me semble que ce que je vous ai dit ce matin indique une direction.
La seule question qui est intéressante est de savoir si cela vaut la peine d'en avoir plus, qu'ils aient des missions élargies et qu'ils aient des pouvoirs élargis. Et cela, c'est le pragmatisme. C'est tout ce que je voulais dire à ce stade.
La parole est à M. BLOCHE.
(Exclamations sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
Vous parlez au nom de D.L., moi je suis socialiste...
M. Alain DESTREM. - Vous êtes un ancien élu, vous nous en avez souvent entendu parler !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai souvent entendu parler comme cela sauf que vous étiez dans la majorité, et moi j'étais dans la minorité du Conseil de Paris ! Mais vous savez tout cela parfaitement. En fait, je suis trop gentil en vous répondant.
La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, inscrire dès le début de cette mandature le thème de la sécurité à l'ordre du jour de notre Assemblée a, paraît-il, surpris sur quelques bancs du Conseil, voire dans quelques salles de rédaction.
Comment s'étonner pourtant que vous ayez fait ce choix, Monsieur le Maire, alors que l'insécurité est, pour nos concitoyens, une des principales inégalités vécues ou ressenties.
Face à cette urgence sociale, la nouvelle municipalité parisienne se devait d'aborder sans tarder un thème si mal traité durant les campagnes électorales, par ceux qui - par calcul ou faute de projet - ont toujours voulu réduire la sécurité :
- soit à sa mesure chiffrée pour faire l'économie d'une évaluation en profondeur ;
- soit à des pétitions de principe pour faire l'économie de mesures concrètes.
Le plan que vous nous annoncez, Monsieur le Maire, est une réponse, sans précédent, à ce défi et à cette exigence formulés par nos concitoyens.
Au lieu de rouvrir le sempiternel débat sur l'existence d'une police municipale à Paris, vous avez d'emblée choisi de le dépasser en nous proposant principalement un nouveau partenariat entre la Ville et la Préfecture de police, une nouvelle coproduction nous a même indiqué, Monsieur le Préfet, alors que le Festival de Cannes vient de se terminer...
Quel meilleur qualificatif que celui-là pour traduire avant tout le nouvel esprit qui caractérise les relations entre Mairie et Préfecture, le chiffon rouge de la police municipale ayant été enfin rangé au rayon des indécisions d'hier et des surenchères d'aujourd'hui.
Votre politique de sécurité s'inscrit donc pleinement dans la lutte contre les inégalités sociales, mais aussi dans la lutte contre les inégalités sexuelles avec les violences qui touchent principalement les femmes. La sécurité conditionne l'exercice même des libertés publiques et privées. Et, dans ce domaine, Paris apporte enfin des réponses tangibles à des problèmes quotidiens.
Avec Christophe CARESCHE, votre adjoint chargé de la prévention et de la sécurité, dont je tiens à saluer le remarquable et si rapide travail en coordination avec M. le Préfet de police, vous avez, Monsieur le Maire, relevé le défi en plaçant le débat au niveau qui s'imposait, en affichant des principes d'action et en mobilisant les moyens correspondants.
Car trop souvent encore, la sécurité est abordée sous le seul angle de la répression alors qu'elle relève aussi d'une politique d'urbanisme et de cadre de vie. Oui, Monsieur le Maire, nous pensons avec vous qu'une politique en faveur de la réhabilitation de l'habitat dégradé et d'une plus grande mixité sociale participe de la mobilisation pour la sécurité. Et, dans ce cadre, une municipalité a évidemment un rôle éminent à jouer.
Il était donc temps que la Ville aborde les questions de sécurité avec tous ses partenaires afin que chacun prenne ses responsabilités. C'est le sens de la relance du Contrat local de sécurité et du renforcement de son contenu que vous proposez, ce dont nous nous félicitons.
D'abord parce que la mobilisation de tous les partenaires permet une approche globale et cohérente. Il s'agit des policiers, bien sûr, mais aussi des autres services publics (justice, éducation nationale...), des associations, des bailleurs sociaux et des habitants.
Ensuite, parce que - je vous prie d'excuser le rappel de cette évidence - la sécurité n'est ni l'affaire de la seule police, ni l'affaire des seuls experts en sécurité.
D'ailleurs, on constate souvent que plus le nombre d'experts augmente, plus les solutions proposées se réduisent à traiter la lutte contre la criminalité en la séparant de ses causes économiques et de son analyse sociologique.
En donnant la parole, en partie aux experts, mais aussi et surtout aux acteurs de terrain, aux citoyens et aux institutions, vous manifestez le souci d'aborder toutes les dimensions d'une politique responsable de la sécurité : avec les transports, le logement, l'école, l'environnement et j'ajouterai, avec les mesures de développement économique dont nous avons débattu lors de la séance budgétaire.
Vous permettez ainsi de croiser les approches, la spécificité géographique et sociale des quartiers, bref vous donnez du corps à la notion même de proximité. Et la déclinaison du Contrat local de sécurité dans les arrondissements, avec les conventions territoriales, confirme cette orientation résolument proche des habitants et de leurs préoccupations les plus immédiates.
Cette mobilisation se traduit aussi par une responsabilisation accrue de tous. La sécurité, que ce soit dans sa version prévention ou dans sa version répression, a trop souvent consisté à se dessaisir de ses responsabilités. D'un côté, on enrôle les acteurs locaux dans une vision purement policière, de l'autre on fait exécuter des tâches diverses par des policiers. Or, un officier de police judiciaire n'a pas pour vocation d'effectuer des tâches de secrétariat, ni d'être conducteur.
Le nouveau partenariat avec la Préfecture de police a été conçu avec la volonté partagée de clarifier les rôles de chacun, les métiers et les fonctions étant reconnus dans leur diversité et avec leurs prérogatives. Il a ainsi pour conséquence majeure un redéploiement significatif sur le terrain de 1.000 policiers qu'accompagne un recentrage sur leurs missions principales.
En contrepartie, la Ville va assumer, par exemple, les missions de sécurisation des sorties d'école et celles de la Brigade chargée des sans domicile fixe.
Les critiques envers cette redistribution des rôles sont contradictoires et, finalement, embarrassées parce que vous savez, chers collègues, que Paris n'a jamais autant perdu d'emplois de policiers que sous le Ministère de M. DEBRÉ. Certains affirment donc qu'il n'y a rien de nouveau et que les parkings étaient déjà surveillés, quand d'autres affirment qu'il s'agit là du premier pas vers la création inéluctable d'une police municipale.
La nouvelle majorité serait en quelque sorte condamnée à reconnaître que la précédente avait raison.
Mais où est la police municipale "bas de gamme" que vous avez cru apercevoir derrière ce plan ? Je laisse de côté le qualificatif de "bas de gamme" qui traduit plus que de la condescendance envers les personnels et les missions qu'ils seront amenés à accomplir. Où est donc la police municipale ? Dans les 1.000 policiers que le Préfet va remettre sur le terrain et qui permettront de doubler les patrouilles d'îlotage ? Ce ne peut être là puisqu'il s'agit de la police nationale !
Dans les créations d'emplois décidées conjointement par la Préfecture et la Ville ? Dans ces agents de police judiciaire adjoints au pouvoir renforcé ? Mais c'est oublier qu'ils sont sous l'autorité du Préfet, avec des objectifs d'action pris en concertation avec la Ville.
L'enjeu de la sécurité parisienne mérite mieux que cette surenchère qui consiste soit à défendre un bilan que les Parisiens ont sanctionné en mars dernier, soit à réclamer en trois mois ce que l'on a été incapable de mettre en ?uvre en vingt cinq ans !
Qu'il me soit également permis d'insister sur la relance et l'enrichissement d'un contrat local de sécurité, un contrat qui ne méconnaît aucune approche préventive, répressive et éducative. En effet, Monsieur le Maire, il ne s'agit plus d'opposer prévention, éducation et sécurité mais de fixer loyalement le cadre de l'action de chacun et de dégager un certain nombre d'objectifs communs, et surtout les moyens nécessaires à leur réalisation. A ce titre, la justice a naturellement toute sa place pour apporter des réponses rapides et graduées aux actes délictueux et pour placer le délinquant face à la loi qu'il a enfreinte.
En matière de prévention, les moyens qui ont fait l'objet d'un effort particulier dans le budget 2001 consistent le plus souvent à déléguer le service public au profit d'associations et de clubs. Ces moyens devront être examinés avec attention et soumis à une forte évaluation afin que soient levées les interrogations parfois exprimées sur leur efficacité.
De même, en matière de répression, nous serons attentifs à ce que la nouvelle approche du contrat local de sécurité et la redistribution des rôles soient l'occasion d'une reconnaissance renouvelée des missions particulières de l'Etat à Paris.
