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Decembre 2004
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Déliberation

Budget annexe de l’assainissement de Ville de Paris. - Budget primitif 2005. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2004 [2004 DPE 167]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?assainissement pour l?exercice 2005 (budget annexe) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le budget primitif de l?assainissement de 2005 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :

section d?autorisation de programme :

-dépenses : 64.385.500 euros

-recettes : 16.233.800 euros

section d?investissement :

-dépenses : 57.831.100 euros

-recettes : 57.831.100 euros

section d?exploitation :

-dépenses : 80.777.990 euros

-recettes : 80.777.990 eurosconformément aux états présentés ci-dessous.

(Voir les tableaux ci-dessous et pages suivantes) 2004 DPE 170 - Subvention à l?association Agir pour

l?Environnement (20e). M. Yves CONTASSOT, rappor

teur.

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Agir pour l?Environnement domiciliée au 97 rue Pelleport (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Agir pour l?Environnement?, domiciliée au 97 rue Pelleport (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante référencée ?X 05313? sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propreté? du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.