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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association Jean Cotxet (6e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPVI 79]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association Jean Cotxet (6e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 2.000 euros est attribuée à l?association Jean COTXET ((D00163 astre 2004-03480) 52 rue Madame (6e), pour du matériel informatique.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 2.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la ville? du budget municipal 2004.