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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire un avenant aux marchés sur appel d’offres ouverts relatifs au transport en autocars d’enfants vers les piscines dans le cadre de l’initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation, et vers des centres d’initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports lots 1, 2 et 3. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DJS 518]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché européen sur appel d?offres ouvert destiné au transport en autocars d?enfants vers les piscines dans le cadre de l?initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation, et vers des centres d?initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports lots 1, 2 et 3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 1 au marché sur appel d?offres concernant le transfert des marchés n° 04 88 244 (lot 1) : piscines du 4ème, 9ème, 10ème et 11ème arrondissement, écoles municipales des sports vers Choisy le Roy et vers Saint Germain en Laye, centres d?initiation sportive des 10ème et 11ème arrondissement, n° 04 88 245 (lot 2) : piscines du 12ème, 18ème et 19ème arrondissement, centres d?initiation sportive du 19ème arrondissement et n° 04 88 246 (lot 3) : piscines du 5ème, 6ème, 7ème et 15ème arrondissement, ateliers bleus sportifs du 15ème arrondissement du groupement solidaire Visual Ile de France SNC/Les cars d?Orsay SAS/Les Cars Lecaplain SAS représenté par leur mandataire Visual Ile de France à la société Visual Ile de France SAS, 4 rue Victor Basch - 91300 Massy. N° d?identification : 592 025 480 RCS Evry.

Art. 2.- Est approuvé l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant.