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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un jardin d’enfants de 60 places et d’un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ,

Vu le projet de délibération 2003 DPA 112, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un jardin d?enfants de 60 places et d?un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer la demande de permis de construire afférente ;

Vu le projet de délibération 2003 DPA 314, en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre dans le cadre des travaux de construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un jardin d?enfants de 60 places et d?un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux relatif à la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un jardin d?enfants de 60 places et d?un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un jardin d?enfants de 60 places et d?un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville (19e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, comptes de provision 30000-1-99-002, exercice 2004 et 30000-99-010, exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.