Comment ne pas vous rendre hommage, Monsieur le Préfet de police, pour la fermeté de votre engagement personnel et la détermination dont vous avez déjà fait preuve dans la réaffectation des moyens dont vous disposez. Comme le rappelait récemment Daniel VAILLANT, la municipalisation de la police ne résoudrait rien, notamment parce que les phénomènes de violence, de plus en plus mobiles, ignorent les frontières administratives.
Avec ce plan de sécurité, Monsieur le Maire, vous ne redécouvrez pas l'Amérique, comme l'a déclaré un de nos collègues, bien au contraire, vous avez trouvé une voie parisienne, collective, responsable et partagée pour répondre à ce qui est une préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens. Le groupe socialiste et radical de gauche ne vous ménagera pas son soutien, Monsieur le Maire, à la mesure de l'ambition que vous nous proposez aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et je vous en remercie vivement.
Je donne la parole à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, l'enfer, dit-on souvent, est pavé de bonnes intentions. Je crains que ce ne soit un peu ce qui s'applique à la communication que vous nous avez faite en début de matinée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous parlez d'expérience !
M. Didier BARIANI. - La sécurité des Parisiens, pour répondre à M. BLOCHE, ne se réduit pas à un affrontement sémantique entre prévention, qui serait naturellement de gauche, et répression, bien sûr de droite, on l'aura compris. Il ne faut pas se conforter les uns et les autres dans un alibi réducteur.
Et cette ignorance se révèle dans la communication que vous nous avez faite, où l'on cache la réalité des problèmes en y répondant par la création de commissions, dont vous savez, Monsieur le Maire, le triste destin qui accompagne généralement leurs travaux.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Par exemple, réduire l'impact de la drogue à une "source de trouble pour le voisinage", c'est un curieux euphémisme ! Et y répondre par "la fusion d'un conseil départemental de la lutte contre la toxicomanie avec le comité de pilotage du contrat parisien de sécurité" afin de "renforcer" une "cohérence", permettez-moi de vous dire que c'est un verbiage qui réduit singulièrement les conséquences de ce problème majeur.
Je constate aussi la faiblesse de vos décisions, ou plutôt de vos velléités, quant au véritable fléau qu'est la délinquance des mineurs. Vous-même et vos collègues au Parlement ont d'ailleurs rejeté la modification de l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité des mineurs et toute évolution législative et réglementaire réelle a été pour l'instant refusée, ainsi que de nouvelles lois en matière de justice, qui sont pourtant indispensables et urgentes. Ce n'est pas, en la matière, avec de vieilles lois que l'on fait une politique de sécurité neuve.
Il est temps de donner une direction politique, un sens politique à cette question fondamentale de la sécurité des citoyens qui concerne les libertés des Parisiens dans leur vie de tous les jours.
Je voudrais tout d'abord vous rappeler à la réalité quant aux moyens et à la nécessaire et logique création d'une police municipale dont finalement, vous prenez le chemin de façon déguisée, mais pardonnez-moi, Monsieur BLOCHE, en la tirant vers le bas parce que vous en faites une sorte de "Canada dry".
Vous dites d'abord "qu'il ne faut pas agiter le spectre d'une éventuelle police municipale en feignant d'ignorer que celle-ci est d'ailleurs illégale dans la capitale de la France".
C'est bien que vous vous rendiez compte que cela est illégal pour Paris seulement ! Et c'est ce que nous vous disons en permanence. C'est bien du fait d'un a priori idéologique que vous refusez l'abrogation d'un arrêté de plus de deux siècles, de Messidor an VIII, adopté dans un contexte historique que je n'ai pas besoin de rappeler. Vous qui vous définissez comme progressistes et modernes, en l'occurrence vous vous attachez à des archaïsmes !
Nous voulons l'abrogation de ce décret, oui, nous la voulons depuis longtemps afin de constituer une police municipale dans le cadre de la loi Chevènement, d'avril 1999.
Cette loi oblige à un recrutement d'agents territoriaux agréés conjointement par le Maire, le Préfet et le Procureur de la République, soumis à une formation initiale commune avec la police d'Etat et avec une formation permanente, et soumis à un code de déontologie élaboré en commun avec la police nationale, et j'insiste en disant que vous nous amenez à une police municipale, mais par le bas, notamment avec vos emplois jeunes, comme en témoigne l'expérience, honnêtement peu convaincante, des adjoints de sécurité recrutés par la Préfecture de police, sur lesquels il y aurait beaucoup, beaucoup de choses à dire.
Et vous persistez avec les 500 professionnels, sachant que se pose un problème de statut sur lequel, d'ailleurs, nous ne sommes toujours pas mieux renseignés. Alors seront-ils fonctionnaires ? Pas fonctionnaires ? Pour quel volume budgétaire ?
500 emplois-jeunes plus 500 professionnels formés, pour reprendre votre expression, avec des missions de surveillance des sorties d'écoles, la garde du parc social municipal, la sécurisation des parkings, le contrôle des propriétaires de chiens "pollueurs" de la voirie, avec quelle utilité puisque, vous l'avez dit vous-même, dans l'état actuel des choses, ils ne peuvent même pas verbaliser, la surveillance des parcs et jardins.
Si vous y aviez ajouté une aide à la circulation et une présence dans les transports en commun, vous auriez les missions d'une police municipale. Et si vous utilisez les 1.500 agents de sécurité de la Ville de Paris déjà en poste et les 1.640 contractuels actuellement gérés par la Préfecture de police mais rémunérés par la Ville de Paris, vous auriez avec plus de 4.000 agents les moyens d'une police municipale.
Cela illustre, s'il en était besoin, votre improvisation et l'absence de politique de sécurité structurée. Nous aurons donc tous les inconvénients sans beaucoup d'avantages de la police municipale, c'est-à-dire structure, organisation, compétences et moyens de verbaliser.
Je redoute - je m'adresse à M. le Préfet de police - une sorte de marché de dupes avec l'Etat qui conduise à un désengagement de la police nationale à Paris.
Qui, Monsieur le Préfet de police, nous permettra de vérifier qu'il y aura bien 1.000 policiers supplémentaires sur le terrain et dans quel délai ? Deuxièmement, sachant l'introduction prochaine des 35 heures dans vos services, le poids des gardes statiques, parce que, excusez-moi, il n'est pas un Préfet de police, et je ne mets pas en cause votre bonne foi, qui ne nous ai dit ici depuis un quart de siècle, dès son entrée en fonction, qu'il allait réduire les gardes statiques. Le malheur veut hélas que le suivi des choses n'ait pas été toujours aussi limpide.
Je voudrais savoir, accordant au Préfet de police le bénéfice de sa bonne volonté, si son intention ne va pas fondre comme neige au soleil.
De nous retrouver dans l'opposition ne nous fait pas oublier nos devoirs à l'égard de la population parisienne. Du fait du sentiment de vide de sécurité, des limites du budget de l'Etat en matériels et personnels, un certain nombre d'entreprises privées sont apparues répondant à un besoin de sécurité accru, par l'offre de services allant de la sécurité du patrimoine intellectuel à la protection physique des sites et des personnes. Ces limites de l'Etat permettent le développement d'une privatisation des activités de sécurité parce que vous refusez de vous adapter.
Les contrats locaux de sécurité, dont celui signé à Paris par l'ancienne Municipalité, ont été une première réponse, pour l'essentiel préventive, et ne mettent pas en jeu les contraintes physiques. Or, il faut doubler ces mesures d'une force de police réactive apte à mener des missions de sécurité publique plus larges que celles autorisées aujourd'hui par la loi. Ce phénomène de descente du pouvoir de contrainte physique vers le niveau municipal constituerait un transfert au sein de l'Etat dont les collectivités locales sont les composantes dans le cadre d'une décentralisation efficace. Il s'agit d'une évolution et pas d'une révolution. Il est en soi parfaitement envisageable dans le cadre d'une décentralisation volontaire de concevoir un échelon municipal plus efficace à l'endroit des problèmes de sécurité que la Préfecture de police pour l'instant refuse.
Car que proposons-nous encore et toujours ? Une police municipale encadrée par la loi d'avril 1999 dont les tâches seraient la sécurisation autour des écoles, l'aide à la circulation, la surveillance des foires et marchés, l'intervention en cas de troubles à la tranquillité. Cette police municipale, facteur de paix sociale, permettrait en outre à la police nationale de s'occuper essentiellement des crimes et délits avec ses effectifs.
Mais il faut prendre le mal à la racine. Là est d'après moi la direction politique à suivre. Vous voulez encore une nouvelle structure avec un observatoire parisien mais c'est une structure passive. Sans doute est-il nécessaire pour vous de prendre enfin conscience des difficultés des Parisiens dans leur vie de tous les jours, mais pour les Parisiens, cela fait longtemps que l'on n'a plus besoin d'observer : ils subissent la délinquance chaque jour davantage dans les rues de Paris.
