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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DU 182-6°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivités (CRAC), actualisés au 31 décembre 2003, comportant :

�. - l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;

�. - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice des opérations d?aménagement suivantes :

�. - Opération ?Château-Rouge? (SEMAVIP),

�. - Z.A.C. ?Moskova? (SEMAVIP) ;

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 182- 6°, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) des opérations ci-dessus visées ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Sont approuvés les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2003, comportant :

�. - l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

�. - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice des opérations d?aménagement suivantes :

�. - Opération ?Château-Rouge? (SEMAVIP),

�. - Z.A.C. ?Moskova? (SEMAVIP).