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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DAC 558]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Bibliothèque nationale de France, une convention de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les recettes seront inscrites au chapitre 74 (Dotations, subventions et participations) nature 7478 (Participations d?autres organismes) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices suivants.