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Mai 2001
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74 - QOC 2001-87 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur l'accueil proposé aux sans-abri mineurs ou accompagnés d'enfants

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inquiètent grandement des solutions d'accueil proposées aux sans-abri mineurs et aux sans-abri accompagnés d'enfants.
En effet, comparativement à l'année 1999, le S.A.M.U.-social de Paris a accueilli en 2000 plus du double d'enfants (3.000 environ) sans-abri avec leurs parents. Mais cet accroissement concerne également les mineurs isolés, en rupture familiale.
L'Observatoire du S.A.M.U. social parisien révèle des chiffres consternants : en 1999, le pourcentage des jeunes à la rue était de 5 %. Il atteint 10,5 % en 2000. A Paris, un "S.D.F." sur 10 est un enfant !
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient connaître précisément les capacités parisiennes en structures adaptées et les intentions de la Municipalité pour répondre à cette évolution pour le moins inquiétante."
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"S'agissant des mineurs isolés, aux termes des articles L 221 - 1 et L 222 - 5 du Code de l'Action sociale et des Familles, l'Aide sociale à l'Enfance a pour obligation légale d'accueillir tout mineur isolé, demandeur d'asile ou non, quelle que soit sa nationalité.
Or, le nombre de demandes d'accueil de mineurs isolés à l'Aide sociale à l'Enfance de Paris s'accroît considérablement depuis 3 ans. En 1998 on recensait 80 demandes, en 1999: 209 demandes, en 2000: 292 demandes.
Dans la majorité des cas, il s'agit de jeunes âgés entre 16 et 17 ans et demi, pour la plupart d'entre eux étrangers sans papiers qui se présentent à l'Aide Sociale à l'Enfance soit spontanément, soit orientés par des associations ou par le S.A.M.U.-social. Il arrive également que certains jeunes mineurs isolés soient confiés directement au Département de Paris par le juge des enfants et le juge des tutelles.
Pour répondre à l'accueil d'urgence des mineurs isolés en danger ou en errance, le Département de Paris dispose de différentes structures, mises en place en concertation avec l'Etat :
- Un accueil 24 h/24, sur la seule volonté des jeunes, géré par la Sauvegarde de l'Adolescence de Paris (19e).
- Pour les mineurs qui justifient d'une décision du Parquet des mineurs en raison des dangers encourus, un centre d'accueil, géré par l'association "Jean-Cotxet", rue de la Croix-Nivert (15e) (10 places).
- L'accueil des enfants et adolescents mineurs est aussi assuré par le Centre Saint-Vincent-de-Paul, directement géré par l'Aide sociale à l'Enfance.
- Une structure d'accueil à moyen terme est gérée rue Didot par l'A.N.R.S., pour des mineurs sous mandat administratif ou judiciaire (12 places).
Le développement de cette nouvelle population de jeunes mineurs isolés rend parfois difficile la prise en charge face à la croissance du nombre de jeunes concernés et à leur profil.
L'autre phénomène en forte croissance est celui de familles à la rue en charge d'enfants, généralement en demande d'asile. Pour y répondre, l'Etat a consenti un effort important de création de 2500 places d'hébergement situées en province et vers lesquelles sont orientées des familles accueillies dans un premier temps dans le dispositif d'hébergement d'urgence de la capitale (places d'hôtels).
Ces phénomènes nouveaux méritent de faire l'objet, en relation avec l'Etat, d'une étude précise afin de mieux les cerner et d'apprécier l'adaptation à ces derniers des moyens d'ores et déjà en place.
On peut noter par ailleurs que le C.A.S.V.P. a depuis de très nombreuses années choisi de faire fonctionner plusieurs dispositifs pour les jeunes majeurs, hommes et femmes (centres d'hébergement, C.H.R.S., P.S.A.), qui intègrent une dimension insertion. L'Aide sociale à l'Enfance a pour mission d'assurer, dans les meilleures conditions possibles leur prise en charge ; ce qui s'avère difficile face à la croissance du nombre de jeunes concernés et à leur profil."