Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert européen, pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de prestations de “bilan professionnel” à l’attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2). Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DRH 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un marché de services relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de prestations de ?bilan professionnel? à l?attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l?optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2), et lui demande de lancer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités d?un marché de services relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de prestations de ?bilan professionnel? à l?attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l?optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2).

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un marché de services, avec appel d?offres ouvert européen, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 33, 40, 57 à 59, 71 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6 184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2005 et, le cas échéant, exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.