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Déliberation

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l’année 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 PP 138]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifiée fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2003 PP 130 des 15 et 16 décembre 2003 portant approbation du budget spécial de la préfecture de police pour 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2004 par lequel M. le préfet de police lui propose de modifier les effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l?année 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2004, 84 emplois sont créés au budget spécial de la préfecture de police, au titre de l?aménagement et de la réduction du temps de travail, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

920-201 - ?Administration générale?

- 35 postes d?adjoint administratif
- 2 postes d?auxiliaire de puériculture
- 5 postes de secrétaire administratif

920-2033 - ?Service du matériel?

- 14 postes de maître-ouvrier

920-2035 - ?Informatique?

- 4 postes d?adjoint administratif
- 1 poste de secrétaire administratif

920-27 - ?Police administrative?

- 5 postes d?adjoint administratif
- 3 postes de préposé
- 5 postes de secrétaire administratif

921-1212 - ?Contrôle des installations classées?

- 1 poste de technicien de classe exceptionnelle
- 1 poste de technicien

921-1223 - ?Laboratoire cen

tral?

- 2 postes d?ingénieur

- 5 postes de technicien

921-2211 - ?Lutte contre les nuisances?

- 1 poste de technicien

 

 

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2004, à l?article 921-2111 ?Direction des services vétérinaires? du budget spécial de la préfecture de police, 4 postes de préposé et 1 poste d?agent des services techniques sont supprimés, du fait de l?externalisation de la mission de ramassage des animaux.

Art. 3.- A compter du 1er janvier 2004, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la préfecture de police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d?emplois

Création d?emplois

article 920-201 - ?Administration

générale de la préfecture de

police?
- 28 postes d?agent administratif

article 920-201 - ?Administration générale de la préfecture de police?
- 25 postes d?adjoint administratif
- 4 postes de secrétaire administratif

article 920-27 - ?Police administrative?
- 43 postes d?agent administratif

Article 920-27 - ?Police administrative?
- 39 postes d?adjoint administratif
- 3 postes de secrétaire administratif

Article 921-1212 - ?Contrôle technique des installations classées?
- 2 postes de technicien

Néant

Article 921-1213 - ?Contrôle des garnis?
- 1 poste de technicien

Néant

Article 921-1223 - ?Laboratoire central?
- 3 postes d?agent technique

Article 921-1223 - ?Laboratoire central?
- 3 postes d?adjoint technique

Article 921-1412 - ?Service technique des installations classées?
- 1 poste d?agent administratif

Article 921-1412 - ?Service technique des  installations classées?
- 2 postes d?ingénieur

Article 921-2111 - ?Direction des services vétérinaires?
- 2 postes de préposé

Néant

Article 921-2112- ?Laboratoire central des services vétérinaires?
- 1 poste d?agent technique

Article 921-2112- ?Laboratoire central des services vétérinaires?
- 1 poste d?adjoint technique

 

Art. 4.- La délibération n° 1982 D. 823 du 21 juin 1982 portant création de l?emploi de directeur contractuel du Centre d?instruction de protection civile de la préfecture de police est abrogée à compter du 1er janvier 2004.

Art. 5.- La présente délibération est sans incidence financière.