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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Pavillon de l’Arsenal, dont le siège social est situé 21 boulevard Morland (4e) (D00055), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 30.000 euros ainsi qu’un avenant à la convention du 27 janvier 1999 relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DAC 543]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec l?Association Pavillon de l?Arsenal une convention relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros et une subvention d?équipement de 30.000 euros sont attribuées à l?association Pavillon de l?Arsenal dont le siège social est situé 21, boulevard Morland (4e) (D00055).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Pavillon de l?Arsenal la convention sur projet d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 27 janvier 1999 dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 324, ligne E002 provision pour subventions d?équipement au titre du Patrimoine : 30.000 euros ; nature 6574, rubrique 324, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine : 70.000 euros.