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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M.François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DRH 67]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?un marché relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de modules de formation relatifs à l?environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris et lui demande d?autoriser le lancement du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un marché relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de modules de formation relatifs à l?environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris.

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d?attribution dudit marché.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004, et, le cas échéant, exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.