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Decembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Sas Groupe Mécano Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 SGCP 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre 1er article L. 2511-1 et suivants relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération 2001 SGCP 29, en date des 17 et 18 décembre 2001, approuvant les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la Mairie de Paris à l?occasion de manifestations sportives et culturelles et la décision de la commission d?appel d?offres qui dans sa séance du 6 juin 2002 a attribué ce marché à la Sas groupe Mécano Lenain-Delalin domiciliée au parc d?activité de l?A2 Neuville Saint Rémy 59554, enregistré sous la référence SGCP 01.03, modifiée 03.04.006, a été notifié le 18 juin 2002 à son titulaire, et reconduit les 14 mars 2003 et 16 mars 2004 ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Cambrai en date du 29 mars 2004 autorisant la poursuite de l?activité de la Sas Groupe Mécano Lenain-Delalin jusqu?au 8 avril 2004 ;

Vu les jugements du tribunal de commerce de Cambrai en date du 17 novembre 2003 et du 8 avril 2004 nommant un administrateur judiciaire et autorisant respectivement la mise en règlement judiciaire et le plan de reprise de cette société par la société Steenhuyse & Cie et précisant que la société Lesage Trophées se substituera à la société Steenhuyse & Cie et sera tenue à la bonne exécution du plan de reprise ;

Vu l?extrait du registre du commerce et des sociétés, enregistrant auprès du greffe du tribunal de commerce de Cambrai le 10 juin 2004 le changement de dénomination sociale de la société Lesage Trophées qui devient la Sarl Trophées de France domiciliée au parc d?activité de l?A2. 59554 Raillancourt Sainte Olle ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant modifiant l?acte d?engagement pour ce qui concerne les nom, prénom et qualité du signataire du marché ; les adresses e-mail de l?entreprise; sa dénomination sociale et ses coordonnées bancaires, et précisant les coordonnées de l?administrateur judiciaire, mandataire liquidateur, de la société visée par le règlement judiciaire, dans le cadre d?un marché de fourniture et de livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant au marché 03.04.006 pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris destinées à être remises par la Mairie de Paris à l?occasion de manifestations sportives et culturelles voté lors de la séance du Conseil de Paris les 5 et 6 juillet 2004 est abrogé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un nouvel avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Trophées de France domiciliée au parc d?activité de l?A2. 59554 Raillancourt Sainte Olle repreneur de la Sas Groupe Mécano Lenain-Delalin, avec une date d?effet au 13 avril 2004 à 00 heure.