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Decembre 2004
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Déliberation

Vœu relatif au projet de délibération 2004 DVD 237 sur la couverture du boulevard périphérique - secteur Vanves (14e et 15e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 V. 279]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 janvier 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 janvier 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la recommandation du commissaire-enquêteur relative à une éventuelle aggravation de la pollution rejetée aux sorties du tunnel ;

Considérant la proximité immédiate d?habitations, d?équipements scolaires, sportifs actuels et à réaliser sur la dalle ;

Considérant que l?étude d?impact précise page 163 que seuls les effets météorologiques influent sur la dispersion des polluants aux têtes d?ouvrages ;

Considérant que l?étude d?impact précise page 170 que les simulations aux conditions du trafic en 2006) concernant le NO2, le CO, le benzen et les particules, font acte d?une augmentation aux têtes de tunnel ;

Considérant le simple respect du principe de précaution ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et les élus U.M.P.,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris s?engage, à la fin des travaux, àfaire procéder à des mesures quantitatives et qualitatives des polluants au niveau des extrémités de l?ouvrage et également sur l?ouvrage ;

-et à prendre les dispositions nécessaires afin d?abaisserles taux de pollution en dessous des seuils tolérés.