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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’acquisition de fourniture de supports de style en fonte pour l’éclairage public. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DVD 194-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités d?acquisition de l de supports de style en fonte pour l?éclairage public ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition des supports de style en fonte pour l?éclairage public.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet de marchés lancés par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modes d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets d?investissement et de fonctionnement 2005 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.