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Decembre 2004
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 R. 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 2 décembre 2004 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Régie immobilière de la Ville de Paris (Conseil d?administra-tion) :

- Mme Danièle POURTAUD, en remplacement de M. Jean-Pierre CAFFET, désigné les 23 et 24 avril 2001, démissionnaire.