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Decembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations techniques au Centre sportif Paul Valéry, 15, rue de la Nouvelle-Calédonie (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPA 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 décembre 2004 ,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations techniques du Centre sportif Paul Valéry (12e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques du Centre sportif Paul Valéry (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.