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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux d’amélioration des installations de filtration et la rénovation des locaux vestiaires et du hall d’accueil à la piscine Suzanne Berlioux 10, place de la Rotonde Forum des Halles (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DJS 513]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux d?amélioration des installations des installations de filtration et la rénovation des locaux vestiaires et du hall d?accueil à la piscine Suzanne Berlioux 10, place de la Rotonde Forum des Halles (1er), et lui demande l?autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour des travaux d?amélioration des installations de filtration et la rénovation des locaux vestiaires et du hall d?accueil à la piscine Suzanne Berlioux 10, place de la Rotonde Forum des Halles (1er).

Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d?appel d?offres ouvert qui comportera deux lots séparés : lot n°1 ?TCE?, lot n°2 ?Filtration?.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2005 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, sur le compte de provision 88000-99 activité 010, AP 0502251 et sur le compte de provision 90003-99 activité 080, APDF 0502268, sous réserve de la décision de financement.