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Decembre 2004
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Déliberation

Reversement d’écrêtement de deux Conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 SGCP 8]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l?indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L. 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L. 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu les délibérations 2002 SGCP 5 et 2002 SGCP 2 G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu la délibération 2002 SGCP 11, en date des 28 et 29 octobre 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au reversement d?écrêtement de deux Conseillers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2005, les dispositions relatives au reversement des écrêtements de Mme Françoise de PANAFIEU telles que définies dans la délibération 2002 SGCP 11 des 28 et 29 octobre 2002 sont abrogées et remplacées comme suit :

A partir de l?écrêtement municipal mensuel brut de Mme Françoise de PANAFIEU, soit 390 euros (taux au 1er janvier 2004), est reversé à :

. - M. Jean-François DIVRY, Adjoint au Maire du 17e arrondissement, un montant mensuel brut de 130 euros ;

. - Mme Jeannine D?ORLANDO, Adjoint au Maire du 17e arrondissement, un montant mensuel brut de 130 euros ;

                    - M. Claude RISAC, Adjoint au Maire du 17e arrondissement, un montant mensuel brut de 130 euros.

                    À compter du 1er janvier 2005, le montant mensuel brut de l?écrêtement municipal de M. Philippe GOUJON, soit 397,98 euros (taux au 1er janvier 2004), est reversé ainsi qu?il suit :

. - Mme Ghislène FONLLADOSA, Adjoint au Maire du 15e arrondissement, un montant mensuel brut de 198,99 euros ;

. - Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Adjoint au Maire du 15e arrondissement, un montant mensuel brut de 198,99 euros.

 

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des exercices ultérieures sous réserve de décisions de financement.

Ces montants seront revalorisés en fonction de l?évolution du point d?indice de la fonction publique.