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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création des jardins des Grands Moulins (13e). - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe lauréate. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPJEV 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant le programme d?aménagement et autorisant M. le Maire de Paris à lancer un concours restreint de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération en date des 2 et 3 février 2004, désignant les représentants de la ville, au sein du jury, appelés à procéder à la sélection du maître d??uvre ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution du marché de maîtrise d??uvre à l?équipe lauréate : Ah-Ah Paysagistes, Mandataires/BIOTEC, écologue/BONNARD et GARDEL, Bureau d?Etudes Techniques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué le marché de maîtrise d??uvre à l?équipe : Ah-Ah Paysagistes, Mandataire/BIOTEC, écolo-gue/BONNARD et GARDEL, Bureau d?Etudes Techniques comme lauréat du concours de maîtrise d?oeuvre relatif à l?opération d?aménagement des jardins des Grands Moulins (13e).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de maîtrise d??uvre correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2031 et 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.