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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Reprise de la provision constituée au titre du contentieux de la Porte Maillot. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DF 62-4°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu les délibérations 2002 DFAE 137 des 18 et 19 novembre 2002 et 2003 DFAE 25 du 3 mars 2003 autorisant la création d?une provision de 40.000.000 euros au titre du contentieux de la Porte Maillot ;

Vu la délibération 2003 DF 132 des 24 et 25 novembre 2003 autorisant une reprise partielle de 274.410 euros sur cette provision ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre la somme de 39.725.590 euros sur la provision constituée au titre du contentieux de la Porte Maillot.

La reprise de la provision sera imputée en dépense, au chapitre 15, article 1511 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris et, en recette, au chapitre 78, article 7875 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre la somme de 3.571.373 euros sur la provision constituée au titre de la garantie d?emprunt accordée à la SEMAPA.

La reprise de la provision sera imputée en dépense, au chapitre 14, article 144 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris et, en recette, au chapitre 78, article 7874 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.