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Decembre 2004
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Déliberation

Subvention de fonctionnement 2005 de l’Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DASCO 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention du 17 décembre 1990 relative à la gestion de l?Ecole Boulle, passée entre la Ville de Paris et le lycée professionnel des métiers de l?ameublement, modifiée par avenant du 15 décembre 1993 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la subvention de fonctionnement de l?École Boulle pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600.000 euros est attribuée au lycée professionnel des métiers de l?ameublement, sis 9, rue Pierre-Bourdan (12e), pour le fonctionnement en 2005 de l?école supérieure municipale des arts appliqués Boulle, sise à la même adresse.

Art. 2.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne P007, sous réserve de la décision de financement.