Il faut un véritable plan de formation à la citoyenneté qui dès l'école primaire initie nos enfants à leurs droits et devoirs de vie en société. Il faut leur apprendre à se socialiser en respectant l'autre. Ce plan de formation suivrait les élèves de l'école primaire au collège en adaptant la pédagogie aux classes d'âge. Il faut prendre le mal à la racine.
Il ne s'agit plus seulement de donner des cours d'instruction civique mais de faire prendre conscience à nos enfants du mal fait à autrui. Il faut leur faire comprendre la responsabilité de leurs actes mais aussi des conséquences de ces actes.
Pour la défense des valeurs humaines fondamentales, il faut répondre "non" à la violence en essayant de travailler en amont, c'est-à-dire en tentant d'éviter ces manifestations de violence et en privilégiant les familles et l'école.
Honnêtement, ce n'est pas un simple observatoire qui permettra de le faire.
La question n'est pas, chers collègues, d'opposer prévention et répression. Il faut se donner les moyens juridiques et budgétaires pour assumer la sécurité de nos concitoyens mais, aussi réapprendre à nos enfants la vie en collectivité, la vie avec l'autre, le respect d'autrui et la tolérance envers chacun.
Finalement, Monsieur le Maire, voyez-vous, aussi paradoxal que cela puisse paraître, nous voudrions vous donner plus de pouvoir que vos propres amis ; c'est dire l'estime dans laquelle nous vous tenons. Là où votre propre plan de sécurité vous fait jouer le rôle d'un supplétif du Préfet de police assumant des tâches dont la police d'Etat se dégage, nous voulons que le Maire de Paris soit le véritable pivot de la politique de sécurité. Que ce soit autour de lui que désormais s'organise la lutte contre la délinquance et que collaborent les différentes administrations concernées : Préfecture de police, justice, Education nationale et monde associatif dont les associations parentales.
En somme que la prééminence, là comme ailleurs, appartienne au politique. Encore faut-il, Monsieur le Maire, que vous vouliez vous-mêmes vraiment jouer ce rôle majeur, ce dont nous doutons vraiment.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je souhaite faire un petit point d'ordre. Nous allons ce matin encore entendre plusieurs orateurs jusqu'à 13 heures. Nous interromprons la séance et la reprendrons à 14 heures 30 précises avec les questions d'actualité et nous poursuivrons le débat sur la sécurité avec les autres orateur inscrits et les réponses de l'exécutif à partir de 15 heures 30. Voilà pour le programme de cette fin de matinée et début d'après-midi.
Je donne à présent la parole à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Madame la Maire, chers collègues, il y a deux Maires à Paris, celui qui a été élu par ce Conseil après les élections des 11 et 18 mars derniers et un autre qui a été désigné récemment par le Gouvernement en Conseil des Ministres, qui s'appelle le Préfet de police. Je n'approuve pas cette situation.
Je suis favorable à l'existence d'un vrai Maire, avec les pouvoirs d'un maire de plein exercice, c'est-à-dire avec des pouvoirs de police, et autorité, s'il le souhaite, sur une véritable police municipale. Et j'appartiens à une famille de pensée qui a toujours, depuis 30 ans, défendu cette position...
Mais tel n'est pas le débat d'aujourd'hui !
Aujourd'hui, le Maire de Paris et le Préfet de police nous présentent des propositions concrètes pour un accroissement des moyens de la police à Paris, pour une modification des règles qui président à la coopération entre nos deux autorités municipales, pour une relative redistribution des cartes, avec des pouvoirs accrus pour les agents qui dépendent directement du Maire de Paris.
Cette orientation, quoique insuffisante à mes yeux, je l'approuve !
Et je souhaite que sur le terrain elle se traduise rapidement par une amélioration réelle de la sécurité des Parisiens. C'est ce qu'ils attendent avec impatience.
C'est la raison pour laquelle je souhaite avancer une proposition précise et concrète dans le sens de la police de proximité et de la responsabilité réelle des autorités municipales au regard de l'attente des Parisiens.
Je suis élu d'un arrondissement qui comporte un quartier expérimental, le quartier Montorgueil-Saint-Denis, qui est le premier quartier et le seul quartier à Paris et même en Europe où la collectivité a décidé de contrôler physiquement les accès des véhicules automobiles. Cette expérience a été décidée en 1988 et elle fonctionne depuis 1993. Les riverains en sont globalement satisfaits.
Un phénomène de reconquête par les piétons a fait de ce quartier l'un des phares du renouveau urbain à Paris. Mes collègues élus écologistes le savent mieux que personne.
Or cette expérience qui, selon moi, a vocation à s'étendre à l'ensemble du centre de Paris, c'est-à-dire à passer de 20 hectares à quelque 600 hectares, souffre aujourd'hui, notamment, des dysfonctionnements qui résultent de la dichotomie du statut de Paris.
Les équipements du quartier de Montorgueil, voulus par la population, financés par la Ville, sont pour l'essentiel gérés par du personnel de la Préfecture de police. Ce sont des personnels gérés par la Préfecture de police qui gèrent les accès, autorisent ou non d'entrer, ce sont eux qui verbalisent ou pas les contraventions aux règlements pris par le Préfet de police.
Dans le droite ligne de l'esprit de votre communication, Monsieur le Maire, je vous propose que les accès au quartier Montorgueil-Saint-Denis soient désormais gérés, au quotidien, à partir du poste de contrôle situé rue Léopold-Bellan, non plus par du personnel placé sous l'autorité du Préfet mais par du personnel Ville de Paris.
Que ce soit du personnel placé sous l'autorité du Maire de Paris qui assure le contrôle et la surveillance du dispositif, qui permette l'accès ou le refuse, qui sanctionne les contraventions et qui soit responsable du bon fonctionnement de l'ensemble, non seulement des bornes qui se trouvent à l'entrée comme à la sortie mais aussi de la régulation d'ensemble.
Ainsi, la Ville, dans le strict respect des arrêtés du Préfet, pourra se faire une idée de la possibilité ou non d'étendre l'expérience à tout le centre historique de notre Capitale.
Ma proposition est simple et elle est raisonnable. Elle est de l'ordre de l'expérimentation pragmatique. Elle revient à confier à une autorité unique la responsabilité de la gestion d'un système technique financé et mis au point par les services de la Ville.
Cette expérimentation, qui s'appuie sur presque dix années de fonctionnement, est prête à démarrer dès demain : elle peut être riche d'enseignement pour tout le centre de Paris, pour tout Paris et même pour d'autres villes qui regardent avec beaucoup d'intérêt cette expérience du quartier de Montorgueil-Saint-Denis.
J'attends votre réponse avec beaucoup d'intérêt, comme l'attendent les habitants de ce quartier, comme l'attendent les habitants du 2e arrondissement, les habitants du centre de Paris et avec eux beaucoup de Parisiens, d'architectes, d'urbanistes et d'écologistes, ici ou ailleurs, en France comme à l'étranger.
Montorgueil-Saint-Denis doit non seulement vivre mais aussi porter des fruits dans l'intérêt de la collectivité parisienne toute entière.
J'attends que vous me disiez, Monsieur le Maire, et vous aussi, Monsieur le Préfet de police, si vous êtes prêts ou non à faire preuve de cette ouverture d'esprit qui a fait plutôt défaut à vos prédécesseurs, dans l'intérêt de la qualité de la vie dans le centre de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous aurez bien évidemment les réponses de l'exécutif.
Je donne la parole à Mme DUBARRY, du groupe "Les Verts".
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, Monsieur le Préfet, cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, le nombre de délits de voix publique est en baisse. C'est une confirmation de la baisse enregistrée des deux années précédentes que dixit la Préfecture de police : "La progression de la délinquance économique et financière (+ 22 %) explique à elle seule l'augmentation globale de la délinquance".
Personne ne peut l'ignorer, l'insécurité, le sentiment d'insécurité sont avant tout le résultat d'un état social dramatique. Mais l'insécurité étant devenue un véritable fonds de commerce politique pour certains, il n'est guère étonnant que cette lecture des chiffres et des faits soit considérée comme moins "gratifiante politiquement".
Que l'insécurité soit le thème choisi pour ce premier débat est une surprise, "Les Verts" s'étaient exprimés il y a deux ans sur le sujet, nous pensons toujours qu'il convient, avant d'aborder les conséquences, de se pencher sur les causes (précarisation, exclusions, urbanisme déshumanisé, habitat insalubre, etc.).
Le Contrat local de sécurité a été signé il y a deux ans puis oublié, nous ne doutons pas qu'une volonté nouvelle prédomine à sa mise en place. Une mise en place effective de tous ces éléments car le C.L.S. est une démarche importante. Il est d'ailleurs pour le moins étonnant que ceux qui se font les chantres de la sécurité ont oublié sur le bord de la route le seul outil dont ils s'étaient dotés pour l'assurer. Volonté nouvelle, donc, mais même inquiétude en ce qui nous concerne.
