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Decembre 2004
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE) pour les années 2003 et 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPE 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, à l?Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE), pour les années 2003 et 2004.

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE), d?un montant de 16.075 euros sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.