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Decembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert européen pour la conception, l’organisation et l’animation de prestations de formation à l’hy-giène, la sécurité et l’ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Prévention des risques liés à la pathologie du bâtiment et à l’utilisation et stockage de produits dangereux (lot n° 1). - Prévention des risques liés à l’électricité (lot n° 2). - Prévention des risques liés à la conduite d’engins (lot n° 3). - Prévention des risques liés aux gestes et postures en milieu professionnel (lot n° 4). - Prévention des risques liés au travail en hauteur (lot n° 5). - Prévention des risques liés à la signalisation des chantiers et aux travaux effectués au bord de l’eau (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DRH 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un marché de services relatif à la conception, l?organisation et l?animation de prestations de formation à l?hygiène, la sécurité et l?ergonomie pour les agents de la Ville de Paris : prévention des risques liés à la pathologie du bâtiment et à l?utilisation et au stockage des produits dangereux (lot 1) ; prévention des risques liés à l?électricité (lot 2) ; prévention des risques liés à la conduite d?engins (lot 3) ; prévention des risques liés aux gestes et postures en milieu professionnel (lot 4) ; prévention des risques liés au travail en hauteur (lot 5) ; prévention des risques liés à la signalisation des chantiers et aux travaux effectués au bord de l?eau (lot 6), et lui demande de lancer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités d?un marché de services relatif à la conception, l?organisation et l?animation de prestations de formation à l?hygiène, la sécurité et l?ergonomie pour les agents de la Ville de Paris : prévention des risques liés à la pathologie du bâtiment et à l?utilisation et au stockage des produits dangereux (lot 1) ; prévention des risques liés à l?électricité (lot 2) ; prévention des risques liés à la conduite d?engins (lot 3) ; prévention des risques liés aux gestes et postures en milieu professionnel (lot 4) ; prévention des risques liés au travail en hauteur (lot 5) ; prévention des risques liés à la signalisation des chantiers et aux travaux effectués au bord de l?eau (lot 6).

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert européen, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 33, 40, 57 à 59, 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux article 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005 et, le cas échéant, exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.