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Decembre 2004
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Nouvelle Union des Artistes et Associations Culturelles du 20e arrondissement de Paris”, 210, rue de Belleville (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DAC 551]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention à l?association ?Nouvelle Union des Artistes et Associations Culturelles du 20e arrondissement de Paris? (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Nouvelle Union des Artistes et Associations Culturelles du 20e arrondissement de Paris? dont le siège social est situé 210, rue de Belleville (20e) pour permettre l?organisation de manifestations artistiques dans le 20e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.