Un simple dépoussiérage ne suffira pas à rendre le C.L.S. plus attentif aux problèmes dont souffrent les habitants, par exemple le sentiment d'abandon ne trouvera pas de réponse dans un déploiement supplémentaire de forces de police. Paris est déjà l'une des capitales européennes où le ratio policiers/habitants est l'un des plus élevés. La fuite en avant policière n'est pas la solution.
Il n'y a pas de réponse à attendre de la présence d'emplois-jeunes peu ou mal formés aux réalisés vécues par les habitants. Ces emplois-jeunes ont un point commun avec les habitants des quartiers dits défavorisés, la précarisation.
Par contre, la recherche de partenariat entre les parties concernées au premier chef (associations, maisons de la justice, police, élus) est pour nous un point important. Cela permettra, entre autres, aux clubs de prévention qui font un travail remarquable de porter les résultats et les avancées de leur travail sous le regard du public. Mais il est temps d'y associer les habitants, les simples habitants, les premiers concernés pourtant par le quotidien de leur quartier.
Réapprendre à vivre ensemble en favorisant les échanges inter générationnels en créant des lieux ouverts à tous, maisons des associations, régies de quartier, amènerait les habitants d'un quartier à mieux se connaître. On a moins peur de quelqu'un avec qui on a partagé un repas de quartier, on regarde différemment un jeune qui a fait des travaux dans votre immeuble.
Il faut donner le goût de la citoyenneté, le sens de la responsabilité du lieu où on l'on vit, comme des gens qui y vivent, et ce ne sont pas des descentes de policiers agissant parfois comme des cow-boys qui vont faire comprendre aux jeunes que la loi est la même pour tout le monde et que le respect se doit d'être mutuel.
Les avancées récentes en terme de démocratie locale et participative répondront à une partie de ces problèmes et "Les Verts" s'en félicitent.
En ce qui concerne les forces de police il faudrait peut-être envisager, pour les plus jeunes d'entre eux, des formations adaptées aux réalités des quartiers. Le trafic de drogue est une cause importante d'incidents, parfois graves, mais 20 ans de guerre aux drogues n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Ce n'est pas ici que nous aurons le débat sur l'échec de ces méthodes et la nécessaire légalisation, mais il faut bien constater que, plus qu'une guerre aux drogues, il s'agit d'une guerre aux usagers. Les arrestations pour usage de stupéfiants, 2.453 en 2000, sont deux fois plus importantes que celles pour trafic, alors qu'il serait temps de ne plus considérer les usagers de drogue comme des délinquants mais comme des citoyens qui doivent avoir accès aux soins quand ils en ont besoin.
Il y a un sentiment d'insécurité lié à l'usage de drogue car l'information faite autour, les rumeurs farfelues qui circulent, font que la plupart des gens sont mal informés voire désinformés.
Il faut dépasser les éléphants roses des brochures sur le cannabis de la Préfecture de police et de la Mairie qui ridiculisent leurs auteurs. Il faut faire de gros efforts de pédagogie dans l'information autour des différents produits utilisés, de leur nature et des risques réels encourus par les usagers. Des associations comme "Médecins du monde", associations d'usagers, font un travail remarquable et ont une excellente connaissance du terrain, des produits et des usagers, toutes choses sur lesquelles il faut apprendre à s'appuyer.
Il faut aussi ouvrir plus de structures d'accueil et de soins en gardant à l'esprit cette pédagogie nécessaire pour faire comprendre tant le projet que les besoins existants aux habitants des quartiers concernés. Plus d'ouvertures de centres d'accueil de jour comme de nuit ont soulevé des tollés de la part des riverains par manque d'information.
Quant à la politique menée en matière d'environnement urbain, elle ne faisait rien pour arranger ce sentiment d'insécurité, sans même parler de l'état de malpropreté chronique qui était la règle il y a peu dans certains arrondissements ; les arrondissements de l'Ouest de Paris sont plutôt propres, ceux de l'Est parisien plutôt moins. C'était l'invention du tri sélectif !
Il est difficile de trouver un semblant de chaleur dans les quartiers traversés par des axes rouges...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il ne restera plus que cinq minutes pour trois orateurs du groupe "Les Verts".
Mme Véronique DUBARRY. - Je vais raccourcir.
La volonté nouvelle en matière d'urbanisme qui semble préférer un usage de la ville plus humain et plus proche changera la donne et nous resterons attentifs à ce que les déclarations d'intention se transforment en actes.
Vous avez parlé de partenariat obligé avec l'Education nationale, il ne faut pas oublier que la responsabilité des maires est très importante. Ils tiennent entre leur main le pouvoir de dérogation à la carte scolaire et ils ont le pouvoir de conforter l'excellente réputation de telle école et de transformer telle autre en placard.
Ce respect de la carte scolaire va donc favoriser la mixité culturelle et sociale.
Pour finir, je vais vous lire une petite citation :
"Notre jeunesse est mal élevée, elle se moque de l'autorité et n'a aucune espèce de respect envers les anciens. Nos enfants aujourd'hui ne se lèvent pas quand un vieillard entre dans une pièce, ils répondent à leurs parents, et bavardent au lieu de travailler. Ils sont simplement mauvais".
C'est Socrate qui disait cela, il y a 2.400 ans.
Voilà qui relativise les positions que certains d'entre vous pourraient se laisser à aller prendre.
La stigmatisation des sauvageons est passée de mode, il est maintenant temps de passer à une autre politique en matière de sécurité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je propose au Président du groupe "Les Verts" de voir en termes de paroles... Il vous reste deux orateurs, aussi faut-il répartir le temps restant.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci.
Le Maire de Paris souhaitait un débat sérieux et quand on parle de recruter des effectifs, quand on parle d'insécurité il faut avoir en tête ce que cela veut dire.
Aujourd'hui en ouvrant le journal, on peut voir que 45 % des lycéens se sont déclarés victimes de violences dans les lycées... 45 % des lycéens, c'est beaucoup plus que le nombre de lycéens qui portent plainte, infiniment plus.
Cela signifie qu'il y a déjà un décalage entre ce qui est constaté dans les commissariats et la réalité qui est vécue, et qui fait que ce n'est pas un sentiment d'insécurité qui est ressenti, mais une vie d'insécurité.
Il y a quelques jours un autre journal indiquait que seulement un quart des peines prononcées par la justice n'étaient pas effectuées. C'est dire aussi qu'il existe toute une chaîne d'insécurité ou plutôt de non-répression des insécurités, qui fait qu'effectivement, la délinquance se développe.
Je voudrais quand même saluer la démarche de la nouvelle majorité de la gauche qui sonne comme une sorte d'aveu d'échec, en inscrivant, pour la première fois, très vite dans les débats du Conseil de Paris un débat sur l'insécurité.
Mes chers collègues, je voudrais m'adresser à l'un d'entre vous qui nous a quittés, le Ministre de l'Intérieur, depuis 4 ans, qui a la responsabilité de la justice et de la police dans notre pays.
Depuis 4 ans, qui est le seul responsable de l'insécurité à Paris ?
Certains collègues, d'ailleurs de gauche, ont dit tout à l'heure, qu'il y avait déjà beaucoup de policiers à Paris. Oui, il faut préciser que Paris détient le record du nombre de policiers par habitant mais Paris détient aussi le record du nombre de crimes et délits par habitant.
Il ne s'agit donc pas simplement d'un problème de moyens ou de redéploiements, mais d'un problème d'organisation. C'est en fait un problème de mission, un problème de responsabilités entre les différents acteurs.
Je suis heureux d'entendre aujourd'hui la gauche plurielle s'emparer de cela car la prochaine fois que j'interpellerai le Ministre, il ne pourra pas dire que je vais sur des thèmes qui sont extrémistes.
Enfin vous ouvrez les yeux ! Et pour cela, je le dis, faute avouée est à moitié pardonnée... mais à moitié seulement. Maintenant on verra ce que vous voulez faire.
Vous nous dites "nous avons un plan contre l'insécurité" mais est-ce que dans les priorités du Gouvernement, Monsieur le Préfet, Paris fait partie des départements prioritaires depuis 1997 ? Non.
Paris a été retiré de cette liste.
Est-ce que vous avez mis des policiers supplémentaires en ce qui concerne ce Gouvernement et cette majorité depuis 1997 ?
Non plus.
Est-ce que vous avez proposé quelque chose en ce qui concerne la délinquance des mineurs par exemple ? C'est non.
Est-ce que vous avez proposé quelque chose concernant la prostitution et le proxénétisme ? C'est non.
Est-ce que vous avez proposé une loi ferme pour clarifier les missions entre la Ville de Paris et le Gouvernement ? C'est non.
