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Decembre 2004
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Déliberation

Budget annexe de l’eau de Ville de Paris. Budget primitif 2005. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPE 183]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?eau pour l?exercice 2005 (budget annexe) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l?eau de 2005 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :

section d?autorisation de programme :

-dépenses : 25.560.088 euros

-recettes : néant

section d?investissement :

-dépenses : 39.691.087 euros

-recettes : 39.691.087 euros

section d?exploitation :

-dépenses : 7.690.000 euros

-recettes : 7.690.000 euros

conformément aux états présentés en annexe A.

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de la politique de l?eau de Paris sont fixés conformément à l?état annexé à la présente délibération (annexe B).

Art. 3.- Pour l?exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- Pour assurer l?équilibre du budget annexe de l?eau 2005 - section d?investissement, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois, un emprunt maximum de 16.400.887 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 6.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexes (annexes D, E et F).

(Voir les tableaux pages suivantes)