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Decembre 2004
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation Espaces, Meudon (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPJEV 113]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Espaces dont le siège social est situé 37, route de Vaugirard, Meudon (Hauts-de-Seine) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros, est attribuée à l?association Espaces, située 37, route de Vaugirard, Meudon (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.