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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d’une nouvelle allocation destinée à aider les familles parisiennes à faire garder leur(s) enfant(s) à domicile, en complément de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant servie par la CAF. Mmes Pénélope KOMITÈS, Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 CAS 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération D. 242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;

Vu la délibération D. 2245 en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;

Vu les dispositions du Titre IV B du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative applicables au 1er janvier 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose la création à compter du 1er janvier 2005 d?une nouvelle aide à la garde d?enfant à domicile dénommée ?Paris Petit à Domicile? complémentaire de la Prestation d?Accueil du Jeune Enfant servie par la CAF ;

Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS, Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- A dater du 1er janvier 2005, entre en vigueur une nouvelle allocation municipale délivrée par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et dénommée allocation ?Paris Petit à Domicile?, destinée à alléger le coût de la garde d?enfant à domicile.

A titre transitoire, les familles ayant bénéficié de la PAJE entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004, pour tout ou partie de cette période, pourront demander le bénéfice de l?allocation ?Paris Petit à Domicile? à titre rétroactif sous réserve du dépôt de leur demande avant le 30 juin 2005.

Art. 2.- Est adopté le chapitre 1.8 du Titre IV B du Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative, dont le texte figure en annexe de la présente délibération.

Art. 3.- Est adoptée l?annexe 2004-03 (copie jointe à la présente délibération) au Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative, qui abroge l?annexe 2004-02 du 1er août 2004.