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Mai 2001
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80 - QOC 2001-70 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris à propos de la vente d'actions de la Compagnie nationale du Rhône

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"La Ville de Paris possède une part importante (11 %) d'actions de la Compagnie nationale du Rhône. La décision avait été prise par l'ancienne majorité d'en finaliser la vente.
S'appuyant sur la loi de transposition en droit français de la directive européenne sur l'électricité, des risques existaient pour que cela débouche sur une privatisation.
La lutte des salariés de l'E.D.F., de la C.N.R., des élus et des collectivités locales ont permis de confirmer le caractère public de cette entreprise.
Aujourd'hui, un projet de loi propose l'ouverture du capital tout en confirmant le caractère public de la C.N.R., en impliquant les collectivités territoriales.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste restent opposés à la vente des actions de la Ville de Paris. Si cette vente était confirmée à un actionnaire privé, le risque existerait de faire basculer la C.N.R. hors de son caractère public. Une telle situation tournerait le dos à l'intérêt général.
Si le choix était fait de vendre ces actions, ils demandent que des négociations s'engagent avec les différentes collectivités territoriales impliquées dans la gestion du Rhône, afin d'envisager toutes solutions pour confirmer le caractère public de la C.N.R."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Dans le cadre des engagements européens pris par le Gouvernement pour la libéralisation du marché français de l'électricité, la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dont la Ville de Paris détient 10,94 % du capital, doit devenir un producteur indépendant d'électricité.
Les pouvoirs publics ont engagé le processus de consolidation financière de la CNR, en autorisant la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), par décret pris en Conseil d'Etat du 30 décembre 1999, à en racheter les actions disséminées entre la S.N.C.F., E.D.F., la Ville de Paris, les autres départements issus du découpage de l'ancien département de la Seine et de nombreuses collectivités publiques et locales de l'Est, du couloir rhodanien ou de son estuaire.
Pour apprécier la valeur de ses titres, la Ville a attribué, en septembre 2000, un marché de prestations intellectuelles au CCF. Les premières estimations du CCF sont supérieures au prix proposé par la CDC pour le rachat des actions de la Ville.
Toutefois, aucune décision de la Ville ne saurait intervenir à court terme. Les conditions de cessibilité des actions de la CNR résulteront d'une loi en cours de discussion au Parlement.
Dans tous les cas, la Ville de Paris sera soucieuse de défendre à la fois les intérêts sociaux du personnel de la CNR et ses propres intérêts patrimoniaux."