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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société Oracle France SAS, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels “Oracle”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DSTI 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels ?Oracle? ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 25 octobre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004), à prix unitaires, à bons de commandes, relatif à la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels ?Oracle? édités et distribués exclusivement par la société Oracle France SAS dont le montant minimum annuel est fixé à 358.800 euros

T.T.C. et le montant maximum annuel à 1.076.000 euros T.T.C. avec la TVA au taux de 19,6 %.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l?année 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.