Maintenant le Maire de Paris nous dit : "j'ai fait une proposition à cause de la campagne électorale ou parce que l'immeuble du Ministre de l'Intérieur a été cambriolé récemment il y a quelques jours - ils se sont en effet aperçu que la police avait mis tellement de temps à venir, plus d'une heure ! Alors que des personnels étaient de garde devant l'immeuble du Ministre - il faut donc faire quelque chose. Oui, il faudrait bien faire quelque chose puisque vous avez tous les pouvoirs dans ce domaine : justice, police, éducation nationale, médiation sociale, et Mairie de Paris.
Ce que vous avez fait, c'est un plan. Est-ce un plan contre l'insécurité ? Non ! C'est un plan de communication. C'est d'ailleurs remarquable parce qu'on reprend tous les clichés, tous les poncifs habituels qui sont ceux que l'on nous distribue depuis des années : redéploiement des effectifs, 1.000 policiers supplémentaires, etc.
Ce ne sont pas vraiment des policiers. Ce sont des postes qui sont déjà ceux de la Préfecture.
La Mairie va prendre des emplois-jeunes, emplois-jeunes co-financés par le Gouvernement encore pendant un an ou deux.
Car vous savez que la loi concernant les emplois-jeunes ne peut durer encore qu'une année. Elle a été votée pour 5 ans. Après, on verra de quelle façon on les paye...
On manque de policiers, alors on va faire un amendement à la loi sur la démocratie locale dans le prochain projet de loi, donnant aux contractuels le droit de contrôler les pièces d'identité.
Où est-elle la gauche qui a manifesté contre les agents de police qui faisaient des contrôles d'identité ? Maintenant ce ne sont plus les agents de police qui le font, ce sont les contractuels. Bravo ! Quelle évolution et pourtant ce n'est pas la réponse à l'insécurité.
C'est simplement une tentative de dire "on va faire quelque chose".
Et comme la droite, ou plutôt une partie de la droite, qui a convaincu le reste de la droite, dit depuis longtemps "qu'elle est pour la police municipale, la question de la police municipale est une question non seulement d'efficacité mais aussi de responsabilités des élus", vous vous dites, il faut bien faire quelque chose, Monsieur le Préfet, votre seul interlocuteur c'est le Ministre, et non pas les élus qui sont ici. Vous nous faites l'amabilité de venir, encore que pour moi, une Assemblée communale pourrait peut-être se passer de la présence du Préfet, si elle était vraiment libre... d'accord, vous nous faites l'amitié de venir, mais en réalité votre seul interlocuteur c'était le Conseiller là-bas, qui est le Ministre.
Nous, nos interlocuteurs, ce sont les citoyens. Vous ne pouvez pas prétendre être pour la démocratie locale, c'est-à-dire pour la responsabilité des élus, et être contre le police municipale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il reste 1 minute 30, et il reste un orateur.
M. Laurent DOMINATI. - C'est une question de démocratie locale et aussi d'efficacité.
Vous avez dit que vous feriez une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Je serai présent à l'Assemblée nationale pour défendre, comme d'habitude, les libertés communales et la police municipale à Paris, que vous avez toujours refusée, avec constance durant ces 4 dernières années, comme d'autres gouvernements, avec vous, il est vrai. Depuis j'ai réussi à convaincre l'ensemble de mes amis. Je vous attends à l'Assemblée nationale. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour Paris", Union pour la Démocratie française" et "Démocratie libérale et indépendants").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DOMINATI.
Pour ne pas allonger les débats, les réponses viendront en leur temps.
Je donne la parole à M. TAITTINGER.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.
Monsieur le Préfet, vous nous avez tout à l'heure, fait rêver avec quelques mots magiques. Des mots magiques qui font aussi rêver la population parisienne car elle aimerait en voir la stricte réalité, croyez-moi.
A propos de la police, vous avez dit "je la souhaite visible, présente, active".
Nous la demandons ainsi dans nos arrondissements.
J'ai été tenté, ce matin, de vous lire les 25 dernières lettres reçues ces 4 derniers jours sur les problèmes de sécurité.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Cette réflexion n'est pas à votre honneur et ne justifie pas d'interrompre un débat.
Je vous disais que ces lettres correspondent à un état d'esprit. C'est donc sur cet état d'esprit que j'aimerais attirer votre attention.
Il est constant dans l'histoire de Paris, et depuis des siècles, que trois problèmes reviennent régulièrement, car jamais suivant les époques, quelles que soient les améliorations, quelles que soient les transformations des conditions sociales de l'urbanisme, on n'a jamais pu apporter la réponse qui permettrait, pendant des années, d'appliquer une politique de continuité.
"La fiscalité, la propreté, et bien sûr la sécurité".
Chaque époque a essayé de traiter ces problèmes avec plus ou moins de succès. Il y a des maîtres mots quand même qui reviennent régulièrement, Monsieur le Préfet. Je vous donnerai un conseil si cela vous amuse pour vos vacances et vos moments de détente : de relire les magazines de Paris entre 1900 et 1930. Sur toutes les photos de ces magazines, on aperçoit toujours, quels que soient les instants, des gardiens de la paix. Reprenez les magazines aujourd'hui, en dehors des manifestations, on ne voit jamais d'agents de police.
C'est le sentiment qu'éprouvent avec inquiétude les Parisiens.
Quels sont les points forts de votre intervention ? Je me méfie beaucoup des structures, des Commissions, des centres de réflexion qui font perdre du temps et abordent trop lentement la réalité des problèmes. La chance, quand on a un Ministre de l'Intérieur comme collègue dans un Conseil municipal, c'est de faciliter un problème essentiel : le redéploiement des effectifs.
Nous avons des préoccupations précises : les points de surveillance des écoles. On a fait beaucoup de promesses, on nous a dit qu'avec la police de proximité nous allions avoir des réponses totales. Je souhaiterais qu'on puisse le constater dès la rentrée de septembre.
Vous avez un phénomène nouveau en train de se développer et je vous mets en garde. On a parlé souvent des bandes de banlieue qui venaient à Paris. Il est en train de se former, face à eux, des bandes de Parisiens qui, un jour ou l'autre, provoqueront des affrontements. La police locale en est consciente, elle n'a pas les moyens. Elle n'a pas, je pense d'instructions pour agir sur ce point.
Existe aussi une insuffisance de formation. Depuis des années, le problème est posé comme l'a rappelé M. BARIANI. On n'a jamais apporté de réponse. Il n'est pas normal de voir dans des endroits à risques des personnels non préparés, non formés à ce type de défense. Il faut trouver une autre réponse correspondant à une époque, à une violence, à de réels dangers. Il faut, là aussi, évoluer et ce n'est pas seulement par les Commissions, par les rencontres, les structures nouvelles qu'on y parviendra.
Je vous dirai en fin de compte une simple chose : la sécurité est une question de confiance. La confiance se mérite et se justifie. Il faut que ce rapprochement que vous voulez pratiquer à l'heure actuelle, se justifie par les moyens, par les forces nouvelles, par un état d'esprit différent et par d'autres réponses comme pour la prostitution. Ne nous contentons pas de renvoyer toujours à une évolution de la loi mais de montrer qu'il y a une véritable volonté, de la part de la police, de prendre en charge la sécurité des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
Madame Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur TAITTINGER.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le caractère d'improvisation et d'impréparation de ce débat programmé dans la précipitation comme beaucoup l'ont rappelé est le signe manifeste d'une panique provoquée par l'effet dévastateur dans l'opinion d'une insécurité grandissante que vous avez d'ailleurs niée jusqu'à présent, et de vos tergiversations sur ces fameux 500 professionnels formés, recalés lors de notre séance budgétaire.
Si vous aviez réellement souhaité améliorer les conditions de vie quotidienne de nos concitoyens troublés par une insécurité qui s'aggrave, vous n'auriez pas procédé avec une telle désinvolture, notamment par rapport à leurs élus qui, agissant sur le terrain, auraient pu apporter une contribution utile s'ils avaient été consultés et non pris en otage dans ce qu'il convient plutôt de qualifier de plan média.
Surtout les dispositions que vous nous présentez, même si certaines vont dans le bon sens, démontrent à l'évidence que vous n'avez aucunement pris la mesure de la gravité de la situation.
Votre refus d'engager à Paris les réformes indispensables rappelées par Philippe SÉGUIN et plusieurs orateurs révèle en même temps qu'une paralysie due aux contradictions qu'on a bien vu ce matin de la gauche plurielle, une incapacité à traduire en actes concrets discours incantatoires et colloques fumeux. Vous vous contentez de rapiéçages, à l'instar des mesurettes, "un petit texte qui ne changera rien à la réalité sur le terrain", selon Georges SARRE, mesurettes annoncées au Parlement par un Ministre de l'Intérieur qui, membre du Gouvernement depuis quatre ans, laisse pourtant son arrondissement battre tous les records de délinquance.
Il est vrai que même son propre immeuble n'est pas à l'abri des cambriolages !...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Eh bien oui !
