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Déliberation

Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des contrats d’exploitation de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la SAGEP pour l’année 2003. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPE 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifié par les avenants n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 en date respectivement des 13 mai 1987, 30 décembre 1991, 16 juillet 1992, 31 janvier 1997, 7 août 1998 et 31 décembre 2003, par lequel la Ville de Paris a remis à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l?eau à Paris, ainsi qu?un mandat de gestion et de contrôle des contrats d?exploitation de distribution publique des eaux à Paris ;

Vu la communication, en date du 30 novembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalités d?exécution du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à la présentation du compte rendu pour l?exercice 2003, du mandat de gestion et de contrôle des contrats d?exploitation de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).