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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser la rénovation des salles de douches, la création d’un pôle social aux bains douches des Deux Ponts 8, rue des Deux Ponts (4e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DJS 512]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de rénovation des salles de douches et la création d?un pôle social aux bains douches des Deux Ponts 8, rue des Deux Ponts (4e) et lui demande l?autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour des travaux de rénovation des salles de douches et la création d?un pôle social au bains douches des Deux Ponts 8, rue des Deux Ponts (4e).

Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d?appel d?offres ouvert à lot unique.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2005 au chapitre 23, nature 2313, fonction 12 et prélevée sur le compte de provision 8800099 activité 60 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.