Tout ceci rappellera à ceux que battage médiatique et écran de fumée pourraient influencer que décidément, non, l'ordre n'est pas subitement devenu une valeur de gauche et que, hélas, l'appel angoissé des Parisiens n'a pas été entendu. Votre responsabilité est entière puisque l'insécurité s'est aggravée à Paris depuis votre accession au Gouvernement. La hausse, en effet, est continue depuis 1998, année où elle a représenté, que vous le vouliez ou non, le double de la moyenne nationale alors qu'entre 1993 et 1997 en reprenant les statistiques du Préfet de police, c'est une baisse de 15 % et même de 30 % de la délinquance de voie publique qui a été enregistrée à Paris. Or, deux ans après la naissance de la police urbaine de proximité à la Préfecture de police, qui peut prétendre que la délinquance a connu un renversement de tendance significative ? Selon les statistiques, délivrées avec retard et parcimonie - nous découvrons à la mi-mai celles de l'an passé et aucune information n'a été publiée depuis janvier, ce qui justifie d'ailleurs pleinement la création d'un observatoire, que vous acceptez aujourd'hui après avoir repoussé mon amendement en ce sens lors de notre dernière séance -, l'année 2000 s'est traduite par une violence exacerbée avec près de 50 % de hausse des vols à main armée, 16 % des vols avec violence, 24 % des agressions de femmes.
Cette délinquance est aussi encore plus jeune, la part des mineurs mis en cause passant de 13 à 16 % faisant que Paris pour la première fois est en train de rattraper la moyenne nationale alors que la moitié des lycéens d'Ile-de-France, vient-on d'apprendre, sont victimes de violence scolaire, 5 % seulement des mineurs commettent plus de la moitié des délits les plus sérieux, attestant que la délinquance n'est désormais plus tant la conséquence de l'injustice sociale qu'un phénomène guidé par le choix délibéré d'irréductibles, ce qui d'ailleurs est confirmé par la trentaine de bandes très jeunes et de plus en plus armées qui tend à transformer nos cités en zones de non droit, tout ceci sur fond d'économie souterraine et de trafic de stupéfiants qui a repris son ascension de 8,5 % mais de 50 % dans le 18e, arrondissement du Ministre de l'Intérieur et même 220 % dans le 19e.
Un phénomène nouveau que vous passez complètement sous silence est le doublement des agressions contre les forces de l'ordre, auxquelles je tiens d'ailleurs plus que jamais à rendre hommage : même les sapeurs-pompiers, mes chers collègues, ont déploré en l'an 2000, 69 blessés victimes de violences urbaines et qui sait qu'ils sont intervenus sur 537 mises à feu de voitures, amenant l'état-major à mettre sur pied pour la première fois un "plan contre les troubles urbains" ? J'invite d'ailleurs le Gouvernement qui s'y est jusqu'à présent refusé, à recruter dans les cinq ans le millier de pompiers supplémentaires nécessaires à la brigade pour conserver son niveau d'excellence et faire face à l'évolution de ses interventions.
L'augmentation massive des violences contre les personnes, la transformation de la délinquance contre les biens vers les agressions physiques, engendrent une demande de sécurité plus forte que jamais à laquelle vous ne répondez pas.
Je qualifierai votre plan de véritable imposture. Et oui ! Car son principal objectif consiste à faire croire à l'opinion que la création d'une police municipale serait devenue inutile.
Et puis enfin vous vous parez des plumes du paon ! Nombre de vos mesures soi-disant nouvelles ont été engagées par la majorité précédente et depuis fort longtemps comme les trois maisons de la justice et du droit, 40 emplois d'accès au droit, le doublement du corps des inspecteurs de sécurité, le renforcement de l'éclairage public, la création de 200 ALMS, la sécurisation de nombreux bâtiments municipaux, le doublement en 1999 des travaux d'intérêt général, la prévention spécialisée ou encore - et j'en passe - les opérations de requalification urbaine dans les cités.
Vous vous contentez en somme de nous imiter en développant ces mesures, ce que nous ne saurions vous reprocher, mais souvent sans même les chiffrer, ce qui les réduit à un catalogue de bonnes intentions.
Dans l'hémicycle. - Très bien.
M. Philippe GOUJON. - Ensuite, malgré votre reconnaissance tardive, très tardive, du déficit de 1.000 policiers dans les quartiers, vous n'en libérez qu'un peu plus d'une centaine avec vos 1.000 recrutements, en dehors des 500 emplois-jeunes aux sorties d'écoles que nous avons nous-mêmes initiés, et de quelque A.S.P. qui ne parviendront pas, Monsieur le Préfet, à remplacer des compagnies de circulation pourtant exsangues et que vous voulez dissoudre, ni les inspecteurs de sécurité. (Vous avez repoussé mon amendement de création de tels postes d'ailleurs, je l'observe au passage, lors du budget et vous vous refusez à leur attribuer ne serait-ce que les qualifications judiciaires des gardes champêtres), ni les 100 correspondants de nuit qui seront confrontés aux violences les plus dures des bandes et dont je voudrais être sûr d'ailleurs, Monsieur le Maire, qu'ils ne feront pas disparaître, nos 300 agents de surveillance dans les cités sensibles...
Dans l'hémicycle. - Bonne question.
M. Philippe GOUJON. - ... et bien ces recrutements n'économiseront pas un seul policier.
Plus grave, plus grave, votre mesure phare la seule à vrai dire originale, qui confère les qualifications judiciaires des policiers municipaux, APJ 21, aux A.S.P. qui ne sont pas recrutés pour cela et qui pourront désormais réguler la circulation, interpeller les automobilistes et même relever leur identité, et bien cette mesure s'apparente à la création d'une police municipale qui ne veut pas dire son nom, comme l'a dit Claude GOASGUEN à l'instant. Vous-même, Monsieur CARESCHE, m'avez avoué en commission que si les A.S.P. passaient sous l'autorité du Maire nous aurions affaire à une police municipale ! CQFD.
M. Claude GOASGUEN. - Quel aveu !
M. Philippe GOUJON. - Alors vous inventez - il n'y a pas d'autre terme - vous inventez une monstruosité politico-juridico-administrative unique en son genre, un "oxymore" aurait dit M. CHEVÈNEMENT, c'est-à-dire une espèce quasi hybride de police municipale dépendant totalement de l'État, mélangeant des missions municipales et étatiques et soumise à un vague contrat d'objectifs incontrôlable et dont on ne sait rien.
M. Jacques TOUBON. - Et que l'on paie!
M. Philippe GOUJON. - Que l'on paiera malheureusement.
Cette troisième réforme - puisqu'il y en a déjà eu deux - du statut des A.S.P., issue de la gauche et en contradiction totale avec la précédente, sera-t-elle enfin la bonne ? et a-t-elle été concertée avec les organisations syndicales ? On peut en douter.
De plus, comme le remarque le syndicat national de la police en tenue, syndicat plutôt proche du parti socialiste, je cite : "Ce n'est pas en donnant aux "pervenches" la possibilité de faire trois P.V. de plus que l'on aura relevé le grand défi de la police de proximité". Vous nous soumettez en fait, Monsieur le Maire, à un transfert de charges de l'État qui attendait cette aubaine depuis si longtemps, vers la Ville et qui représentera pour cette mesure près d'un point de fiscalité.
Transfert aussi avec la suppression de la BAPSA, 60 hommes, dont les très délicates missions devront être assurées par la brigade des sapeurs-pompiers et le S.A.M.U.-Social ou encore avec la prise en charge des services d'ordre de centaines d'événements sportifs ou festifs par des fonctionnaires municipaux.
Imposture enfin parce que contrairement à vos allégations toutes les obligations chiffrées, je dis bien toutes les obligations chiffrées auxquelles la Ville s'était engagée dans le CLS, ont été tenues et même au-delà, mes chers collègues.
On ne peut en dire autant de l'État qui n'a pas pourvu la réforme de la police urbaine de proximité des effectifs nécessaires à son bon fonctionnement, M. MASSONI parlait de 800 policiers supplémentaires, qui ne sont jamais venus car en réalité, Monsieur le Préfet, seuls les états-majors des directions ont doublé de volume, seuls les états-majors, et vous n'avez pas recruté les 1.900 adjoints de sécurité prévus puisque moins de 1.000 l'ont été et vous en perdez chaque jour.
Nous avons même, mes chers collègues, expérimenté avec succès une mesure du CLS que vous passez totalement sous silence. La suspension des allocations familiales. L'approuvez-vous aussi puisqu'elle figure au CLS comme d'autres mesures dont on pourrait débattre ?
Quant au partenariat dont vous vous gargarisez, puisque c'est votre maître mot, il est évidemment pratiqué depuis longtemps et a permis beaucoup d'avancées, c'est vrai, sauf peut-être dans la période électorale récente où il s'est trouvé subitement moins zélé de la part de l'État...
