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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique et des réseaux dans l’immeuble à vocations multiples (IVM), composé d’une bibliothèque et d’une école maternelle situées 15 bis, rue Buffon et d’un gymnase situé 13, rue Buffon (5e). MM. Pascal CHERKI, Eric FERRAND et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique et des réseaux dans l?immeuble à vocations multiples (IVM), composé d?une bibliothèque et d?une école maternelle situées 15 bis, rue Buffon et d?un gymnase situé 13, rue Buffon (5e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique et des réseaux dans l?immeuble à vocations multiples (IVM), composé d?une bibliothèque et d?une école maternelle situées 15 bis, rue Buffon et d ?un gymnase situé 13, rue Buffon (5e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 211 et 411 compte de provision 21000-99-070? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.