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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le maire de Paris de signer avec la RATP l’avenant n°1 à la convention d’affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris du 14 octobre 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DVD 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, et suivant ;

Vu la délibération DVD 2003-248 du conseil de Paris en date du 22 septembre 2003 ;

Vu la convention du 14 octobre 2003 avec la RATP relative à l?affectation du domaine public viaire de la ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention du 14 octobre 2003 autorisant l?affection du domaine public viaire de la ville de Paris au profit de la RATP pour la réalisation et l?exploitation d?ouvrages nouveaux destinés à améliorer et moderniser ses réseaux ferroviaire ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris agissant au nom de la ville de Parisest autorisé à signer avec la RATP l?avenant n° 1 à la convention d?affectation du 14 octobre 2003 annexé à la présente délibération.

Cet avenant complète la liste des volumes mis à disposition de la RATP figurant dans la convention du 14 octobre 2003 afin de permettre la réalisation de nouveaux ouvrages de ventilation nécessaires pour l?amélioration et la modernisation des infrastructures ferroviaires existantes.

Il précise que les modalités d?occupation du domaine public viaire et les obligations particulières de chacune des parties sont celles édictées dans la convention du 14 octobre 2003 sans aucune exception ni réserve.