Mais vous semblez confondre en réalité partenariat et multiplication des "comités Théodule", qui ne feront que substituer une "réunionnite aiguë" aux décisions que l'on sait pourtant devoir être prises en toute urgence.
Ainsi votre plan n'est qu'un écran de fumée, rédigé en toute hâte. Il démontre que vraiment les socialistes sont incapables de traiter sérieusement des questions de sécurité. Peut-être, c'est vrai, les "Verts" ne les aident-ils pas beaucoup. Il faut le reconnaître...
(Rires dans l'hémicycle).
...Les redéploiements d'effectifs annoncé voilà seulement quelques instants - nous les découvrons en séance, ce que je regrette, on ne nous les a pas annoncés en commission - donnent le sentiment, Monsieur le Préfet, excusez-moi qu'on racle les fonds de tiroir au lieu d'appliquer une politique volontariste d'affectation systématique des policiers sur le terrain. D'abord, et cela paraît le plus important, le Ministre de l'Intérieur qui a vite quitté ces lieux ne prévoit aucun renfort pour la police parisienne.
Et ni les abandons de mission, ni les vagues réflexions sur les moyens en ordre public, ni le maigre transfert d'effectifs peut-être entre directions, qui traduisent simplement en réalité l'échec de la réforme des services actifs lancés sans moyens il y a deux ans, ni les quelques créations d'emplois administratifs dont je me demande d'ailleurs s'ils ne seront pas financés par la Ville, je demande à voir; ne sont évidemment à la hauteur des enjeux.
"Une mesurette, bricolée et reposant sur du vent", voilà la définition qu'en a donné récemment le syndicat national de la police en tenue.
Alors que Paris a perdu près de 1.500 policiers en tenue, par rapport à 1994, que 1.500 policiers auxiliaires auront fini de disparaître l'an prochain, que nous sommes dans le creux des mutations qui privent Paris de 800 à 900 policiers, et que selon le syndicat "différence" 3.000 policiers sont détournés aujourd'hui de leurs fonctions à la Préfecture de police, on nous distille quelques mesures bouche-trous qui ne compenseront même pas les 1.500 hommes, mon cher collègue, que coûtera l'application des 35 heures à la Préfecture de police, ni les centaines et centaines de départs en retraite qui atteindront justement leur point culminant l'an prochain.
Quant au traitement judiciaire de la délinquance que M. JOSPIN voulait améliorer, les 200 OPJ qui ont manifesté jeudi sous vos fenêtres, Monsieur le Préfet de police, ont rappelé que s'ils réclamaient les heures supplémentaires non payées ni récupérées, il n'y aurait plus de police dans le pays pendant trois mois. Les deux tiers d'entre eux d'ailleurs totalement démotivés ont demandé leur départ en retraite anticipée.
Dois-je ajouter que la réforme de la police urbaine de proximité a coûté à la P.J. parisienne un tiers de ses effectifs ? La brigade des mineurs et tout les orateurs sur ces bancs ont évoqué le problème très grave de la délinquance des mineurs, eh bien la brigade des mineurs est passée de 102 à 74 agents et l'application de la loi GUIGOU sur la présomption d'innocence imposera de nouvelles contraintes quasi insurmontables aux enquêteurs comme aux magistrats.
Le syndicat Synergie - vous voyez, je les cite tous - d'ailleurs n'hésite pas à parler de véritable "clochardisation" de la P.J. parisienne.
Il est vrai que, pour aller dans leur sens, nous sommes obligés de constater que c'est près de la moitié des voitures de la brigade des stupéfiants qui est hors service...
Ainsi, Monsieur le Maire, c'est un marché de dupes que vous avez passé avec le Ministre de l'Intérieur où l'Etat, par ailleurs défaillant à l'égard de la Préfecture de police, décide, recrute et commande quand la Ville paie, obéit et... remercie.
Pour enrayer une insécurité...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il reste dix minutes pour deux orateurs encore de votre groupe. Je vous demanderai donc soit de tenir compte de ces deux orateurs, soit de conclure.
M. Philippe GOUJON. - Je vais terminer.
Il aurait fallu mettre en ?uvre le principe de la "tolérance zéro" qui vise à répondre à toutes les infractions pour n'en banaliser aucune.
Pour briser l'escalade de la violence, c'est aussi à l'Etat qu'il revient de mieux appliquer la loi et de la renforcer contre la délinquance des mineurs, de lutter contre les stupéfiants et non pas de dépénaliser et de légaliser comme c'est demandé sur des bancs de la gauche.
La justice aussi doit appliquer des sanctions proportionnelles à la gravité du délit alors qu'actuellement on assiste au classement sans suite de la moitié des actes délictueux dont pourtant les auteurs sont connus. On vient d'apprendre qu'à Paris, aucune peine inférieure à deux mois n'était exécutée.
Déjà Montesquieu voyait la cause de la délinquance dans l'impunité des crimes et non dans la modération des peines.
Je voudrais juste citer le rapport HAENEL qui stigmatise une situation où "la police est aujourd'hui peu invitée à recueillir des plaintes car celles-ci vont être classées sans suite ; le parquet n'a pas intérêt à poursuivre car l'affaire ne sera pas jugée avant des mois, voire des années. Quant au tribunal, il sait que l'exécution de son jugement est très incertaine".
Il est plus que temps, Monsieur le Maire, de vous affranchir d'un statut d'exception devenu aussi astreignant qu'injustifié qui vous maintient sous la lourde chape d'un Ministre de l'Intérieur qui renonce plus facilement à ses pouvoirs sur l'Assemblée de Corse que sur le Conseil de Paris.
Pour vous y aider, et résorber le décalage entre l'indigence de vos propositions et la gravité de la situation, nous vous soumettons le v?u que la Ville organise dès à présent une force de sécurité municipale et que les Parisiens se prononcent, par voie de référendum consultatif, sur le principe de création de cette force appelée à se transformer, dès lors que la loi l'autorisera en véritable police municipale.
Voilà la seule réforme claire et indispensable pour améliorer fondamentalement la sécurité de nos concitoyens et faire qu'en même temps, Paris, selon la juste expression d'Edouard BALLADUR, enfin, s'émancipe.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Démocratie libérale et indépendants et "Rassemblement pour la République").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous parliez de panique, je ne sais pas ce qui panique sur ces bancs. Pas de panique puisqu'on sera jugé sur des actes et les actes produiront des résultats.
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que 8 questions d'actualité ont été déposées :
La première émane de M. Yves GALLAND, au nom du groupe U.D.F., à M. le Maire de Paris relatif au tramway.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, vous venez d'indiquer votre volonté d'allouer 500 millions supplémentaires pour l'extension du tramway au-delà du tronçon de la rocade Sud, entre le Pont du Garigliano dans le 15e arrondissement et celui de la Porte d'Ivry dans le 13e.
Ceci est cohérent avec ce que vous aviez annoncé dans votre discours du 25 mars, je vous cite : "De même, en concertation avec nos partenaires, l'Etat et la Région, nous nous fixons comme objectif l'amélioration des procédures liées à la réalisation d'un tramway de rocade l'horizon de la mandature est réaliste...."
Ceci amène de ma part au nom du groupe U.D.F., une observation et une question.
L'observation : le tramway de rocade - exclusivité mondiale d'un tramway qui tourne sans fin sur lui-même - nous laisse d'une perplexité insondable. De notre point de vue, un réseau éventuel de tramway ne peut être conçu qu'à partir d'une véritable desserte urbaine compatible avec la contrainte de ce mode de transport.
Un projet de large envergure ne pourrait donc pas, de notre point de vue, être limité au seul tramway de ceinture et une décision sur celui-ci ne peut pas être prise sans une étude globalisée sur le tramway.
La question : Pour le tronçon de 8 kilomètres, la Ville s'est engagée pour 245 millions de francs, la Région 679 millions de francs, l'Etat 292 millions de francs soit, au total, de 1 milliard 215 millions de francs.
Vous proposez 500 millions de francs supplémentaires.
Comment peut-on faire la rocade totale avec seulement un financement de 500 millions de francs supplémentaires de la Ville de Paris, alors que pour boucler la totalité des 30 kilomètres, il faudrait un budget Ville supplémentaire de l'ordre de 650 à 700 millions de francs, à condition que la Région et l'Etat financent dans le même pourcentage que pour les 8 kilomètres déjà prévus.
Comment peut-on espérer un financement dans le cadre du contrat Etat-Région qui va de 2000 à 2006 et qui est déjà engagé.
Allez-vous proposer un avenant au Contrat de Plan.
Pour augmenter les crédits - Si oui, de combien ?
Pour substituer ce projet à d'autres opérations - si oui, lesquelles ?
Pensez-vous avoir la moindre chance d'obtenir sur ces bases, un soutien du Président du Conseil Régional - qui s'est défini récemment sur ce sujet comme un "vieux singe résistant" sur les problèmes budgétaires.
Pensez-vous obtenir un financement complémentaire de l'Etat et, si oui, est-ce un budget complémentaire ou de substitution. Il faut être précis car il s'agit de décisions fondamentales.
Au moins 800 millions supplémentaires pour l'Etat.
Au moins 1 milliard 850 millions supplémentaires pour la Région.
Vous avez parlé de la mandature, Monsieur le Maire. Est-ce un mirage, une illusion ou disposez-vous d'engagements précis qui donnent une crédibilité à ce projet dans ce délai."
La deuxième question d'actualité, posée par Mme Anne LE STRAT au nom du groupe "Les Verts" est relative au logement.
Elle est ainsi libellée :
"La question dont je vous saisis, est, Monsieur le Maire, d'une triste actualité. Elle touche au coeur du pacte pour le changement que la majorité que vous conduisez a passé avec les Parisiennes et les Parisiens, puisqu'elle concerne l'égalité d'accès au logement. Les élu-e-s "Verts" souhaitent en effet attirer l'attention du Conseil de Paris sur le grave problème des logements insalubres et de la grande précarité rencontrée par les familles locataires de ces immeubles.
Ainsi, dimanche 6 mai au matin, un nouveau plafond s'est effondré dans le logement de la famille DRAMÉ, au 16 de la rue Pierre-Budin dans le 18e arrondissement. Ce n'est malheureusement pas la première fois : depuis trois ans, des écroulements successifs dus à l'état d'insalubrité avancée de l'immeuble, occasionnant des évacuations régulières des locataires, ont rendu cet immeuble particulièrement dangereux pour ses résidents. La ville de Paris, propriétaire à 90 % de l'immeuble, qu'elle rachète lot par lot depuis 1993, s'était engagée suite à un précédent effondrement en novembre 2000 à lancer un processus de relogement en urgence sur l'ensemble des habitations. Cet engagement pris par l'ancienne municipalité est demeuré lettre morte. Fidèle à sa politique, la majorité sortante de droite a laissé l'inaction succéder aux promesses. Depuis lors, les familles sont restées sans nouvelles.
Trois nouveaux effondrements ont fini par pousser une partie des habitants de l'immeuble à camper dans la rue, en face de l'immeuble, de peur d'un accident chaque jour plus probable. Quatre propositions orales de relogement ont été émises par la Ville. A ce jour, seules deux familles locataires se sont vu confirmer ces propositions par écrit. Pour les autres, rien. Il faut signaler que ces familles sont pourtant locataire à depuis de nombreuses années, pour la famille DRAMÉ depuis 1985, et ont régulièrement payé leurs loyers. Familles de deux à trois enfants, dont les deux parents travaillent, elles ont régulièrement depuis des années déposé leurs demandes de logement social, sans succès jusqu'à maintenant. La gravité de ces faits m'amènent à vous poser la question suivante :
Les élu-e-s du groupe les "Verts" souhaitent savoir quelles mesures vont être mises en oeuvre pour assurer le relogement des familles du 16, rue Pierre-Budin qui n'ont que trop souffert des promesses non tenues de l'ancienne majorité municipale ; et, considérant que la question du logement est l'une des priorités politiques de la mandature en cours, et qu'il y a urgence à traiter le problème de l'habitat insalubre, quelles mesures comptez-vous prendre pour prévenir des situations similaires et répondre à l'urgence de la situation des personnes qui vivent dans ces conditions inacceptables ?
La troisième question émane du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et concerne l'évolution du statut de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, vous nous annoncé à plusieurs reprises pendant la campagne électorale et lors de la 1ère séance du Conseil municipal de la présente mandature que vous proposiez un aménagement du statut de Paris sur différents points :
- questure du Conseil de Paris ;
- pouvoirs des Maires d'arrondissement ;
- pouvoirs de réglementation du Maire de Paris en matière de circulation, de stationnement et de police municipale.
Alors qu'au cours de la précédente mandature, le Maire de Paris, Jean TIBERI, avait lancé une réflexion et organisé un débat au Conseil de Paris, nous souhaiterions connaître avant la fin de cette année les propositions que vous comptez formuler au Ministre de l'Intérieur sur une initiative législative de sa part.
Enfin, nous vous demandons d'organiser au préalable un débat sur le statut de Paris."
La quatrième question d'actualité, posée par Mme Brigitte KUSTER, au nom du groupe "Rassemblement pour République et apparentés", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la circulation automobile sur les voies sur berges.
En voici le libellé :
"Sur les annonces récentes du Maire de Paris et de son Adjoint chargé des transports, de la circulation, du stationnement et de la voirie relatives à l'interdiction de toute circulation automobile sur les voies sur berges rive droite et rive gauche pendant la période estivale."
La cinquième question d'actualité, posée par M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et radicaux de gauche est ainsi rédigée :
"La Commission d'évaluation du Comité international olympique a remis son rapport le 15 mai dernier. Ce rapport a qualifié d'excellentes les candidatures de 3 villes : Paris, Pékin et Toronto.
Comme l'ensemble des membres du Conseil de Paris, les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont reçu le dossier de candidature et ont pu juger la qualité du travail réalisé. Ils se félicitent aujourd'hui que Paris garde toutes ses chances pour l'emporter.
Ma question, Monsieur le Maire, est donc simple.
Face au temps qui nous reste d'ici la décision finale qui sera dévoilée le 13 juillet prochain à Moscou, quelles sont les initiatives que vous entendez prendre d'ici là et, plus particulièrement, au regard des deux autres candidatures concurrentes quelles sont les valeurs que vous comptez mettre en avant pour promouvoir la candidature parisienne auprès des instances internationales olympiques.
Sachez que les élus socialistes et radicaux de gauche seront entièrement mobilisés à vos côtés pour que Paris l'emporte."
La sixième question d'actualité émane de Mme Sophie MEYNAUD, au nom du groupe communiste et concerne "la situation de l'immeuble 17, rue Lechapelais, dans le 17e arrondissement ; et les orientations du Maire de Paris en matière de préemption."
La septième question, posée par le groupe Démocratie libérale et indépendants à M. le Maire de Paris est rédigée en ces termes :
"Nous constatons que les groupes politiques reçoivent les mémoires du Conseil de Paris comme du Conseil général avec retard, ce qui perturbe le bon fonctionnement de notre Assemblée.
Tant à la session budgétaire qu'à cette session, un grand nombre de mémoires nous sont parvenus après les délais prévus par la loi.
Pour y remédier, nous souhaitons que l'ensemble des groupes politiques puisse bénéficier d'un égal accès au système de transmission informatique des délibérations (ALPACA). Aujourd'hui, seuls votre administration et vous-même en disposez. Il serait souhaitable également de porter sur chaque projet de délibération le titre de la Commission qui l'examinera car cela faciliterait la préparation des réunions et l'examen des documents.
Monsieur le Maire, vous engagez-vous :
1) à ouvrir le libre accès, plein et entier, au système ALPACA pour l'ensemble des groupes politiques, tant à l'Hôtel-de-Ville que dans les mairies d'arrondissement ?
2) à ce que chaque groupe dispose de l'ensemble des pièces concernant les projets de marchés publics et les délégations de services publics ?
3) à nous fournir, à chaque renouvellement de marché un bilan complet des précédents marchés ?
4) à ce que l'ensemble des marchés et des délégations de services publics soit accompagné d'une étude sommaire "de marché" qui permettrait de mieux saisir les montants estimés ?
Enfin, Monsieur le Maire, vous engagez-vous à enclencher, à notre demande, une démarche de certification des procédures de marchés publics à Paris ?"
Enfin, la dernière question d'actualité posée par le groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris est relative à la situation dans les caisses primaire d'assurance maladie parisiennes.
Je vous en donne lecture :
"La situation dans les Caisses primaires d'assurance maladie parisiennes devient extrêmement préoccupante. Le nombre de dossiers en attente de traitement s'élèverait à 900.000 et devrait culminer à plus d'un million à la fin de ce mois de mai.
Cet état de fait porte préjudice pour les personnes les plus en difficulté financièrement et qui attendent quelquefois deux mois pour obtenir le remboursement de leurs frais médicaux. Il faut donc que la Caisse primaire d'assurance maladie qui a supprimé beaucoup d'effectifs, réembauche des personnels des personnels en nombre suffisant pour répondre à l'attente légitime du public.
Cette compétence n'est pas du ressort de la Ville de Paris, mais ce sont les Parisiens qui subissent de plein fouet ces retards.
C'est pourquoi, nous demandons au Maire de Paris d'intervenir auprès des instances parisiennes de la Caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elles prennent toutes dispositions pour rétablir une situation qui n'est plus acceptable."
Nous allons reprendre la séance à 14 heures 30 précises pour les réponses aux questions d'actualité.
Je vous remercie.
La séance est suspendue.